Les Relations Du Président Et Du Congrès

Les moyens d'action du Président sur le Congrès : 



Hormis la négociation :



Le droit de veto : 
Le Président peut renvoyer un texte adopté par le Congrès avec ses objections. le veto s'exerce sur l'intégralité du texte. Il peut être surmonté à la majorité des 2/3 des membres. Signalons l'existence du Veto de poche qui consiste pour le Président à refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus.



La préparation du budget : 
La préparation du budget income en effet au président mais c'est le Congrès qui vote les dépenses...



La participation indirecte à l'initiative des lois : 


- Le droit de message au Congrès : Le plus connu est Le message sur l'Etat d'union fait au début de chaque session parlementaires. Ils constituent de véritables programmes d'action législative.


- Le parlementarisme de couloir : Le président demande à un membre du Congrès de déposer un projet de loi élaboré par l'administration.




Les moyens d'action du Congrès sur le Président : 


Le droit de regard sur l'action du Président : 
Ce droit est constitué de deux éléments :


- Pouvoir d'autorisation en matière de traités et de nominations


- Pouvoir en matière d'envoi des troupes à l'étranger.

L'initiative en matière budgétaire : 
Même si le projet est élaboré par le Président, le Congrès peut imposer des dépenses ou des réductions de dépenses au Président. Le Congrès est en mesure de refuser au Président les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de sa politique, de son programme.



Les commissions parlementaires : 
Il est surtout question, ici, des commissions d'enquêtes qui ont su développer des prérogatives judiciaires ou parajudiciaires.



La procédure de l'impeachment : 
Le Congrès peut mettre en cause la responsabilité pénale du Président pour trahison, concussion ou autres crimes ou délits graves..

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