Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ?

Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ?

Introduction

Depuis les années 2000 on assiste à l’émergence d’un courant ventant la VI ème République sous l’impulsion du leader du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon. Cette volonté de changer de Constitution montre bien que la V ème République est imparfaite. Selon ses détracteurs, le pouvoir est contenu dans les mains d’une seule personne ce qui en fait un régime présidentiel qualifié de « Coup d’État permanent. » par François Mitterrand en 1964, il critique la faiblesse du gouvernement et du Parlement mis de côté par le chef de l’État. Il va plus loin en critiquant l’homme qui ne rentrait dans aucun cadre préétabli, il déclare au sujet du général De Gaulle : «  Il a une vision très personnelle de ce que devait être le rôle du président en République, selon lui le président doit être au-dessus de tout. C'est-à-dire au dessus des luttes partisanes, des débats qui peuvent animer les députés (qu’il traite avec mépris) ». Sans rentrer dans la polémique, il est vrai que le président de la V ème République (Constitution de 1958) a davantage de pouvoir que sous les III ème et IV ème République où l’essentiel du pouvoir était détenu par le président du Conseil et de l’Assemblée on peut notamment penser à Georges Clémenceau (président du Conseil de 1906 à 1909) ou Félix Faure (président de la République de 1895 à 1899). Ces Constitutions instaurant un régime parlementaire ont amené à une forte instabilité ministérielle comme on l’a vu semaine dernière, et ont poussé à la rédaction de la Vème République pour pallier à cela. Il faut néanmoins nuancer cela car le contexte ayant encouragé la rédaction de cette nouvelle constitution est celui de la guerre d’Algérie. René Coty alors président du conseil a appelé au pouvoir le général De Gaulle qui a accepté à condition de rédiger une Constitution accordant un pouvoir plus grand au président avec plus de fonctions. Récemment encore, le rôle du président a été critiqué, par exemple, le journaliste du Figaro Thierry Desjardins a qualifié Nicolas Sarkozy d’hyper-président.

Cependant, peut-on parler pour autant de monarque ? C'est-à-dire d'un dirigeant, représentant ou chef d'État, qui se caractérise par une monopolisation de nombreux privilèges et de l'essentiel des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire ? La comparaison entre Louis XIV qui déclara : « L’État c’est moi. » est elle pertinente avec un président de la V ème République ?

Dès lors, le président a-t-il vraiment plus de pouvoir, au point de supporter cette comparaison ?

Dans un premier temps temps, nous verrons que la Constitution, d’un point de vue théorique fait du Président de la République un être en puissance. Puis dans un second temps, nous confronterons ce constat théorique avec la réalité.

I) D’un point de vue strictement théorique, le président de la Vème République est un être en puissance.

        A – Un nouveau statut présidentiel

        1)        De nouvelles fonctions

La Constitution de la V ème République accorde de nouvelles fonctions au président de la République.

• L’article 15 fait du président le chef des armées et lui donne le pouvoir d’engager la force nucléaire, il dispose des fameux codes nucléaires que les président de la République se transmettent au moment de la succession.

• Par ailleurs, il nomme 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel ainsi que son président. Il nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre, lui même nommé par le président.

• Le Président a également la possibilité, selon l’article 11, d’interroger le peuple par référendum, il empiète ainsi sur le domaine d’action du Parlement en augmentant la souveraineté du peuple au détriment de ce dernier. À l’origine, il s’agit d’une violation de la Constitution par le général De Gaulle, en effet l’article 89 impose un vote parlementaire préalable. Ainsi, ce droit permet au président d’affirmer sa suprématie et  peut en user sous la forme d’un plébiscite.

• L’article 18 précise les modalités de message au Parlement : le Président fait lire son message sans que cela ne donne lieu à un débat, cela s’est produit à 18 reprises sous la 5 ème République. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le président peut s’adresser directement au parlementaires réunis en Congrès, cela s’est produit pour la première fois en 2009, Nicolas Sarkozy avait réunis les parlementaires au château de Versailles, renforçant encore son image d’hyper-président.

• Le Président exerce des pouvoirs exceptionnels en cas de menace d'indépendance de la nation ou de l'intégrité de son territoire (art 16).

• Il peut peut dissoudre l’Assemblée Nationale (art 12) mais il dispose de nombreux autres pouvoirs comme le droit de grâce ou la convocation du congrès (art 89).

Les fonctions les plus souvent utilisées sont la dissolution => De Gaulle en 1962 et Chirac en 1997 ainsi que la nomination du gouvernement, au moins 1 fois par mandat.

2) La fonction du Président de la République est prestigieuse.

• Le Président représente la France dans les grandes rencontres internationales notamment au G8 et au G20 et bientôt au sommet du climat à Paris en 2015, l’État est ainsi incarné par le président. Une image représentative de cela est celle du général De Gaulle qui portait en lui un réel charisme, une grande légitimité charismatique, historique et démocratique, le symbole de l’opposition au régime de Vichy. L’image que renvoyait De Gaulle est aussi celle d’un homme qui savait ramener l’ordre, on peut penser au putsch des 4 généraux en avril 1961, le Président avait alors su calmer la situation ou encore mai 68.

• La fonction prestigieuse se retrouve aussi dans les signes qui font penser au monarque, l’écharpe du président, sa photo dans toutes les mairies qui rappelle l’omniprésence d’un souverain protecteur.

• Enfin, l’élection du président est parmi celle qui déchaîne le plus les passions et celle pour laquelle les Français se mobilisent le plus, les médias jouent un rôle de premier plan puisque l’on parle déjà très régulièrement de la course à l’Elysée. Cette volonté d’accéder à cette fonction montre bien le prestige qui la définit.

B) Les raisons de ce monopole présidentiel.

        •        La légitimité du président va être considérablement renforcée par l'instauration du suffrage universel direct en 1962, il apparaît bien plus comme le chef de la majorité au dépend du premier ministre. La mise en place du scrutin majoritaire à deux tours va accentuer cette présidentialisation du pouvoir. Cet aspect va encore s’accroître avec le passage au quinquennat en 2002, même si une cohabitation demeure toujours possible, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en réduit considérablement la probabilité en le faisant coïncider avec le mandat parlementaire. Le président ne partage donc pas le pouvoir avec le premier ministre. De plus, avoir une majorité confortable à l’Assemblée donne au président une légitimité importante et surtout une grande capacité d’action car les projets de loi seront appuyés par la majorité du président.

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