Constitution de la Ve République

Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état.

Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permis de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution, il a un rôle d’arbitre et a un rôle actif dans certains domaines tels que la défense et la politique extérieure. De son côté, le premier ministre est le chef du gouvernement. Son importance dans nos institutions tient avant tout à l’ampleur de ses pouvoirs à l’égard du gouvernement. Sa fonction première est de diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité qui est affirmée par l’article 21 de la Constitution, lui donne une dimension politique éminente. D’après cela, on pourrait penser que les rapports entre le Chef de l’Etat et son premier ministre sont simples puisque à la fois organisés et prévus par la Constitution.

Toutefois, on ne peut pas comprendre le réel fonctionnement de l’exécutif sous la cinquième en se tenant uniquement à une approche littérale.

I. En période de fait majoritaire : un premier ministre subordonné

A. Un président tout puissant

B. Un Premier ministre subordonné au Président de la République

II. En période de cohabitation : un Premier ministre fort

A. Le Président de la République : un simple arbitre

B. Un premier ministre fort

Résumé

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En période de fait majoritaire, le Président bénéficie d’une légitimité populaire elle-même renforcée par une seconde majorité populaire, à savoir la majorité parlementaire. Il est de ce fait en position de force et peut mener à bien le programme sur lequel il a été élu, ainsi que sa politique.

Grâce à ce soutien, il s’évade de son rôle d’arbitre tel qu’il est prévu à l’article 5 de la Constitution. Il devient le véritable chef de l’exécutif. Il va détourner à son profit les articles 20 et 21 de la Constitution car « il détermine et conduit la politique de la Nation » et « dirige l’action du Gouvernement », fonctions qui sont normalement attribuées au Premier ministre.

J. Gicquel a écrit que le Président en période de fait majoritaire à un « pouvoir d’évocation », il sous-entendait par là que le Président n’est plus un pouvoir neutre : il s’autorise à gérer lui-même certains problèmes qui peuvent concerner la politique intérieure comme extérieure. Le critère est souvent la gravité ou l’actualité.

En théorie, les décrets sont de l’initiative du Gouvernement, ils sont discutés en réunion interministérielle. Le Chef de l’Etat doit se contenter de signer les mesures qui lui sont proposées. En pratique, le Président de la République s’insère

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