Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 995 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le President De La République
Dissertation : Le Président de la République, garant de la Constitution Art 5 C : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’art 5 C. définit les missions du président de la République parmi lesquelles figure
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Le Président De La 5ème République - Droit Constit
Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son discours prononcé le 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Pdt de « clef de voûte du système ». Le Président occupe en effet une place centrale dans les instituions de la Vème République même si l’influence qu’il exerce sur la conduite des affaires du pays varie
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Dissertation: Les Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre
Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième République ainsi que l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la Quatrième ont menés ces régimes a leur perte, Ce sont les évènements d'Algérie qui ont mis fin a la quatrième République, Le 28 Mai 1958 le gouvernement Pfimlin démissionne, les parlementaires incapable de gérer la crise ne trouvent pas d'autre moyen que de faire appel au Général De
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Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République
Exercice de dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. Le président pendant la I et la II ième République a été privé de pouvoir, son rôle ne prend vie rien qu’a la V République car il obtient une place importante, une place centrale dans la politique française. Une place primordiale dans
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Evolution de la responsabilité du président sous la 5ème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la 5ème république. Le 4 octobre 1958, la constitution voulue par le général de Gaulle et adoptée le 28 septembre est promulguée, c’est la naissance de la 5ème république. Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus qui reçoivent des mandats pour une période déterminée et qui sont responsable devant la
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Les Pouvoirs Du Président De La Republique.
Les pouvoirs du Président de la République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français. Le chef de l'État est : le détenteur du pouvoir exécutif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la Légion d'honneur, le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: Le Président de la République veille au respect de
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Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République
Commentaire de saisine du Conseil Constitutionnel par le président de la République • Accroche : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République,…, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». La hiérarchie des normes théorisée en par Hans Kelsen a définitivement consacré la Constitution en tant que
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Le Président Gouverne T-il Sous La Ve république
« Le président gouverne-t-il sous la Ve République ? Selon l’article 5 de la Constitution de 1958 « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’autorité du territoire et veille au respect des traités ». Cet article s’inspire des lectures de Guizot et de Benjamin Constant
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Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf
EXPOSE: Les pouvoirs du Président de la République Libanaise avant et après Taëf A. Apres l’accord de Taëf en 1989 Le Président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la patrie. Il veille au respect de la Constitution, à l’indépendance du Liban, à son unité et à son intégrité territoriale conformément aux lois constitutionnelles. Il est le chef suprême des forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil
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La Conception Gaullienne Du President De La république
Modèle de dissertation Introduction Le régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire.
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Président de la République française
Le Président de la République française Problématique : Quel est son rôle ? La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Sous la Ve République en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence,
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Le Président De La république Sous La IIIeme
Le Président de la République sous la IIIème République. La IIIème République (18-1940) succède à une très longue période d’instabilité constitutionnelle. C’est suite à la défaite du conflit Franco Prussien de 1870 que la IIIème République est proclamée le 4 septembre 1870. C’est le tout premier régime français qui a su s’imposer dans la durée depuis 1789. La place du Président de la République au sein de la IIIème république a connu divers changements. En
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J'accuse... ! - Lettre au président de la république Par Emile Zola.
J'accuse... ! LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par EMILE ZOLA LETTRE A M. FELIX FAURE Président de la République Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m'avez fait un jour, d'avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu'ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des
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En quoi la « constitution Rivet » révèle t-elle la forte influence du président de la République?
« Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Ce sont les mots de Victor Hugo à son retour en France le 5 septembre 1870. En effet après dix-neuf ans d’exil, il revient dès que la République est proclamée, le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement
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Sur Quels éléments Repose La légitimité Du Président De La République Sous La Vème République ?
I – La légitimité constitutionnelle La légitimité du Président de la République repose sur des prérogatives propres qui lui sont conférées par la Constitution et sur un partage vertical du pouvoir et une absence de responsabilité qui en font le chef réel de l’exécutif. A) Les pouvoirs propres du chef de l’Etat En tant que chef de l’Etat, le Président de la République tire sa légitimité des très nombreux pouvoirs propres que lui confère la
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President De La Republique
Article détaillé : Deuxième République (France). La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage
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Président de la République
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du
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L'institution Du Président De La Republique
« Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la
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Election du Président de la République
ARTICLE 7. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
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Président De La république
Le plan que tu as élaboré n'est pas mal. Notament la partie sur la période de cohabitation. Quelques précisions : Le souci de restauration de l'autorité de l'état va conduire De Gaulle à donner une place centrale à celui qui incarne le rôle du président de la république. En 1958, il y avait une méfiance à l'égard du président de la république du fait de l'expérience malheureuse de Louis Napoléon Bonaparte. C'est la raison pour
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La république
Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué pro¬fondément la vie politique de la IIIe et de la IVe République. L’instabilité ainsi engendrée a été présentée comme l’une des causes majeures de l’échec de ces régimes. La conception des institutions de la Ve République a été particulièrement orientée pour empêcher le retour de cette instabilité. Celle-ci est liée sans conteste à des éléments institutionnels. Mais il faut remarquer que le poids de
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Le President De La Republique
« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend
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Droit Constitutionnel: Le Président de la République sous la 3ème République
Sujet exposé: Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: Après la guerre de 1870 opposant la France et la Prusse, qui se solda sur la défaite et la capture de Napoléon III, un gouvernement provisoire fondé par Léon Gambetta parvint à établir la III° République. Ce gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 par le Général de Gaulle. La troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en
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Le Président De La République Sous La Ve République
Le 16 Juin 1946, le général de Gaulle, prononça deux discours, à Bayeux, dans lesquels il exposa sa propre pensée sur l’avenir constitutionnel de la France. Il axa ses discours autour de la séparation des pouvoirs, le bicamérisme, et un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au dessus des partis et irresponsable devant l’assemblée. Il faut attendre 1958, pour que le schéma constitutionnel espéré par de Gaulle, se mette en place, lors de l’instauration
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Le Président De La république, "clef De Voute " Du régime De La 5e république
« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais que ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une « clef de voûte ». Cette Clef de voûte c’est le président de la République » cet extrait du discours de Miche Debré devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958 introduit l’institution d’un pouvoir exécutif fort et place le président de la République dans un rôle
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