Dissertation type de regime de la 5eme république

Section 3 : la nature de la 5eme République

La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste?

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Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger). Armel Le Divellec parle de parlementarisme négatif au sens ou le regime de la 5eme republique limite les assemblées à un role réactif a l’égard de l’éxécutif. Les rapports entre executif et legislatif ne sont pas figés. En effet, selon la lecture du texte constitutionnelle, en periode de concordance ou en période de cohabitation, les rapports entre executif et legislatif ne sont pas les memes. La constit de 58 a mis en place un regime qui possede les caractéristiques du regime parlementaire. Ce regime est dominé par l’éxécutif notamment par le président de la rep.

La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. 

Le régime présidentialiste peut-il qualifié la Vèm République?

Si la Vem Republique est un regime parlementaire dominé par le président de la République (I), ses pouvoirs sont tout de même encadrés par plusieurs procédés. (II)

I) Regime parlementaire dominé par le président de la république

A)        Un regime parlementaire en principe

En 1958, les constituants ont cherché a mettre en place un regime parlementaire rationnalisé afin d’encadrer les pouvoirs du parlement et accroittre les pouvoirs du president. Ce regime repond aux criteres du regime parlementaire qui instaure une separation souple des pouvoirs. On observe tout d’abord aux art 49 et 50 l’instauration de mecanismes de responsabilité politique collegiale du gvt devant le parlement. A l’art 12 on voit qu’un droit de dissolution a été prévu. On peut ajouter l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat devant le parlement et egalement l’existance du mécanisme du contreseing qui permet le transfert politique du president vers le gvt. Par ailleurs, d’autres caractéristiques comme le partage de l‘initiative des lois ou au droit d’acces des ministres dans les chambres legislatives, bicamérisme inégalitaire au profit de l’AN.

Certains auteurs considéraient meme qu’il s’agissait d’un regime parlementaire équilibré dans la mesure ou le droit du parlement, de renverser le gvt, trouver une reelle compartie. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait le maintien d’un regime parlementaire caractérisé par la responsabilité du gvt devant le parlement (qui pouvait renverser le gvt). Lors de la presentation du projet de la constitution devant le conseil d’Etat, Michel Debré a insisté sur le respect du maintien du regime parlementaire. Lors de ce discours du 27 aout 1958, il a aussi précisé que le but des constituants etait de rompre l’instabilité ministérielle sans pour autant instituer un regime présidentiel. La constit de 58 cherche a accroitre la légitimité et les pouvoirs du président. D’une part, la constit a cherché à donner au president davantage de legitimité en modifiant le regime de son election. Tout parlemntaire qu’il soit le regime a vite été dominé par le président de la république.

B)        la domination du président de la rep

Des 1958, regime parlementaire dans lequel les pouvoirs exécutifs sont renforcés. On remarque que le pouvoir executif beneficie d’une prééminence au sein des institutions et le parlement se trouve affaiblie. On trouve les ferments d’un regime instituionnel au profit de l’éxécutif et surtout au président. Ce déséquilibre va etre accentué a partir de 1962. Du fait d’une part de la reforme du mode d’election et d’autre part d’un certain nb de pratique.

1)        La réforme de 1962

Le déséquilibre des institutions est accentué en 1962 avec l’instauration de l’election du president au suffrage universel direct. C’est a partir de cela, que Maurice Duverger a qualifié la 5eme republique comme semi-présidentiel. La terminologie n’est que partiellement pertinente. Il serait plus opportun de parler de semi présidentialiste au sens ou il va dominer les institutions. En 1962, cette reforme a pour conséquences l’installation du fait majoritaire cad le fait qu'une majorité parlementaire stable assure le gvt d’un soutien quasi inconstitutionnel. Il aboutit a une fusion des intérets entre gvt et sa majorité parlementaire. Fait majoritaire qui entraine une redistribution des roles qui se fait au détriment du parlement dans la mesure ou le parlement n’arrive pas a jouer le role de contrôle et contrepoid qu’implique la separation des pouvoirs. On peut considerer que le passage du septennat au quinquennat conforte cette evolution et renforce le fait majoritaire. La reforme de 62 va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la 5eme Rep car elle consacre la prépondérance du chef de l’etat au sein des institutions dans la mesure ou a partir de 62, le président de la rep va apparaître comme la clé de voute du systeme politique et continue de beneficier de son droit de dissolution.

2) La prééminence du président de la republique renforcé par certaines pratiques

La reforme de 1962 va avoir pour conséquence un changement dans les pratiques politiques. Des changements vont avoir lieu dans l'interprétation qui est faite du texte de la constitution et donc un changement dans les usages. Tout d'abord le vote de confiance va perdre son caractère systématique a partir de 1962. L'article 49-1 de la Constitution dispose que "le premier ministre après délibération du conseil des ministres engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gvt sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". En 1958, cette disposition visait a reformer les mecanismes de l'investiture gouvernementale qui était particulièrement contraignant sous la 4eme republique car ses mécanismes donnaient lieu a un double vote. En effet, le président du conseil nommé par le président de la République devait solliciter une premiere fois la confiance des parlementaires, puis ils devaient se presenter a nouveau devant eux avec l'ensemble de l'équipe ministérielle. Cela avait une conséquence; l'investiture du gvt dépendait plus de la composition politique du gouvernement que de son programme d'action. On a pensé que cela avait contribué au discrédit du régime. On veut alors changer de procédure. En 1958, la procédure avait deux mécanismes différents:

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