Le Président dans la Ve République

Le Président sous la V ème République

Dissertation

Michel Debré le premier ministre de la V ème République ainsi que le rédacteur de la Constitution de la V ème République dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958 parle du President de la V ème République comme étant « le clef de voûte des institutions ».Le président de la République donc selon Debré est le garant, le support et le lien entre toutes les institutions de la V ème République. En effet la Constitution de la V ème République consacre un nouveau rôle au Président de la République: on restaure le souveraineté du Président qui était perdue sous la III ème République et sous la IV ème République. La Constitution de la V ème République con sacre l’élection du présidents au suffrage universel indirect, mais en 1962 à l’initiative du Général de Gaulle le texte sur ce point fut modifié et le président est élu au SUD ainsi que les députés. Dans la Constitution de la V ème République le titre II traite du président de la République : ces attributions , les conditions de l’élection et du mandat présidentiel ainsi que sont statut. Le président de la République s’engage à garantir l’intégrité territoriale, de respecter la Constitution, d’assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics, préserver l’indépendance nationale. Actuellement en pleine campagne électorale en France il est bien de savoir Comment les pouvoirs du président de la République sont-ils renforcés dans la V° République ?

Afin de voir quels sont les pouvoirs du Chef de l’Etat il s’agit de démontrer l’élection et le statut du Président de la République (I) puis les pouvoirs du Président de la République (II)

I: L’élection et le statut du Chef de l’Etat sous la V ème République

Il s’agit de voir l’élection du Président de la V ème République (A) ainsi que son statut constitutionnel (B)

A: L’élection du Président de la République

Le mode d’élection du Président de la République tel qu’est actuellement n’est pas le même que celui prévu de base. En effet le Président de la République devrait être élu au suffrage universel indirect par des Grands électeurs, c’était un mode de scrutin a deux tours. Ce système de base fut appliqué une seule fois et a permis l’élection du Général de Gaulle en 1958. Cependant en 1962 le Général de Gaulle propose une révision de la Constitution suite à la quelle le Président de la République est élu au suffrage universel direct et qui restera toujours valable aujourd’hui. Ce mode de suffrage permet de renforcer la suprématie du Président ainsi que il permet une suprématie démocratie au Président. Le Titre II de la Constitution de 1958 traite du Président de la République. Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, cela est prévu part l’article 6 de la Constitution. Le passage au quinquennat fut proposé en 2002 par Jacques Chirac et les français ont approuvé par referendum cette modification, tout en permettant d’éviter la cohabitation. Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques: il s’agit d’un droit fondamental.

L’élection du président se fait entre 20 et 35 jours avant l’expiration du mandat du President actuel.

B: Le statut constitutionnel du Chef de l’Etat

Selon Michel Debré, le Président de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». Il s’engage a être le gardien de la Constitution, il incarne l’autorité de l’Etat. Le Président de la République participe à l’organisation de la justice constitutionnelle il est chargé de nommer le président du Conseil Constitutionnel. Au delà de la fonction de gardien le Président de la République incarne le rôle d’un arbitre, l’article 5 de la Constitution dans ces dispositions : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ce rôle d’arbitre consiste à éviter le développement de conflits et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise exposes dans l’article 16. Le mandat présidentiel peut être interrompu par l’empêchement ( événement qui ne permet

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