Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La révision De La Constitution Sous La 5ème République
Dissertation de droit constitutionnel: Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit
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Le président syrien Bachar al-Assad et son discours
Le président syrien a fait dimanche sa première apparition publique depuis des mois. Il n’avait pas parlé en public depuis novembre. Le président syrien Bachar al-Assad a prononcé dimanche un discours devant ses partisans à la Maison de la culture et des arts à Damas, une allocution-fleuve retransmise en directe par la télévision syrienne. Depuis sept mois, le chef d’État, contesté depuis près de deux ans par une révolte populaire devenue guerre civile, n’avait pas
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La IIIème et la IVème République
La IIIème et la IVème République : Sujet : les critiques institutionnelles de la IVème République : La IVème République commença en 1946 après la deuxième guerre mondiale puis se termina en 1958 après la guerre d’Algérie où la France connue une certaine stabilité sous une nouvelle République : la Vème République. Sa durée totale n’a été que de douze ans. Elle fut mise en place après un second projet promu par le MRP (=mouvement
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Présentation De La Direction Des Assurances Et De La Prévoyance Sociale " DAPS " Missions Et Attributions
La Direction des assurances et de la prévoyance sociale est chargée, conformément aux lois et règlements en vigueur : - de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative à l’activité des entreprises d’assurances, de réassurance et de capitalisation ainsi qu’à celle des intermédiaires d’assurances ; - de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation en matière de prévoyance sociale ; - de l’octroi ou du retrait d’agrément, de l’autorisation des transferts
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La cohabitation durant la Cinquième République
Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime . Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique
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Droit, la IIIe République
La III république commence en 18 avec le vote des 3 lois constitutionnelles qui sert de constitution à la IIIe république. Entre 1870 et 18 périodes qui prépare la IIIe république. I) La mise en place du système 1870-18 - Proclamation de la république le 4 sept 1870 par des républicains patriciens - Dans ce système pas de résistance des institutions. - Problème : la guerre n’est pas finie. Le patriotisme est partagée (droit/gauche). La
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La Ve Republique Est Elle Un régime Parlementaire ?
nous permet de parler d’un régime mixte. La deuxième partie sera consacrée à la persistance du régime mixte au fil des années (II). Pour nous, c’est l’oscillation entre deux régime qui reste le trait le plus important de la V ème république. I.-La revalorisation du rôle du président dans un régime parlementaire en 1958 Pour comprendre bien la nature du régime de la V ème république, il est indispensable de comprendre l’histoire constitutionnelle française. A.
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Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République
CHAP 2 transition juridique Quelles ont été les modalités ? Ceci était-il bien légal ? SECTION 1 ses modalités Les modalités, se répartissent sur deux périodes ; avant et après le 3 juin. Avant La fin de la IVème République Après La naissance de la Vème République SS SECTION 1 La fin de la IV° République Tout se joue en deux jours, entre le 1er et le 2 juin 1958. De gaulle est
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La République de Platon
nnnOn pourrait dire — et c’est la première remarque qui vient à l’esprit — qu’il y a des oeuvres d’art nuisibles socialement et que ce sont ces oeuvres-là que Platon rejette. C’est bien en tant que chef d’Etat en effet que Platon chasse les poètes de sa république. Le troisième livre de La République nous parle d’une utilisation rationnelle, réfléchie, de l’oeuvre d’art par le législateur qui met au service de la cité la séduction
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Attribution Causale
Attribution causale (biais d') n.m. (angl. attributionnal bias) Distorsion dans l'attribution d'un comportement ou d'un évènement à des causes, sous la forme d'une sélection de l'information entrant dans le système cognitif, ou sortant de celui-ci. Soc. A la suite des travaux d'Heider sur l'équilibre cognitif et l'attribution causale, de nombreux chercheurs ont constaté l'inefficacité des modèles présupposant l'homme rationnel, dans les attributions causales. Tandis que certaines erreurs se produisaient selon un schéma apparemment aléatoire, d'autres
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Combattre en République
Le mot « république » provient du latin res publicae qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État. La république (Politeia) de Platon, Le politique (Politike) d'Aristote, et De la république (De re publica) de Cicéron, traitent tous des formes de gouvernement. Res, en langage juridique latin désigne la cause plaidée (Dictionnaire étymologique latin). Historiquement, il s'agit de la cause de la
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Quelles ressemblances y a-t-il entre la République romaine vers le IIIe siècle av. J.C. et la démocratie athénienne au Ve siècle avant notre ère?
Introduction: En 508 av JC la cité d’Athènes invente un système de politique la démocratie, gouvernement du peuple par le peuple et c'est en 509 que fut formé la République Romaine. Les deux évoluèrent avec le temps. Une question se pose: quelles ressemblances y a-t-il entre la République romaine vers le IIIe siècle av. J.C. et la démocratie athénienne au Ve siècle avant notre ère? I)LA CITOYENNETÉ Dans la démocratie athénienne et dans la république
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Mini sommet de Yamoussoukro entre le président Gbagbo, le général Gueï, l'ancien président Bédié et Alassane Ouattara
foulée de ce Forum, en janvier 2002, un mini sommet se tient à Yamoussoukro entre les quatre "frères ennemis", le président Gbagbo, le général Gueï, l'ancien président Bédié et Alassane Ouattara. Sur la question de la nationalité et de l'éligibilité de Ouattara, les quatre hommes signent un texte qui « invite instamment (Ouattara) à déposer sa demande de certificat de nationalité auprès des autorités judiciaires compétentes. » Tout va bien ? La réconciliation est en
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La République Parlementaire
Chapitre 2 : La République Parlementaire (1870-1914) I) L’établissement de la République Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 18. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui
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La Vème Republique
Charles de Gaulle (1958-1969) Principales actions : le nouveau franc -1960-, les accords d'Evian, fin de la guerre d'Algérie -1962-, le président de la république élu au suffrage universel direct -1962-, le retrait de la France de l'OTAN -1964. Principaux événements entre 1958 et 1969 : La guerre d'Algérie, Insurrection de mai 1968 -très forte agitation sociale-, forte croissance économique -période de plein emploi Deux moments forts La vie politique des années 1960 est marquée
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Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu
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Démocratie Et République
ntroduction : Bonjour à tous et merci d’être venu. Quel est le principe de ce premier cours ? Si vous avez lu la « brochure » et répondu à l’invitation, je ne vois pas l’intérêt d’y répondre. Le thème de ce soir est : Démocratie et République, Origines et Application en France. Je vous vois déjà bondir et ronchonner : « Oh non pas de l’ECJS ! ». Ce cours sera composé pour un tiers d’Histoire, un tiers de Culture et un tiers de
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Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre
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Procédure électorale Du Président Des Etats-Unis
La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans
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La Fin De La IVeme République
En 1958, le régime parlementaire est multi partisan moniste désorganisé et déséquilibré. Le but des constituants est de rompre avec les mœurs politiques anciennes tout en maintenant la tradition républicaine on veut rééquilibrer le parlementarisme afin de permettre un gouvernement qui s’installe, qui dure, qui gouverne. On va lui donner les moyens de gouverner durablement, de légiférer tout en restant sous contrôle politique du Parlement. On va donc changer le droit constitutionnel français en commençant
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Le Président, Arbitre Ou Gouvernant ?
Le président, arbitre ou gouvernant? Introduction : L’article 5 de la Constitution française de 1958 précise les contours de la fonction présidentielle : le Président y est défini comme le chef de l'Etat. Sa fonction a pour fondement l'Etat dont il doit assurer "la continuité". Traditionnellement, l'Etat est défini par ces trois éléments que sont : le territoire, la population et l'organisation politique et selon cet article le président est le garant de tous ces
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Plan détaillé " La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? "
La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques ont vu le jour. En 1945 nait d'un référendum la IVème république. Il s'agissait à ses débuts d'un gouvernement provisoire. Elle met en place plusieurs changements, notamment sur le plan institutionnel avec une réorganisation du pouvoir législatif avec la mise en place d'un régime parlementaire (ou régime d'assemblée), un nouveau mode de pouvoir exécutif qui est l'exécutif
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L'attribution du parlement
* Attribution du parlement : un bicamérisme égalitaire : - la procédure législative. L'initiative est ouverte au gouvernement, à tout parlementaire, au conseil national de l'économie et du travail, à chaque conseil régional et par l'initiative populaire. L'ordre du jour des chambres est fixé par les présidents des chambres, après délibération en conférence des anciens. Le président attribue le texte à une commission qui peut l'approuver sans le soumettre aux parlementaires (rare), proposer un texte
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République Et Fait Religieux
Séquence 5 (Histoire) : La république et le fait religieux depuis 1880 séance 1 :1801-1905 : le combat pour la laïcité Comment la république français est-elle devenue laique? Comment évoluent les rapports entre la république et la religion? I) 1801-1850 : La domination de l'église p 40 cahiers de foucher Au XIXème siècle, la religion est partout présente. Elle rythme la vie du peuple (baptème, mariage, enterrement). Elle est présente dans les écoles dirigées par des
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Lettre ouverte pour le Président Directeur Général du Groupe Sonelgaz
Lettre ouverte pour le Président Directeur Général du Groupe Sonelgaz Nous avons le regret de publier cette présente déclaration afin de tirer la sonnette d’alarme du danger qui menace e FOSC. En effet, le Directeur Général de cette filiale Mr ADJAL MOURAD a dépassé toute limite que vous pouvez imaginer dans la gestion des œuvres sociales, il s’est armé d’un abus de pouvoir extraordinaire dans le but de détruire le FOSC en obligeant l’ensemble du
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