La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république

Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les deux pouvoirs qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possède des moyens d’actions réciproque l’un sur l’autre, mais certains parle de régime semi présidentiel du fait de l’élection du président de la république au suffrage universel direct et de son irresponsabilité politique.

Présentation Des pouvoirs : D’un côté le pouvoir législatif bicamérale divisé entre l’assemblé national et le Senat et de l’autre un exécutif bicéphale divisé entre le président et le gouvernement.

Présentation du gouvernement : On sa s’intéresse ici au gouvernement c’est Un organe de l’exécutif constitué en collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres. Le Gouvernement définit les objectifs des orientations de l’action politique et tend vers la réalisation de ces objectifs.

Présentation des ministres : On peut distinguer d’abord le premier ministre qui habite à Matignon qui est d’abord le chef du Il "dirige l’action du Gouvernement" (art. 21 de la Constitution) et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Le Premier ministre dirige naturellement l’ensemble de l’administration.

D’une part, le ministre qui doit assurer la direction d’un département ministériel, ce qui correspond à une fonction administrative. Il est alors le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce département ministériel. Il a d’abord un rôle d’impulsion et de mise en œuvre de la politique gouvernementale. Les ministres sont à la fois des autorités politique mais aussi des chefs d’administration comme il dirige des ministères.

Présentation des périodes présidentialistes et de cohabitation Il faut différencier les période présidentialiste qui sont celle ou l’assemblé nationale est de la même couleur politique que le président des périodes de cohabitation, cela a une influence dans la pratique de la constitution et notamment sur ce qui concerne la responsabilité du gouvernement par rapport au président de la république. Il y en a eu 3 : 1988/1900 Mitterrand choisit Chirac, 1993/1995 Mitterrand choisit Balladur car Chirac ne voulait pas l’être et 1997/2002 Chirac choisit Jospin.

Présentation de la responsabilité : On va s’intéresser dans cet exposé à la responsabilité des ministres c’est-à-dire devant qui ils doivent rendre leurs comptes et quels sont les conséquences de leurs actes. La responsabilité des gouvernements comporte trois degrés, elle peut concerner le passé dans ce cas il y aura un blâme publique, elle peut concerner le présent il y a alors démission et elle peut concerner le futur et s’exprime par l’inégibilité.

Comment fonctionne la responsabilité gouvernementale sous la Vème république ?

Elisa vous présenteras la responsabilité politique des ministres, isia vous parleras de la responsabilité du

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