Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Seule Différence De Catégorie Professionnelle Ne Saurait En Elle-même Justifier, Pour L'attribution D'un Avantage, Une Différence De Traitement
« La seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement (…) » Voilà le principe que la chambre social de la cour de cassation est venu poser et reprendre dans 3 arrêts rendus entre 2009 et 2012. En effet, la haute juridiction dans trois arrêts distincts (1er juillet 2009, 8 juin 2011 et 28 mars 2012) est venue clarifier certains points en matière d’avantages conventionnels.
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La Seule Différence De Catégorie Professionnelle Ne Saurait En Elle-même Justifier, Pour L'attribution D'un Avantage, Une Différence De Traitement
« La seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement (…) » Voilà le principe que la chambre social de la cour de cassation est venu poser et reprendre dans 3 arrêts rendus entre 2009 et 2012. En effet, la haute juridiction dans trois arrêts distincts (1er juillet 2009, 8 juin 2011 et 28 mars 2012) est venue clarifier certains points en matière d’avantages conventionnels.
2 818 Mots / 12 Pages -
Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre
L’artnote 1 est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait s'adressant délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les
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Les États-Unis Et Le Monde Depuis Les « 14 Points » Du Président Wilson
Les États-Unis et le monde depuis les « 14 points » du président Wilson (1918) L'entrée en guerre des États-Unis lors de la Première Guerre mondiale fut une véritable révolution dans les règles de la diplomatie américaine, car le pays ne souhaitait pas s'engager dans une guerre européenne. Il fallut donc justifier cet engagement en s'appuyant sur de grands principes. C'est ce que fit Wilson en énonçant ses « 14 points ». Depuis lors, l'engagement
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Litiges concernant l'attribution entre l'autorité administrative et le pouvoir judiciaire
Les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire sont réglés par un tribunal spécial composé : 1° du garde des sceaux, président ; 2° de trois conseillers d'Etat en service ordinaire élus par les conseillers en service ordinaire ; 3° de trois conseillers à la Cour de cassation nommés par leurs collègues ; 4° de deux membres et de deux suppléants qui seront élus par la majorité des autres juges désignés aux paragraphes précédents.
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Republique De Platon
La République est le livre le plus célèbre et le plus influent de la philosophie de Platon. Mais en soi, la République n’existe pas, ni en théorie ni en pratique à son époque. Elle est donc inventée, construite par l’architecte Socrate. Mais le thème majeur de ce dialogue est celui de la justice ou : comment organiser la cité ? Le livre est organisé en 10 livres distincts, durant lesquels Platon présente les différents aspects
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La République et les évolutions de la société française
La République et les évolutions de la société française Les gouvernements successifs de la République ont dû s'adapter aux mutations et aux évolutions de la société française. Ces dernières ont été nombreuses, mais trois grands thèmes ressortent. Le premier est celui de l'attitude des gouvernements face aux revendications sociales et à la demande de salariés de plus en plus nombreux qui réclament des droits. Dans ce domaine, l'expérience du gouvernement de Front Populaire et des
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Responsabilité, Irresponsabilité Du Président
I. Les caractéristiques correspondant à un régime parlementaire. En effet, le président de la république possède une immunité temporelle afin de protéger son mandat et assuré la continuité de l’Etat. 1) L’irresponsabilité du président de la république. La séparation des pouvoirs ne peut être remise en cause. Ainsi, les trois pouvoirs c’est-à-dire le pouvoir judiciaire, législatif et exécutif sont indépendant des uns des autres. Le président est donc irresponsable devant le parlement. Seul le premier
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La France Sous La Veme République
a Constitution de 1958 de la 5ème République contenait simplement un nombre limité de disposition qui étaient consacrées aux collectivités territoriales. Il faut se reporter aux lois de décentralisation votée en mai 1981 et mars 1983. Ce fut l’une des premières préoccupations du gouvernement Pierre Mauroy (Premier Ministre de François Mitterrand). L’article 72 énumère les catégories de collectivités territoriales. Parmi ces collectivités on retrouve la commune, le département, et le territoire d’Outre Mer (la Région
248 Mots / 1 Pages -
Le Parlement Sous La Vè République
Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si
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Les français et la république, càd les français vis-à-vis de la république française de 1848-1851
Les français et la république, càd les français vis-à-vis de la république française de 1848-1851. Les français : le peuple- les paysans- les bourgeois- ceux qui sont hors du gouvernement. Ceux qui subissent les effets, les décisions du pouvoir exécutif, on peut penser à la population du quartier Est qui ne manquait pas de faire preuve de leur mécontentement durant les différents régimes qui se sont mis en place. On peut penser aussi au ressentiment
575 Mots / 3 Pages -
Les Institutions De La Republique Du Senegal
Introduction : 1) Amener le sujet : partir du général au particulier donc, donner des informations sur les éléments qui tournent autour du sujet. 2) Définir les termes du sujet : institution / politique Institutions : les institutions structurelles (exemple l’organisation d’un ministère, ou le ministère lui-même, le parlement : c’est ce qu’on appelle une institution. les institutions : un ensemble de mécanismes, d’organes (un ensemble de procédés ; comment fonctionner) ?
934 Mots / 4 Pages -
La Vème République
Le 27 octobre 1946 est institué la IVème République. Succédant à un régime des plus instables qu’était la IIIème République, la IVème est un gouvernement d’assemblée basé sur un régime parlementaire ayant plusieurs caractéristiques propres telles que le système de double investiture du Président du Conseil ou encore la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Cependant, en pleine période de conflit avec l’Algérie, la France s’en retrouve fragilisée et le 3 juin 1958, les
1 129 Mots / 5 Pages -
Le gouvernement de la république est confié
« Le gouvernement de la République est confié à un empereur » République : gouvernement de type démocratique par opposition à la monarchie. Il existe de nombreux sens à la République : la république aristocratique, monarchie ou démocratique (selon Bodin) République des lettres : communauté de savants, d’érudits, d’homme de lettres dans l’Europe qui ont pour point commun de protéger un savoir au 17e siècle. La République chrétienne est pour Richelieu, l’ensemble des pays européen
289 Mots / 2 Pages -
République démocratique Du Congo
Né le 11 avril 1972 à Paris dans le 14e arrondissement, il grandit à Cachan en cité HLM. À partir de 14 ans, il hésite entre la musique et l'école, qu'il quittera avant le bac. Il rencontre Manu Eveno avant 1989 et tous deux intègrent son premier groupe de scène, M'Panada, d'inspiration reggae rock et funk, il y jouera pendant 5 ans. En 1995, il est objecteur de conscience à la MJC de Fresnes et
395 Mots / 2 Pages -
Le Droit De Dissolution Sous La IIIème République
Dissertation : Le droit de dissolution sous la III République Cet « instrument de la stabilité gouvernementale (…) permet entre le chef de l'État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la définition que fait Michel Debré du droit de dissolution le 27 août 1958 face à l'assemblée général du Conseil d'État. Historiquement, la dissolution vient des
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Les mécanismes Constitutionnels Sous La Troisième république
La IIIème République (1870- 1840) nait de l’Assemblée constituante élue le 8 février 1871, elle aura durée soixante cinq ans, la plus grande période qu’une république ait connue à ce jour en France. Cette troisième République se caractérise aussi et surtout par une rupture franche avec la période de grande confusion institutionnelle des périodes précédentes. La genèse de la IIIème République fut un processus long et chaotique en raison de l’opposition des républicains et des
2 011 Mots / 9 Pages -
La France et la République
Thème 5 : Les français et la république Chapitre 1 : La république, trois républiques Problématiques : Comment les Français sont-ils devenus républicains ? Pourquoi « trois républiques » depuis 1870 ? I – Comment les Français sont ils devenus républicains ? a – Un contexte favorable quoique difficile … L'esprit républicain se développe en opposition à l'empire autoritaire de Napoléon III. La défaite Française à Sedan le 2 septembre 1970 (fasse au prussien) et la réélection de Napoléon III crée un contexte
5 065 Mots / 21 Pages -
Restauration de la République en France libérée en 1944
INTRODUCTION En mai 1958, la IVème République agonisante est morte dans l'indifférence générale et dans le discrédit, victime d'un coup de force déclenché à Alger par les partisans de l'Algérie française, et récupéré par les gaullistes au profit du général de Gaulle. Ce discrédit ne doit cependant pas masquer les aspects positifs de cette république éphémère. C'est ainsi qu'en 1983, l'historien Jean-Pierre Rioux estimait que « les Français pourraient peut-être admettre enfin que ce régime
1 669 Mots / 7 Pages -
La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel. La 4eme république, instaurée par la constitution du 27octobre 1946, connaitra des débuts difficiles, ne trouvera jamais son point d’équilibre et prendra fin 12 ans plus tard. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit
2 559 Mots / 11 Pages -
« La Fonction Du Premier Ministre Sous La Vème République »
Edouard Balladur déclare dans le dictionnaire de la réforme de 1992 : « le Premier Ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » . Sous la cinquième République, il existe le pouvoir exécutif ou le Président de la République et le Premier Ministre sont de véritable chef du gouvernement. Le Premier Ministre est l’homme politique qui conduit la politique. Cette fonction est présentée
200 Mots / 1 Pages -
Le Responsabilité De L'exécutif Sous La Vème République
La responsabilité en droit constitutionnel est une relation de confiance entre le représentant et les représentés. C’est entre autre l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsque le président lui retire sa confiance. Le gouvernement c’est l’organe investit du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat, en France, il est nommé par le Président de la République et est issu du fait majoritaire. La Vème République est en place depuis 1958 et est encore en vigueur
515 Mots / 3 Pages -
Relations entre l'exécutif et le législatif dans le cadre de la Cinquième République
Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand « la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République
2 836 Mots / 12 Pages -
Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?
Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un président de la République. En effet la constitution des Etats-Unis est la doyenne de la constitution écrite. Elaborée en 1787 pour une nation naissante composée de treize anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776, sa longévité peut surprendre compte tenu de la formidable évolution qu'ont connue les Etats-Unis. Les constitutions de XVIIIe siècle, inspiré
1 489 Mots / 6 Pages -
Platon, République, Livre II
Document 1 Platon, La République, Livre II. Ce qui donne naissance à une cité, repris-je, c'est, je crois, l'impuissance où se trouve chaque individu de se suffire à lui-même, et le besoin qu'il éprouve d'une foule de choses ; ou bien penses-tu qu'il y ait quelque autre cause à l'origine d'une cité ? Aucune, répondit-il. Ainsi donc, un homme prend avec lui un autre homme pour tel emploi, un autre encore pour tel autre emploi,
5 228 Mots / 21 Pages