Les institutions de la Ve République

Partie I La vie politique

Les institutions de la Ve République (dossier p440-441)

1. La Constitution est la loi suprême de la République. Elle garantit la démocratie en organisant la séparation des

pouvoirs et en énonçant les valeurs de la République (droits de l’homme). La Constitution est donc un texte qui

fixe l’organisation des pouvoirs au sein de l’État. La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.

2. Les pouvoirs définis par la Constitution sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le premier est détenu

par le président de la République et le gouvernement, le second est détenu par le Parlement, c’est-à-dire

l’Assemblée nationale et le Sénat.

3. Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.

4. Le gouvernement soumet des projets de loi au Parlement. Le Parlement contrôle le gouvernement. C’est

également par le biais de la motion de censure que peut voter l’Assemblée nationale.

5. Le Conseil constitutionnel peut vérifier la conformité des lois à la Constitution. Il peut être saisi par le président

de la République, le président d’une des assemblées du Parlement, 60 députés ou 60 sénateurs pour les lois non

promulguées. Les justiciables peuvent contester la constitutionnalité d’une loi : c’est la question prioritaire de

constitutionnalité.

Le président de la République (dossier p 444-445)

6. Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Actuellement le président

s’appelle François Hollande.

7. Le rôle des partis politiques est de sélectionner leur candidat. De plus en plus de partis recourent pour cela à

l’organisation de primaires, faisant choisir le candidat par un vote des militants et des sympathisants de leur

parti. Le parti mène ensuite la campagne électorale, par exemple en organisant des meetings et en proposant un

programme. Donc, « ils concourent à l’expression du suffrage », comme le prévoit la Constitution.

8. Le rôle du Président se décline sous plusieurs angles : il représente la France et la République auprès des États

étrangers, en application des articles 5 et 52 de la Constitution. Il préside le Conseil des ministres (article 10).

Enfin, il s’occupe de problèmes nationaux (emploi, santé ou famille par exemple) en application de l’article 5 («

arbitrage »).

9. Le président de la République dispose d’autres pouvoirs : il nomme le Premier ministre, promulgue les lois et

est le chef des armées.

Le Parlement Européen (dossier p446-447)

10. Les députés européens siègent au Parlement européen. Ils se réunissent à Strasbourg (12 sessions plénières

par an, doc. 3 et 4) et à Bruxelles (6 sessions plénières par an).

11. Le rôle des députés européens est de voter les règles de l’UE, comme la directive sur les droits des

consommateurs (doc. 4) : c’est la fonction législative. Ils exercent aussi des fonctions de contrôle politique, comme

pour l’approbation des membres de la Commission européenne (doc. 3). Le document 5 rappelle également que

les députés européens ont une fonction budgétaire (et ils ont la décision ultime dans ce domaine).

12. Une directive est une règle de l’Union européenne transposée par chaque État membre. Les députés

européens les adoptent avec les ministres des 27 États de l’UE, c’est-à-dire le Conseil.

Les partis politiques

13. Le rôle des partis est reconnu par la Constitution : « ils concourent à l’expression du suffrage ». Les partis

politiques présentent donc un programme et des candidats, comme aux élections législatives de 2007. Ils sont des

forces de proposition pour régler les problèmes. Ils font connaître leurs arguments aux citoyens.

14. Ce document illustre le pluralisme parce qu’il y a une diversité de partis : 6 sont présentés ici, mais il y a en

avait 280 en 2010. La diversité des opinions apparaît dans le classement des partis dans le tableau, de l’extrême

gauche à l’extrême droite.

15. Un parti politique est un groupement de personnes qui partagent des convictions politiques communes et

s’engagent dans des campagnes électorales. . Les partis politiques remplissent plusieurs fonctions : élaborer un

programme et donc structurer le débat politique, sélectionner les professionnels de la politique, encadrer les

élus, être un cadre de sociabilité et canaliser les demandes sociales. Le recul des partis politiques est souvent mis

en relation avec l’affaiblissement de l’État (garant des grands équilibres) et des transformations de la société.

Le citoyen et les différentes formes de la participation démocratique

16. La démocratie participative et les mouvements sociaux sont d’autres manières de participer la vie

démocratique.Partie II La vie sociale

1. Les syndicats sont autorisés par la loi de 1884 (qui garantit leur existence) et le préambule de la Constitution

de 1946, en particulier l’alinéa

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