La désignation du président de la république.

Droit constitutionnel :

Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Tel est le mode de désignation du président de la République depuis 1962, et non depuis le 28 septembre 1958, date de la proclamation de la Vème République. En effet, la Constitution a subit une révision en 1962, une révision qui sera vivement controversée par les parlementaires et particulièrement la chambre haute. Montesquieu disait « il faut toucher la Constitution avec des mains tremblantes ». Par cette citation, il tente de mettre en garde qui compte viendra toucher à la Constitution. Mais de Gaulle face à cette citation, reste lui-même, patriotique, obstiné, et surtout visionnaire. En effet en 1961, de Gaulle prend place et déclare qu’il est temps d’évoluer sur la question du mode de désignation du président de la République. Il souhaite rapprocher le Président du peuple et créer une véritable hiérarchie dont le Président en serait à la tête.

En quoi cette révision controversée de 1962, pourrait être justifiée par des enjeux stratégiques et circonstanciels ?

Nous verrons tout d’abord, que depuis le discours de Bayeux, de Gaulle reste sur cette idée de moderniser la fonction présidentielle. Puis, nous étudierons, un rapport de force qui trouvera son apogée par une victoire gaulliste.

Depuis le discours de Bayeux, de Gaulle reste sur cette idée de moderniser la fonction présidentielle.

En 1958, le collège électoral chargé de désigner un président de la République, reste un choix partiel. Il faudra attendre le moment favorable pour que de Gaulle donne sa position dans ce débat, et propose à la nation le cheminement pour son application.

Un collège électoral, qui semble être une « marche » vers le suffrage universel direct

Depuis le discours de Bayeux en 1946, un discours aux allures d’un programme politique pour le général de Gaulle, où celui-ci proposait, un Président de la République « élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République ». Et c’est exactement ce qui se passera en 1958 pour les élections présidentiels. Sa composition est faire de 81000 électeurs, bien plus que les quelques 900 parlementaires. Le chiffre est plus important, il tente d’être plus représentatif de la nation, même si cela reste très minime face à une population de 45 millions d’habitants. Cependant, l’idée de de Gaulle est là, et elle ne fera qu’évoluer et se renforcer au fur et à mesure du temps. Car, il est vrai qu’en 1958, après

sa désignation en temps que président de la République, il n’est pas assez fort politiquement pour imposer un nouveaux mode de scrutin, d’où l’idée d’un collège électoral qui ne sera que temporaire. De gaulle, ne souhaite pas proposer un nouveau mode de scrutin à la nation de manière basique, il attend le moment stratégique, le moment où la nation se rapproche de son président. L’objectif est de toucher l’opinion publique, et de s’y rapprocher toujours plus.

Une opération tactique de la part du général de Gaulle.

En tant que fin stratège, de Gaulle sait pertinemment que pour qu’une mission se termine avec succès, il faut des alliés, des armes, et attaquer l’ennemi là où il s’y attend le moins. En effet, ses compétences militaires, vont s’appliquer sur l’échelle nationale dans une mission aussi stratégique que tactique dont il sera à la tête. En 1961, c’est le lancement de la mission de de Gaulle. Il prend place dans le débat sur la désignation du président de la République, et annonce qu’il est temps d’évoluer sur cette question. Et en 1962, le Kairos comme dirait Aristote s’offre à de Gaulle, le bon moment pour agir, c’est l’attentat du petit Clamart. L’attentat revendiqué par l’organisation armée secrète (OAS) dont a été touché de Gaulle et sa famille, estimant que de Gaulle était un traître pour avoir donné à l’Algérie son indépendance. Cependant, la France était à deux doigts de perdre son président, et l’opinion publique est bouleversée. La succession, était proche comme l’a démontrée l’attentat du mois précédent. C’est donc pour lui, le meilleur moment d’annoncer publiquement lors d’une radio télévisé le 20 septembre 1962, son envie d’organiser un referendum modifiant le mode de désignation du Président de la République. C’est donc une révision de la Constitution et plus particulièrement de l’article 6 et 7 portant sur la désignation du président de la République. La révision va être focalisée sur la procédure : élection par suffrage universel avec la voix la plus démocratique qui soit, le referendum. Le referendum existe déjà sous la IVème République, mais de Gaulle ne veux pas utiliser l’article 89 de la Constitution, cela suppose qu’entre l’initiative et l’adoption définitive de la révision constitutionnelle, le texte doit être adopté par les deux chambres, ce qui serai impossible et de gaulle le sait, d’où ce choix. Il choisit donc l’article 11 de la Constitution, qui permet de court-circuiter le Parlement. Dans son discours de Gaulle souhaite rester clair face à l’opinion publique, il ne cite pas l’article 11, il se dit vouloir prendre le choix le plus « simple », et insiste sur le fait que le président de la République peut proposer au pays, par voie de referendum « tout projet de loi portant que l’organisation des pouvoirs publics

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