Le rôle du Président de la République

L’objectif clairement affiché des rédacteurs de la Constitution de 1958 est de rompe avec l’instabilité gouvernementale qui était la caractéristique du régime d’assemblée sous la 3ième et la 4ième. D’ailleurs, c’est à l’occasion de la présentation du projet de Constitution que le ministre de la justice (M. Debré) énonçait « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’état et un Parlement séparé encadrant un gouvernement issu du 1er et responsable devant le 2nde entre un partage de compétence donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté. » La Vème République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. À l’origine, les institutions présentent les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendant à rationaliser le parlementarisme. En effet, le régime de la Vème République apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Elle est qualifiée aujourd’hui par certains de régime semi-présidentiel. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans un régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du gouvernement mais dans le même temps, il laisse le soin à l’assemblée d’investir l’équipe gouvernementale et de contrôler son action en mettant éventuellement en cause sa responsabilité. Il est donc tout à fait logique que les fonctions du chef de l’État et le chef du gouvernement soit deux fonctions distinctes. À compter de 1962 et de la réforme et de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, l’équilibre institutionnelle s’est trouvée profondément modifiée au détriment du premier ministre à l’exception des périodes dites de cohabitation.

Quelle est l’évolution du chef de l’État au sein des institutions durant la Vème République ?

I/ La modification du statut du chef de l’État par l’usage

Le statut du chef de l’état conçu par le constituant de 1958 (A) connaît de profondes modifications consacrées par l’usage, plus que par l’application littérale des textes constitutionnels (B).

A) Un chef de l’État à l’origine, au dessus des contingences politiques

Selon les vœux exprimés par le général De Gaulle, dans son célèbre discours de Bailleul en date du 16 juin 1946, le chef de l’État devrait avoir un rôle d’arbitre au dessus des contingences politiques. La durée du mandat présidentielle, à l’origine septennat, lui confère ainsi une fonction propre et distincte de celle assignée par le Parlement au gouvernement.

Ce septennat renforce considérablement les pouvoirs du chef de l’État. En effet, le chef de l’État incarne l’unité nationale et la continuité des institutions. Selon la conception du général De Gaulle, la durée du Président de la République lui permet d’inscrire son action au delà du mandat d’Assemblée nationale.

D’ailleurs, c’est à l’occasion d’une conférence de presse en date du 31 janvier 1964, qu’il précise l’intérêt que la durée du mandat présidentiel ne coïncide pas avec celui du mandat de l’Assemblée Nationale.

Selon lui, « il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère, et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État ».

L’irresponsabilité politique du Président de la République et son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, lui donne une position éminemment favorable au sein des institutions or ces prérogatives étaient justifiées dans le cadre du régime parlementaire mis en place en 1958, mais sont nettement plus discutables depuis l’élection du PDLR au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962.

Elles font du chef de l’État une autorité dotée de large pouvoir sans qu’aucun véritable contre pouvoir ne puisse intervenir à son encontre.

La révision de 1962 a peu à peu remis en cause cette idée d’un chef de l’État au dessus des partis politiques.

Dès 1965, le Président de la République est nettement apparu comme le chef des majorités politiques disposant de la majorité au Parlement.

B) Un chef de l’État, chef d’une majorité politique

En faisant du PDLR, la pierre centrale de l’édifice institutionnelle, elle a limité la portée de l’élection législative en lui assignant pour principale fonction, la désignation d’une majorité parlementaire conforment au vu du Président. La modification du mode d’élection du PDLR, devait profondément modifier cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions.

La légitimité du PDLR élu au suffrage universel direct en fait la véritable clef de voute du système politique alors que son droit de dissolution limite la possibilité pour l’Assemblée de mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

Il est désormais clair que la légitimité du Président est désormais supérieure à celle des

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