Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 995 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Similitudes et différences entre la 3e et 4e République
Seance 2: Droit constit Similitudes et différences entre la 3e et 4e République Introduction il aura fallu pas loin de 5 ans pour que soit déterminé le régime Républicain ensuite etablie dans trois lois constitutionnelles de 18 c'est loi constitutionnelle former la base fonctionnement de la Troisième République qui durera 2 18 à 1946 sera le régime le plus long de notre histoire constitutionnelleil faudra pas moins de 7 ans et l'élaboration successive de texte
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Début d'une Dissertation de Droit Constitutionnel: Le président est-il un justiciable comme les autres?
Dissertation : Le président est-il un justiciable comme les autres? "Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national" a dit Charles de Gaulle. Cette citation nous laisse supposer qu'il existe une primauté du statut du Président de la République, qu'il possède un statut particulier, différent de celui des autres Français. Le Président de la République
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Le rôle Du Parlement Sous La Vème République
Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique". Quel esprit porte la Vème République concernant une de ses institutions majeures que constitue le Parlement et à quelle pratique a-t-on finalement abouti concernant cette organe? Définition des termes Parlement bicaméral composé de deux chambres Mode d'élection différent SUD pour l'Assemblée Nationale SUI pour le Sénat Fonction différente Assemblée Nationale repréésente
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Sujet : Les Relations Entre Les Etats-Unis D'Amerique Et Le Reste Du Monde A Travers Les Discours De Deux Presidents Americains Entre 1997 Et 2009
Sujet : Les relations entre les Etats-Unis d’Amerique et le reste du monde a travers les discours de deux presidents americains entre 1997 et 2009. Avec la chute du Mur de Berlin en 1989 vient la fin de l’URSS, les États-Unis apparaissent dans une situation paradoxale : vainqueurs idéologiques d’un conflit qui a duré plus de 40 ans, ils jouissent du prestige du vainqueur ; leur modèle de démocratie libérale s’impose dans le monde entier.
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La République démocratique Allemande
La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien état communiste européen qui a existé durant la seconde moitié du XXe siècles. La RDA a été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands alliés de l’URSS à partir de la zone d’occupation soviétique en Allemagne que l’armée rouge occupait, en réponse à la République Fédéral Allemande, que l’on appelle RFA ou encore l’Allemagne de l’ouest, qui
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La IIIè République
Ce sujet porte sur la responsabilité politique du gouvernement sous la 3ème République. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. L'article 49 de la Constitution de la Ve République prévoit 3 procédures distinctes : ◊ la "question de confiance", à l'initiative du gouvernement qui engage sa responsabilité
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L'apport Du Conseil Constitutionnel Dans L'état De Droit De La 5ième République
L’apport du conseil constitutionnel dans la consolidation de l’Etat de droit Actuel président du Conseil Constitutionnel, Michel Debré affirme lors d’une interview par un journaliste du journal « Le Monde » que « la Question Prioritaire de Constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’Etat de droit ». Un apport est un complément, quelque chose en plus, que l’on ajoute à quelque chose. Le Conseil Constitutionnel est un
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La Place Du Parlement Sous La 5eme Republique
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Ainsi,
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Circonstances de la naissance de la République
Circonstances de la naissance de la république[modifier | modifier le code] Déclaration relative à la création de l'assemblée constituante de 1956 Trois jours après l'indépendance, le 20 mars 19562, une assemblée constituante est élue en application du décret du 29 décembre 19553 pris sur proposition du Premier ministre Tahar Ben Ammar. Elle a pour but d'élaborer une nouvelle Constitution que le souverain Lamine Bey s'engage alors à promulguer sans modification. Nommé Premier ministre en 1956,
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Droit constitutionnel: la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est une fonction classique dans les régimes parlementaires. L’originalité de cette fonction c’est qu’elle n’a été constitutionnalité qu’en 2008. Par la révision de 2008, l’article 24 est modifié : « il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques. » Cette formule fait évoluer la fonction du Parlement. » Il évalue l’efficacité des lois. A. Les questions C’est une technique classique du
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L'étymologie et l'évolution de la signification de République
La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un État. Elle est accessible également à tous ses citoyens et la propriété collective de tous. Elle s'oppose à la propriété privée, en sorte que tout ce qui n'est pas privé est public, et réciproquement. La chose publique comprend tout ce qui est public dans un pays donné: le domaine public (routes, fleuves, canaux, forêts domaniales,
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement Sous La Véme République
« La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement sous la Véme République » Le principe de la responsabilité politique du gouvernement ou responsabilité ministérielle, devant le Parlement, constitue l'essence même du régime parlementaire. La responsabilité du gouvernement ne peut être mise en jeu que devant l'Assemblée nationale. Deux raisons agissent en faveur de cette solution. Tout d'abord, l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Elle est donc seule à disposer de la légitimité suffisante pour
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Le Parlement Sous La V république
LE PARLEMENT SOUS LA V REPUBLIQUE I) L'élection des parlementaires A. L'élection des députés 1. Le nombre de députés Ils sont élus au suffrage universel direct, ce qui justifie la primauté de l'Assemblée nationale au sein du Parlement. Le nombre de députés est de 577 depuis 1985 et il était fixé à 491 avant cette date. Ce chiffre est en dessous du nombre de membres de la Chambre des communes britannique qui est de 650.
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Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
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Les Institutions De La 5Eme république
2§ La pratique des institutions a accentué la prés identialisation du régime. Plus que les institutions elles-mêmes, c’est la p ratique des institutions, au-delà des textes, qui accentue le caractère présidentiel de la Ve République. Pendant la République gaullienne (1958- 1969), la pratique du pouvoir n’a cessé de renforcer le rôle et le pouvoir présidenti els. La guerre d’Algérie est la source du « domaine réservé » du Président. Ce dernier a en c harge
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Quel est le régime de la Cinquième République ?
Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes
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Comment La Ve Republique S'est-elle Adaptée Pour Durer ?
A/- La vie politique est marquée par l’alternance. A partir de 1958, la droite conserve le pouvoir pendant 23 ans. Georges Pompidou, élu en 1969, s’inscrit dans la continuité de Ch. De Gaulle. Sa mort, en 1974, conduit à l’élection d’un centriste : Valéry Giscard d’Estaing. Sa volonté de moderniser la France est entravée par la crise économique. En Mai 1981, Pour la première alternance, la gauche parvient au pouvoir avec François Mitterrand. Malgré des
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Platon : République, tr. E. Chambri, Belles Lettres, Paris, 1961
N La République, livre VI (385-370) Platon : République, trad. par E. Chambry, Les belles lettres, Paris, 1961. [484 a – 485 a] Conséquence du précédent développement. Le philosophe doit gouverner parce que seul il connaît la vérité idéale. [484 b] Les philosophes sont ceux qui sont capables d’atteindre à ce qui existe toujours de manière immuable. Ceux qui sont capables de garder les lois et les institutions, il faut les établir gardiens de l’Etat.
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Commentaire Article 21 De La Constitution: « Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre »
« Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre » cette phrase de Lionel Jospin Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation – c'est-à-dire une discordance politique entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire – qui à cette date, était la troisième et la dernière que la Vème République est connue à ce jour. Le texte soumis
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De La révolution Française Jusqu'à La IIIème République
A. De la révolution française jusqu’à la IIIème République A compter de la révolution française, les choses apparaissent simples. La loi est l’expression directe de la volonté générale et de ce fait, elle a nécessairement une valeur supérieure à celle des règlements administratifs. Règlements, qui sont édictés par le pouvoir exécutif uniquement pour l’exécution des lois. De là résulte un statut juridique bien précis entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Le pouvoir législatif
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Composition : Les Bouleversements De La République Et Le Retour De Celle-ci
Depuis le XIXème/s, la France a été marqué par de nombreux événements la rendant la plus souvent dans une grande difficulté jusqu’au rétablissement de la République et avec des institutions qu’on retrouve dans la vie de nos jours. Nous étudierons tout d’abord les difficultés de la République à s’affirmer avec une succession de régime marqué également par une grande affaire. Nous verrons ensuite la France et sa situation durant la 2nd Guerre Mondiale et enfin
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L'exemple De La République Romaine
Après la fondation de Rome la République naissante, c’est-à-dire, l’armée du fondateur dut divisée en trois classes qui prirent le nom de tribus. Chacune de ces tribus dut subdivisée en dix curies et chaque curie en Décuries donc les chefs étaient les Curions et Décurions. De chaque tribu on tira un corps de cent Cavaliers appelé Centuries. De ce partage résulte un inconvénient. La Tribu des Albains et celles des Sabins restaient au même état
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Le mot du président
Mot du Président Depuis sa relance en 2008, le Conseil de la Concurrence a bâti un positionnement original mêlant soutien à la modernisation et la compétitivité du tissu économique national dans un monde globalisé à la nécessité de réguler le marché et de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles. A ce titre, les membres du Conseil et l’équipe de son administration se devaient d’accomplir un travail pionnier de mise en place et d’édification d’une institution nationale
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La France en République 1880-1945
Grand 1: La France en République 1880-1945 République: Au sens étymologique, le mot « république » (res publica) désigne les affaires communes, les choses de l’Etat, mot à mot la « chose publique » opposée aux affaires privées. En France, selon la constitution, la république est « indivisible, Laïque, démocratique et sociale » indivisible: La France forme une nation dont chaque membre a la volonté de vivre-ensemble Laïque: indépendance du pouvoir de tout pouvoir religieux. Démocratique: repose sur le suffrage
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Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République
I. Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République Debré: “Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs”. Cette constitution nouvelle va donc essayer de réformer ce qui existe (assurer la stabilité ministérielle en renforçant l'exécutif, en rationalisant le parlement.) Par ailleurs, il sera introduit dans la nouvelle constitution de nouvelles institutions. A. Renforcer l'exécutif et assurer la stabilité ministérielle... Désormais, le Président ne sera plus élu par les
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