Le 1er ministre : jouet du Président

Le 1er ministre : jouet du Président ?

La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité. Il est donc possible de décrire le pouvoir du 1er ministre comme un pouvoir juridiquement déterminant, mais politiquement déterminé, du fait de l’utilisation différée des textes constitutionnels. Un jouet est un objet avec lequel on peut s’amuser. Mais avec cette utilisation différée des textes constitutionnels, peut-on qualifier le 1er ministre de jouet du président ? Nous verrons d’abord en quoi le 1er ministre est le jouet du Président (I), puis que le 1er ministre a tout de même des moyens de se défendre contre le Président (II).

I) Un jouet du Président

Nous verrons d’abord des moyens de pression sur le 1er ministre (A), puis, nous verrons que le rôle du 1er ministre se voit diminué au profil du président (B)

A) Des moyens de pression sur le 1er ministre

La prééminence présidentielle est une conséquence directe du présidentialisme majoritaire. A partir du moment où le Président est élu au suffrage universel direct, il dispose donc d’une prééminence que personne ne peut lui contester. Il prend place au sommet des institutions. De plus, la pratique renforce encore le rôle et la fonction présidentielle et du coup également celle du 1er ministre qui n’a d’autre choix que de se soumettre ou se démettre illustré par le commentaire de Chirac qui dira à cet effet : « le 1er ministre n’a d’autre choix que de partir s’il n’accepte pas le rôle que le président veut lui faire jouer »

Le 1er ministre, s’il ne plait pas au Président peut être demandé par le Président à déposer sa démission, même si la constitution prévoit à son article 8 que soit mis fin aux fonctions du 1er ministre qu’après qu’il ait présenté la démission du gouvernement. Mais la pratique institutionnelle elle, a fait prévaloir un autre fonctionnement : les 1er ministres tirent leur légitimité de leur choix par le Président de la République, du coup, ils se considèrent comme liés par sa confiance et acceptent qu’il soit mis fin à leur mission au bon vouloir du chef de l’Etat, même si le gouvernement dispose de la compétence du Parlement. Rocard explique dans 1 entretien : que lorsqu’il n’y a pas de période de cohabitation, le système constitutionnel entraîne un résultat simple : le candidat présidentiel est l’entraîneur. Donc le 1er ministre n’est rien, et est obligé de démissionner à la simple demande du président, comme par exemple Debré.

En période de cohabitation, le 1er ministre qui espère surement devenir plus tard président sera contraint de composer avec le président afin de ne pas apparaître devant les électeurs comme un facteur de discorde et mène comme la cause de l’échec de cette cohabitation. Cette cohabitation peut servir de prétexte au président qui peut en profiter pour étendre son pouvoir au détriment du 1er ministre, en refusant par exemple la signature à des ordonnances préparées par le gouvernement sur habilitation parlementaire, ou de convoquer le parlement en session extraordinaire ou encore l’inscription à l’ordre du jour d’1 texte en conseil de ministre.

Finalement, il est possible de dire que l’élection du président au suffrage universel direct a bouleversé l’organisation des pouvoirs tels que décrits dans la constitution. Le déséquilibre est devenu tel que le 1er ministre ne peut qu’à présent que difficilement prétendre assurer la direction de l’exécutif, même en période de cohabitation.

B) Le rôle du 1er ministre se voyant diminué au profil du Président

Le gouvernement doit plus au président qu’au 1er ministre par conséquent le chef de l’Etat a tendance à attirer à lui les principales fonctions du 1er ministre.

En effet, la fonction du 1er ministre est bien éloignée de celle que lui donnait la constitution, c’est-à-dire un rôle de chef d’Etat-major du Président. En réalité, il ne dispose d’aucune autre légitimité que celle que le Président veut bien lui donner, cela sera traduit

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