Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 18) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté
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Les Différents Modes De révision De La Constitution Sous La Vème République
Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridique et social et, par là-même, le faire durer. Cette entreprise de pétrification du droit n’est concevable qu’à la condition de prévoir une adaptabilité minimale du système pour prévenir toute sclérose. Si la notion de Constitution suppose que la procédure de révision soit rigide, c’est-à-dire d’un usage difficile, cette rigidité est contrariée par la pratique des
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Le Parlement Sous La V République : véritable Contre-pouvoir ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, la théorie de séparation des pouvoirs fait apparaître la notion de contre-pouvoir, c’est-à-dire un pouvoir qui s'organise face à une autorité établie. Cependant, cette signification du contre-pouvoir n’est pas nouvelle, elle doit
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Fiche D'arrêt, Cour De Cassation, 15 février 2012: Est ce que le prénom "Titeuf", qui est celui d'un personnage de bande dessinée, est contraire à l’intérêt de l'enfant et peut ainsi entraîner le refus de son attribution ?
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 février 2012 portant sur le refus d'attribution d'un prénom. Lors de la déclaration de naissance de leur enfant, des parents ont décidé de prénommer leur enfant Titeuf. L’officier de l’état civil constatant que le prénom pouvait être contraire à l’intérêt de l’enfant, en a avisé immédiatement le procureur de la République, suivant la procédure prévue à
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Extrait De La Lettre D'Emile Zola Au Président Sur L'affaire Dreyfus
13 janvier 1898 Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m'avez fait un jour, d'avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu'ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches? Vous êtes sorti sain et sauf des basses calomnies, vous avez conquis les cœurs. Vous apparaissez rayonnant dans l'apothéose de cette fête patriotique que l'alliance
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Google et son président Eric Schmidt
Google président Eric Schmidt a dit le plus grand rival de l'entreprise à la recherche en ligne est géant du commerce électronique Amazon. M. Schmidt a riposté à revendications que Google jouissait domination sans partage du marché de la recherche en ligne. "Beaucoup de gens pensent que notre principal concurrent est Bing ou Yahoo. Mais, vraiment, notre recherche est le plus grand concurrent Amazon," at-il déclaré dans un discours à Berlin. Google est au milieu
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L'usage Du référendum, Une Arme à Double Tranchant Dans La Ve République
Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des
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Republique francaise en nom du peuple francais
Résumé La prohibition édictée par l'article 205 du nouveau code de procédure civile, de l'audition des descendants d'un époux, sur les griefs invoqués à l'appui d'une demande en divorce, s'applique aux conjoints de ces descendants. M. Guerder, conseiller le plus ancien faisant fonction, Président M. de Givry, Rapporteur M. Monnet, Avocat général MM. Foussard, Jacoupy, Avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
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L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République
Introduction L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un
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La IIIème République
La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Il s’agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu’avait engendré cette prédominance.
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Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IV° république
Dissertation : Rationalisation Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la responsabilité politique du gouvernement, modifier le régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. Codification juridique des rapports entre exécutif et le législatif, l'encadrement plus stricte l'encadrement de l'engagement de la responsabilité dans le but de parvenir à un régime stable. Rationaliser le régime parlementaire le rendre plus conforme, on va chercher à améliorer son fonctionnement. BORIS MIRKINE-GUETZEVITCH qui
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Qui Fait La Loi Sous La 5ème République ?
« Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de
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Le Président En période De Cohabitation
Méthodologie politique Le président en période de cohabitation En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée par la fin d’un régime parlementaire, et par l’avènement d’un régime semi présidentiel. Cependant ce type de régime possède une faille, qui sera remarquée en 1986, lors de la première cohabitation. En effet, la cohabitation existe seulement dans les régimes semi présidentiels. La France a connue deux autres cohabitations, de 1993 à 1995 puis de 1997 à
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République fédérative du Brésil
Le Brésil, ou dans sa forme longue République fédérative du Brésil, est le plus grand État d’Amérique latine. Avec une population d'environ 201 millions d'habitants et une superficie de 8 514 876 km2, il couvre la moitié du territoire de l'Amérique du Sud (47,3%)3, partageant des frontières avec tous les pays du continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Le Brésil est le cinquième plus grand pays de la planète, derrière la Russie, le
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Double investiture sous la IVème république en France
La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était le votes par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le président du Conseil. La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. Parlementarisme rationalisé : On appelle parlementarisme rationalisé l'ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux (telle l'instabilité gouvernementale). Les attributions du
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La Constitution de la Vème République
Chapitre 1: La V république : Un régime politique inscrit dans la durée. Introduction: La constitution de la V république à été rédigé par des experts en droit constitutionnel (Le leader Michel Debré) à la demande de Charles de Gaulle. La constitution à été proposer au peuple par référendum le 28 septembre 1958. Référendum: Procédure de vote qui concerne un texte voté par les citoyens par OUI ou par NON. Plébiscite: Procédure de vote qui
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Le président du conseil général
l’initiative du président, ou à la demande du tiers des membres du conseil ou du bureau. Un décret pourra également de manière exceptionnelle être édicté par le premier ministre afin de réunir le conseil. Chacune des séances, qui sont publiques, doit se conclure par l’élaboration d’un rapport. Le conseil vote son règlement, et prend des délibérations selon son domaine de compétences. Parmi ces compétence, le conseil général doit gérer les services publics, le budget du
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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République de Platon
La République Platon Livre VI. Il s'agit, comme le titre l'indique, d'un ouvrage de philosophie politique, mais pas seulement. Socrate dans ce dialogue rédigé par Platon présente à ses interlocuteurs une Cité idéale, parfaite, où règne la justice. On a reproché à ce projet d'être utopique. Mais cet idéal, s'il est irréalisable sur le plan politique, est réalisable sur le plan individuel. La Constitution de la Cité parfaite, même si elle est utopique, est riche
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Le rôle du parlement et ses attributs
Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions: - faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif -contrôler l'action du gouvernement du pays. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des
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La Ve République en Europe
ECJS 1ère : La Ve République en Europe Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que
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Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre
L’artnote 1 est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait s'adressant délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les
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Problèmes de réglage de la République
I. Plar des institutions solides L’instalation de la république se fais dans des conditions dificiles : -La défaite millitaire de Napoléon III à Sedan est suivie de l’invasion du térritoire par la prusse et en particulié par le siège de paris. - En 1871 après le gouvernement de défense national dont le chefs était Gambetta s’établit un nouveau gouvernement dont le chef n’est pas un républiquaint mais un monarchiste favorable à un régime à l’anglaise
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Relations entre le président et le Premier ministre
La relation entre le président et le premier ministre Introduction : la relation entre le président et le premier ministre diverge selon les régimes, même si sa source prend forme en 1971 conséquence de la constitution rivet ce pouvoir bicéphale entre dans notre tradition des constitutions successive même si les relations entre c’est deux tête de l’exécutif change selon les régimes .dans nos institution de la 5 Emme république une vieille prérogative perdure le rôle
411 Mots / 2 Pages -
Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre
est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait s'adressant délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Les Attributs de la peinture, de la sculpture et de l’architecture par Anne Vallayer-Coster, musée du Louvre. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et
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