La IIIème République

La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant.

Il s’agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu’avait engendré cette prédominance. La nouvelle constitution de 1946 qui marque le début de la IVème République avait pour but de rompre avec cette instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme.

L’expression de parlementarisme rationalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante.

Mais dans le cas de la France de la IVème république on parlera surtout d’un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire et ceci de deux façons: d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature.

C’est ce que tentera d’établir la IVème République par sa Constitution. En effet on remarque que si la volonté de rupture est perceptible dans l’écriture de celle-ci, on constate que malgré cet effort, le fonctionnement n’est pas celui escompté car la prédominance du parlement sur l’exécutif demeure.

[...] Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? La IIIe République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Il s’agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu’avait engendrée cette prédominance. [...]

[...] Dans la même lignée, le parlement peut voter une motion de censure pour destituer le gouvernement. Les attributions du parlement Les différents pouvoirs d’attribuer au parlement contribuent à la prédominance qu’il exerce sur les autres organes de l’exécutif. Tous les projets ou proposition de loi doivent être examinés successivement par les deux chambres du Parlement. Il détient par ailleurs, l’initiative des lois, est seul à les voter et ne peut déléguer ce droit (article les constituants de 1946 espéraient ainsi éviter la pratique des décrets-lois. [...]

[...] Le bicamérisme institué avait pour but d’éviter la concentration des pouvoirs législatifs

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