Le président de la République. Pyramide des normes.

Le président de la République 

Pyramide des normes 

• Constitution 

• Préambule : droits fondamentaux  (ex : liberté d'aller et venir > indisponibilité du corps humain) 

• Bloc de constitutionnalité  

• Corps : différents articles déterminent l'organisation des pouvoirs publics (président, 1er ministre, parlement, autorité judiciaire...) et les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité)  
• Traités internationaux (entre la France et au moins un autre pays/institution internationale), qui, dès lors qu'ils sont ratifiés, sont supérieurs à la loi (ex : COP21) 

• Loi, votée par le Parlement = pouvoir législatif 

• Peut limiter les droits émis par la constitution dans certains cas, tant qu'elle n'est pas générale.  
• Elle peut-être limitée dans le temps 

• Règlements, édictés par le gouvernement = pouvoir exécutif 

 Si la loi est contraire à la constitution, elle est supprimée. Il existe pour cela un Conseil Constitutionnel qui vérifie la constitutionnalité de la loi.  

 Pour qu'un accord soit applicable en France, il doit être intégré en droit interne. Après l'accord, il faut donc les ratifier (2ème signature, accord des Parlementaires) pour faire une loi.  

 Par exemple, parmi les signataires des accords de Kyoto , les Etats-Unis ont toujours revendiqué être protecteurs de l'environnement en ayant signé ces accords, mais ils ne les ont jamais intégrés au droit commun. A son arrivée, Obama a fait ratifié les accords.  

 La COP21 se distingue des autres dans le sens où elle est contraignante, et si le pays ne l'intègre pas dans son droit interne, il subira des sanctions.  

 Selon la constitution de 1958, texte juridique qui détermine comment sont organisés les pouvoirs (président, parlement, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire...) et quelles sont les valeurs de la république (Liberté, Égalité, Fraternité), le président représente la nation et donc les français. Il ne représente plus son électorat et n'est plus partisan. Il est chargé non pas de gouverner mais de garantir l'indépendance et l'intégrité du territoire français (protéger d'un acte de guerre, chef des armées). Il est également investi d'une mission d'arbitre entre les pouvoirs exécutif et législatif.  

Les députés et les sénateurs sont élus mais représentent l'intérêt de leur électorat, alors que le président représente la nation, plus un parti politique. Son rôle d'arbitre l'oblige à protéger le territoire français, peu importe les convictions politiques. C'est Charles de Gaulle qui a instauré ce principe d'être libéré de tout engagement politique. 

1. L'élection du Président de la République en 5 qestions 

1. Qui peut devenir Président de la République ? 

Toute personne de nationalité française ayant 23 ans accomplis (âgé de 24 ans) et ayant satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée (jusqu'à la suppression du service militaire). La personne qui désire être candidate doit se faire parrainer (parrainage de signatures) par 500 élus d'au moins 30 départements ou départements d'outre mer différents.  

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