Troisième république

La genèse de la 3ème République est longue. On marque le commencement de la 3ème République par la défaite de Sedan : défaite de la France face à la Prusse qui entraîne la capitulation de l’empereur. On change de régime le 2 septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se constitue un gouvernement provisoire, un exécutif provisoire qui proclame la République. Le 8 février 1871, les électeurs sont appelés aux urnes :

- Est-ce qu’on doit continuer la Guerre ?

- Dans quelles conditions la paix doit-être signée ?

Les Français veulent la paix à la majorité. A la fin des élections, une assemblée à majorité monarchiste est élue (car ils sont partisans de l’armistice avec l’Allemagne), tandis que les Républicains et la commune insurrectionnelle de Paris voulaient poursuivre la guerre. La majorité monarchiste est elle-même divisée :

• Les légitimistes : partisans du conte de Chambord.

• Les Orléanistes : partisans du compte de Paris, petit-fils de Louis Philippe.

Le 17 février 1871 : Adolf Thiers représente la gauche conservatrice, et va être nommé chef de l’exécutif. Dans ce contexte institutionnel, 3 lois sont votés pour organiser le régime provisoire :

- La loi Rivet, 31 août 1871 le chef du pouvoir exécutif va prendre le titre de Président de la République, c’est un PDR responsable devant l’Assemblée, pour diminuer l’influence d’Adolf Thiers.

- Loi de Broglie, le 13 mars 1873, pour objectif de diminuer l’influence du PDR en lui imposant de communiquer par écrit avec l’Assemblée Nationale = « cérémonial des messages chinois ». Face à ça, AT contraint à démissionner par l’AN (car il n’acceptait pas ce système). Remplacé par le maréchal Patrice de Mac Mahon, très favorable au retour de la monarchie.

- Le 20 novembre 1873, loi du septennat par MM pour attendre la mort du conte de Chambord (cf cours amphi). Le 30 janvier 1875, adoption de l’amendement Wallon « Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Les successeurs auront un septennat.

La naissance de la 3ème république est très lente, il aura fallu 5 ans pour l’écrire. Lois constitutionnelles de 1875 et inscrive la France dans un régime parlementaire (23 25 février + 16 juillet 1875 = seulement 34 articles, le stricte minimum pour le fonctionnement des institutions).

 « Constitution d’attente monarchiste » : On ne voulait pas affirmer un choix définitif au régime, juste faire patienter. Impossibilité de dissoudre l’AN, c’est une constitution de compromis.

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA 3ème Rép

Régime parlementaire dualiste : Le gouvernement est doublement responsable, devant le Parlement + devant le chef de la Nation. VS régime parlementaire moniste : slmt responsable devant le Parlement. Les lois constitutionnelles vont mettre en place un RP dualiste.

1) Les chambres

Régime bicaméral (Chambre basse des députés, élus au SUD, mandat de 4 ans/ Sénat SUI par grands électeurs, certains Sénateurs élus à vie). 2 chambres

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