La Fin De La IVeme République

En 1958, le régime parlementaire est multi partisan moniste désorganisé et déséquilibré. Le but des constituants est de rompre avec les mœurs politiques anciennes tout en maintenant la tradition républicaine on veut rééquilibrer le parlementarisme afin de permettre un gouvernement qui s’installe, qui dure, qui gouverne. On va lui donner les moyens de gouverner durablement, de légiférer tout en restant sous contrôle politique du Parlement. On va donc changer le droit constitutionnel français en commençant par son esprit (Bayeux), son contenu (Debré) et on va changer sa pratique. On va donc changer de musicien et de partition.

Quel est le point de départ du déclin de la IVème République ?

AMORCE : « Les bons contrats d’assurance sont la somme des procès perdu ». On va donc se souvenir des accidents constitutionnels antérieurs comme un spectre, on va ajouter des clauses au contrat constitutionnel pour éviter de perdre un nouveau procès constitutionnel.

CONTEXTUALISATION : Ce discours a lieu le 16 juin 1946, dans la ville de Bayeux., avec la volonté de libérer en 1944 il voulait libérer le territoire français, en 1946, il souhaitait libérer le régime des partis. On est après le rejet du premier projet constituant. Conformément à la loi du 2 novembre 1945, une nouvelle constituante est élue. En réaction au premier projet constitutionnel, au résultat de ces élections, de Gaulle revient dans l’arène politique, avec ces gants de boxe. Il veut faire un appel du 18 juin institutionnel qui sera réactif contre le projet d’avril 1946, contre la troisième république. Il veut annoncer ces idées.

Il s’agit d’une préconstitution qui annonce des éléments qu’on retrouvera en 1958. D’autres éléments ne seront pas repris en 1958.

- Équilibré

- Dualiste

- Rationnalisé

- Fortement équilibré

- Il veut rénover l’armée de la dissolution

- Il veut rétablir le parlementarisme français

- Certains points sont obscurs

- Son mode de désignation n’est pas très clair

Pour la prochaine fois :

Discours de Debré + mise en place des institutions

Loi constitutionnelle de 1958

Comment se met en place une constitution

Crise de 1962 -> analyser tous les documents et la portée de la crise

DISSERTATION : Notre constitution date t’elle de 58 ou 62 ?

Fondations de la 5ème république

On veut rééquilibrer le parlementarisme français afin de permettre un gouvernement qui s’installe qui dure, qui gouverne. On va lui donner les moyens de légiférer, de gouvernement durablement, tout en restant sous le contrôle du Parlement. On va changer l’esprit du droit constitutionnel français, changement de son contenu.

Discours de Bayeux : les bons contrats d’assurance sont la somme les procès perdus. On va se souvenir

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