Le President De La Republique
Documents Gratuits : Le President De La Republique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar sanjisabo • 12 Février 2014 • 2 283 Mots (10 Pages) • 754 Vues
« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions.
Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif.
La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second Empire et avant l'Etat français, auquel le Général de Gaulle ne donne aucune légitimité. La Ve République est la période qui survient après la IVe République, et qui s'étend de 1958 à aujourd'hui.
La IIIe République est la phase de transition entre la monarchie et la République. Ses débuts sont marqués par un fort désir, de la part des orléanistes et des légitimistes, de restaurer la monarchie. Cependant, la république parvient à rester en place, et ne prendra fin qu'avec l'Etat français durant la 2GM. Après cette période est instaurée la IVe République. Les constituants refusent de reprendre la même système que celui instauré lors de la IIIe République, d'où un fort affaiblissement de l'exécutif, malgré le discours de Bayeux du GDG soutenant un exécutif fort. Enfin, après l'effondrement de la IVe République est mise en place la Ve République. Depuis la IIIe, le rôle de qu'assure le Président de la République a beaucoup évolué. 'lintérêt du sujet sera donc de voir quelles sont les différences et les points communs entre la IIIe et la V concernant le Président de la République, et comment le rôle de Président a évolué à travers les périodes pour en arriver au président que la france connait aujourd'hui.
Comment a évolué la fonction de Président de la République entre les IIIe et Ve Républiques ?
Il s'agira d'étudier l'affirmation du PDR par le passage d'un rôle de monarque effacé à une place prépondérante (I), puis le gain d'attributions, encore plus importantes sous la Ve République (II)
I. en s'affirmant. Le passage d'un rôle de monarque effacé à une place prépondérante
L'effacelent du Président de la République se fait sous la IIIe République, notamment avec Jules Grévy (A), même si sous la Ve République, le chef d'Etat va s'affirmer (B)
A. Une place forte qui s'efface sous l'impulsion du Président de la République sous Jules Grévy
l'affirmation du PDR toujours réprimée par le Parlement
autorité morale, arbitrage dans un contexte d'instabilité entre le Parlement et le Gouvernement
un rôle de chef d'Etat parlementaire confiné
Dès le début de la IIIe République, et afin de mettre un terme à la guerre, l'objectif est de mettre en place un exécutif fort, mais subordonné à l'Assemblée. Pour se faire, Thiers est nommé à la tête du Gouvernement. Toutefois, ce dernier va réussir à inverser le rapport de force et s'imposer à l'Assemblée. C'est la raison pour laquelle se met en place un régime parlementaire, avec Adolphe Thiers à la tête de cet État parlementaire. Il va exercer un leadership qui va fortement déplaire à l'Assemblée qui cherchera par conséquent à limiter son pouvoir.
Afin de limiter son pouvoir, l'Assemblée va le confiner dans un rôle de Président de la République ne pouvant intervenir au sein de l'Assemblée par le biais des lois Rivet (31 août 1871) et De-Broglie (13 mars 1873). cette dernière définit aussi la responsabilité politique du Président, qui est nulle en matière d'affaires intérieures au profit des ministres. La démission de Thiers le 24 mai 1873 marque le début de l'ère d'effacement du Président derrière son ministre. En effet à partir de ce moment sont principalement élus des hommes qui ne sont pas des hommes politiques, comme Mac-Mahon, afin que ceux-ci ne tentent pas de gouverner directement mais restent sous le joug de l'Assemblée.
Dès lors, les Présidents s'effaceront dans un rôle d'autorité morale et laisseront la réalité de leurs pouvoirs aux ministres, notamment avec le Président Jules Grévy. En effet, sous ce dernier, l'exécutif s'affaiblit tant et si bien que le régime parlementaire est considéré comme étant absolu, c'est-à-dire que c'est le Parlement qui exerce la souveraineté nationale, et pas le Président. De plus, l'affaiblissement de la fonction présidentielle ne se fait pas au profit du Conseil des Ministres mais bel et bien au profit du Parlement, ce qui démontre la domination totale de ce dernier. Cela va entraîner une forte instabilité ministérielle, avec 100 Gouvernements en 65 ans, où le Président ne sera qu'une sorte d'arbitre.
Seuls deux présidents tenteront de gouverner directement. Il s'agit de Jean Casimir-Perier, et d'Alexandre Millerand. Casimir-Perier démissionnera 6 mois après son élection, car ses ministres décidaient de la politique à mener sans le convier aux réflexions, sans se concerter avec le Président. Il était tenu à l'écart. Millerand, quant à lui, restera presque 4 ans au pouvoir, et démissionnera, faute de soutien à cause de sa démonstration d'autorité et de la victoire de la gauche aux élections législatives, un mois avant sa démission. Ces Présidents sont l'exemple de la répression de l'affirmation d'autorité que pouvaient subir les chefs d'Etat tentant de s'immiscer trop avant dans la vie politique du pays qu'ils étaient censés diriger.
B. L'affirmation du chef de la majorité sous la Ve République
proposition de DG, SUD
ramener le mandat à 5 ans, comme les députés : chef de majorité parlementaire
rôle d'arbitre engagé dans un contexte de stabilité ministérielle
Dès le début de son mandat, le GDG tente de rompre avec la tradition républicaine instaurée depuis la IIIe République. En effet, dès 1962, il propose que l'élection du Président se fasse au SUD, et non plus par un collège électoral. Par cette proposition, il tente d'accentuer la légitimité
...