Président de la république et premier ministre

Thomas Fernandes                                                                                      L1 Droit

TD n°6 : Droit constitutionnel

«Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.», c'est une citation du Général De Gaulle tiré de son discours pour présenter son projet de révision constitutionnelle visant a faire élire le Président de la République au suffrage universel directe.

L'objectif est d'analyser le discours du Général De Gaulle, lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964. Dans son discours, il donne son point de vue sur la constitution et la place qu'occupe le Premier Ministre et le Président de la République dans celle-ci.

Le Général De Gaulle explique que la France pourrait être considéré comme une dyarchie avec a sa tête le Président de la République et le Premier Ministre mais dans la réalité c'est différent, le Président de la République est a la tête de l’État et détient son autorité qui lui est confié par le peuple qui l'a élu. Il défini le Premier Ministre comme le second du Président de la République qui est la pour alléger la tâche de celui-ci.

Il s'agira d'étudier le discours du Général De Gaulle et d'analyser sa vision du Président de la République et du Premier Ministre dans la Constitution.

On répondra a la problématique suivante : «Quel est la place donné par la constitution au Premier Ministre par rapport au président de la République ?»

Bien que le Premier Ministre soit dominé par le Président de la République ( I ), il bénéficie quand même certain pouvoir qui lui sont propre ( II ).

I – Une domination donné par la Constitution du Président de la République sur le Premier Ministre

En plus des pouvoirs propres dont dispose le Président de la République ( A ), il a aussi la possibilité de contresigner quelque décision du Gouvernement ( B ).

        A – Les pouvoirs propres au Président de la République lui permettant d'être au dessus du         Premier Ministre

Il est vrai que le président, du fait qu'il soit élu au suffrage universel directe, a une plus grande légitimité que son Premier Ministre qu'il nomme lui même. C'est ce que le Général De Gaulle nous fait comprendre en disant : «l'autorité indivisible de l’État est confié tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conféré et maintenue par lui». On peut donc dire que l'élection du Président de la République au suffrage lui donne une autorité et une légitimité supérieure au Premier Ministre. Mais ce n'est pas le seul point qui confère plus de puissance au Président par rapport au Premier Ministre.

En effet, dans son discours, Charles De Gaulle dit que : « le Président, suivant notre Constitution, est l'homme de la nation ». En effet, le Président de la République représente la nation. Pour ce faire il dispose de pouvoir propre, ils sont définis par la Constitution a l'article 19. Cet article nous explique  que le Président de la République dispose de certain pouvoir qui ne sont pas assujetti a un contreseing ministériel, ce sont les articles 8 alinéa 1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la Constitution. Au fond, il y a deux catégories de pouvoirs propres au Président de la République.

Il y a ceux qui sont d'importance secondaire comme l'article 18 qui permet au Président de s'adresser a l'Assemblée Nationale par le biais d'un message écrit, ce message peut faire l'objet d'un débat mais il n'y a jamais de vote. Depuis 2008, la réforme constitutionnelle donne au Président le droit de s'adresser aux députés oralement. Il y a aussi les articles 54, 56 et 61 de la Constitution qui donne des pouvoirs au Président dispensé de contreseing ministériel. Il peut saisir le Conseil Constitutionnel dans le cadre d'un contrôle de constitutionnalité de la loi ou d'un traité international. Il peut aussi choisir 3 membres du Conseil Constitutionnel.

Le Président de la République dispose également de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution qui lui permet de nommer son premier ministre mais aussi de le révoquer a tout moment si il ne lui convient plus. C'est ce qu'explique le Général De Gaulle : « le Président, qui choisit le Premier Ministre, […], qui a la faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu'il lui destinait et qu'il veuille s'en faire une réserve en vue d'une phase ultérieure, soit parce qu'il ne l'approuverait plus ».

        B – La possibilité pour le Président de la République de contresigner certaine décision         gouvernementale

Il y a également plusieurs pouvoirs qui sont assujetti au contreseing présidentiel, il permet au Président d'être en relation directe avec d'autres institutions. On peut dire qu'il y a 4 catégories de pouvoir soumis au contreseing présidentiel, ceux vis a vis du Gouvernement, ceux vis a vis des relations internationales, ceux vis a vis du parlement et ceux vis a vis de la justice. Dans son discours, le Général De Gaulle parle seulement des trois premier. Il dit : «le Président, qui choisit le Premier Ministre, qui nomme les autres membres du Gouvernement, […] ; le Président, qui arrête les décisions prises dans le conseil, promulgue la loi, négocie et signe les traités, décrète, ou non, les mesures qui lui sont proposé, est le chef des armées, nomme aux emplois publics».

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