La responsabilité du président

La responsabilité du président

Art 68 manquement du président a ces devoirs, encadre la responsabilité du président et prévoit qu’on ne peut entendre le président, ni le juger pendant son mandat.

La confrontation à ce principe va faire apparaitre 2 problèmes :

-Le président a divorcé en cours de mandat, art 67,68 font qu’il n’est pas possible à l’épouse du président de la république de demander le divorce, elle ne peut intenter le divorce du président.

-Un risque de contradiction avec le principe d’égalité des armes.

Le compte de Nicolas Sarkozy avait était piraté on lui avait volé 100 euros, il y eu une action pénale intenté contre cette individu, mais la victime peut se porter partie civile pour obtenir une réparation du dommage causé.

Nicolas Sarkozy c’est porté partie civile, et a réclamé une réparation de 1 euros de dommage et intérêt.

L’avocat d’un des accusé a soulevé le risque d’inconstitutionnalité ou violation de l’égalité des armes de cette disposition, l’auteur présumé de l’infraction ne peut pas lui intenté un procès au président pour action abusive.

B) Une responsabilité volontairement élargit

Le droit protège le président de la République mais dans certains cas le président lui-même va engager sa responsabilité.

Responsabilité politique, devant le peuple, cette responsabilité n’est pas prévu par le Constitution et on parle donc d’une responsabilité de fait.

On va distinguer les cas dans lequel le président engage sa responsabilité dans le cas d’une élection.

1) Les hypothèses acceptées de responsabilité

a) Le cas d’une nouvelle élection présidentielle

Depuis 1962 le président est élu au suffrage universel direct, il est possible qu’il renouvèle son mandat, à cette occasion on estime qu’il engage sa responsabilité politique devant le peuple.

Il va être jugé par les électeurs sur son comportement et aussi sur les résultats obtenus, on va le juger sur son comportement et les résultats obtenus.

On parle alors de responsabilité politique, soit le peuple renouvèle sa confiance, et de réélire le président sortant (ex : jacques Chirac réélit en 2002, François Mitterrand réélu avec une majorité plus importante qu’en 1981 ou DEGAULE en 58 et il se représente 65)

Soit le peuple donne sa confiance, soit il désavoue le président, sanction politique en ne le relisant pas. (Ex Giscard destin battu en 81)

La nouveauté introduite en 2008 qui limite le nombre de mandat président (deux mandat consécutif) limite le président d’engager sa responsabilité po devant le peuple.

b) La consultation référendaire

Ici c’est à l’occasion d’un référendum le président annonce qu’il quittera ces fonctions, si les résultats du référendum ne sont pas favorables. C’est une espèce de contrat avec le peuple, d’autre pourrait parler d’ultimatum.

Lorsque le referendum est assortit

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