La IIIème république

LA IIIEME REPUBLIQUE

1) Contexte

Régime de compromis entre les monarchistes et les républicains.

Monarchistes étaient pour la paix/ Républicains pour la guerre.

24 novembre 1860 : passage de l’empire autoritaire à un empire plus libéral grâce à un décret => permet au corps législatif de discuter la politique du gouvernement. Il va se conclure par une Adresse annuelle adressée à l’empereur.

1869: députés se partagent l’initiative des lois => droit d’amendement et l’interpellation se pratiquent.

Mai 1870 : réferendum de Napoléon III pour libéraliser le régime. Le peuple en profite pour libéraliser le régime à plus de 90%. Retour du parlementarisme orléaniste avec un pouvoir éxécutif fort qui se combine dans un régime parlementaire.

Installation difficile de la 3eme republique avec de nombreux partis, contexte difficile.

2 septembre 1870 : défaite contre la Prusse de Napoléon III à Sedan.

4 septembre 1870: un petit nombre de députés républicains se réunissent à l’hotel de ville et proclament la République.

Chambre des députés est monarchique. 1871: les députés sont réelus.

Révolution de Bordeaux 17 février 1871: transfert à Thiers du pouvoir executif qui devient le chef de l’Etat. Thiers était indirectement celui qui allait permettre aux monarchistes de gagner du temps en s’usant. Par la suite, ils vont attendre le retour du Compte de chambord qui est un légitimiste avec le soutien des orléanistes. Thiers préside le conseil des ministres.

31 aout 1871 : Thiers devient président de la république avec la loi Rivet, controle etroit de Thiers par l’assemblée qui peut le renverser. Elle limite l’influence de Thiers qui est responsable devant les chambres & les ministres => diminue l’influence de Thiers sur l’assemblée. Elle porte que le chef du pouvoir executif prendra le nom de president de la republique.

13 mars 1873: Constitution de Broglie: Duc de broglie continue cette tentative de limitation du president en l’empechant de parler devant l’Assemblée => a chaque monologue s’ensuit une levée de séance. Thiers excedé, De Broglie durcit ses avantages.

Démission de Thiers le 24 mai 1873 et est remplacé par Mac-Mahon qui voit ses fonctions prolongées de 7ans par la loi sur le septennat du 20 novembre 1873. Delai pour les partis d’aboutir au régime de leur choix. L’ambition orléaniste de Mac-Mahon est le retour du Roi = > Mac mahon est un coup de barre monarchique et conservateur. République extrêment conservatrice avec Mac-Mahon => politique de retour à l’ordre moral. De là va s’opérer une distinction entre la fonction du chef de l’Etat et celle du chef du gouvernement.

2) Le corpus constitutionnel

⇒Les lois constitutionnelles de 1875

La loi du 20 novembre 1873 qui dispose en outre sur le septennat, disposait également qu’une commission de trente membres serait nommée pour l’examen de lois constitutionnelles.

Au départ, les lois devaient être provisoires pour le septennat du maréchal et furent votées par lassitude de l’Assemblée.

Amendement Wallon du 30 janvier 1875 : « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7ans ». Cet amendement fut adopté par 353 voix contre 352. Suite à cette adoption, la commission des 30 disparaît car signifie que l’Assemblée instituait un régime durable et non pas que pour le septennat. Wallon « père de la République ».

Loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics

Loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat

Ces 2 lois contiennent l’essentiel quant à l’organisation de l’executif et du législatif.

Loi du 16 juillet : relative aux rapports des pouvoirs publics.

Ces 3 lois essentielles de la IIIème république forment la constitution de 75 ou corpus constitutionnel.

La constitution entre en vigueur le 8 mars 1875 avec la remise des pouvoirs de l’Assemblée nationale aux 2 chambres.

⇒ Caractère constitutionnel

• Constitution brève : 34 articles dont 27 ont un caractère proprement constitutionnel. Limitation au stric indispensable, large place à la pratique constitutionnelle. ≠ avec un parlementarisme rationnalisé.

• Pas dogmatique : compromis entre la République et la monarchie. Aucun principe général de philosophie politique => pas de préambule, pas de DDHC. Coexistence d’institutions jugées incompatibles comme le régime parlementaire et la République. Constitution souple.

3) Organisation des pouvoirs publics

⇒Parlement

Système Bicaméral. En 1875, le Senat est imposé par les monarchistes pour accepter la République. Le Sénat est donc une condition d’acceptation de la IIIème république. Bicamérisme égalitaire.

➢ Le Sénat

• Effectif : 300 membres dont 75 inamovibles càd élus à vie

• Durée : Sessions de 9 ans renouvelé par tiers tous les 3 ans

• Eligibilité : 40 ans

• Election : Elu au suffrage universel indirect avec un suffrage à plusieurs degrés. Chaque commune quelque soit son nbre d’habitant n’élisait qu’un seul délégué sénatorial : pouvoir électoral appartenait donc aux petites communes qui étaient l’élément le plus conservateur.

• Attributions : Peut faire obstacle à une dissolution de la chambre des députés et peut s’opposer à une loi votée par l’AN. Est le juge du Président et des ministres en cas d’infraction pénale. Réforme de 1884 => suppression des sénateurs inamovibles, principe de délégué sénatorial unique supprimé càd que les communes rurales ne sont plus privilégiées et le privilège passe aux gros bourgs etc…qui formaient les fiefs électoraux de la majorité parlementaire. Droit d’initiative et d’amendement

...