La IVème République

Bergère                                          Dissertation                                         04/03

Pauline

L1 DG

Gpe n°10

        "La IVème République mourut comme elle avait vécu : d'indifférence", François Mitterrand. Dans cette citation, François Mitterrand utilise les termes République et indifférence. Or l’idée de République est un réel changement d’organisation de l’État, c’est un monstre colossal, qui normalement n’a absolument rien d’indifférent. Mais ici il faut surtout relever l’identification, non pas à l’idée de République elle-même, mais précisément à la IVème République. La République se définit comme un régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. En France, elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale. À ce jour nous comptons 5 Républiques qui ont gouverné la France. En ce qui concerne la IVème République, elle est instituée en 1946 par la Constitution du 27 Octobre par voie référendaire et après l’échec de l’adoption d’un premier projet de loi, après la libération de la France de l’occupation nazie. À cette époque, il y a une très nette volonté de rompre avec la IIIème République, ainsi qu’une nécessité de reconstruction de l’État en vigueur. En effet, il y a une véritable différence dans les intentions. D’abord dans le climat politique, car en 1875 la majorité des français sont monarchiques et dans le fond, non républicains. Donc la IIIème république,  est en quelque sorte installée par défaut, avec le gouvernement du maréchal Pétain. Alors qu’en 1946, la France est réellement Républicaine, ce qui devient même mythologique. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est qu’à l’époque de l’adoption de la IVème République, la France sort d’une guerre terrible, qu’il l’a affaiblit, que ce soit sur le plan économique ou social ; guerre qui est en partie due à l’effondrement de cette IIIème République. La République de 1946 cherche donc à ne pas reproduire le même schéma, que ce soit les hommes politiques, les constituants ou le peuple.

L’intérêt d’un tel sujet est historique : faire un retour sur les régimes politiques antérieurs et la manière dont ils ont exercé le pouvoir permet d’expliquer en partie les intentions et l’organisation de notre République actuelle. De même, il est intéressant de comprendre ce qu’il s’est passé, pourquoi la IVème République aurait vécu dans « l’indifférence », alors qu’elle portait l’espoir d’un meilleur régime politique, et plus, de savoir si elle mérite réellement ce qualificatif.

Dès lors, la IVème République exprime-t-elle un véritable changement de régime par rapport à celui la IIIème République ?

Bien que la IVème République ait établi une rupture par rapport à la IIIème République (I), elle se révèle pratiquer une inexorable répétition de la précédente République  (II).

I – La IVème République : l’établissement d’une rupture avec la IIIème République

Afin de marquer une rupture de régime par rapport à la précédente République, la IVème République recourt, tout d’abord, à un processus d’adoption du régime républicain différent (A) puis, à la réaffirmation du principe de séparation des pouvoirs par la rationalisation du parlementarisme (B).

1. Un processus d’adoption du régime républicain différent

Afin de proposer aux français l’instauration d’un nouveau régime, de Gaulle et le gouvernement provisoire vont adopter une démarche originale qui consiste à solliciter le peuple et à lui demander d’élire une Assemblée et de statuer sur sa mission. C’est d’ailleurs la première fois fois que les femmes vont pouvoir voter en France car le suffrage féminin avait été refusé par le Sénat sous la IIIème République. Ces élections ont lieu le 21 Octobre 1945. Cette Assemblée va être dominée par les différentes forces politiques qui se sont illustrées dans la résistance et principalement trois : le Parti communiste français, la Section française de l’International ouvrière et le Mouvement républicain populaire, c’est le tripartisme. L’alliance de ces trois partis majoritaires va faciliter le fonctionnement de la IVème République à ses débuts alors que sous le régime de 1875, elles sont totalement réduites.

On va donc poser deux questions par référendum au peuple sur, la volonté d’une nouvelle Constitution ou bien rester sur le régime précédent et, s’il souhaite une Assemblée constituante totalement souveraine ou plutôt encadrer le travail constitutionnel de l’Assemblée, en conformité avec le projet de loi constitutionnel par de Gaulle et le Gouvernement provisoire. Les réponses sont extrêmement positives. Pour bien comprendre les caractéristiques avec lesquelles la IVème République veut se différencier de la IIIème République il faut voir les deux aspects de ce projet de loi : il instaure un régime constitutionnel provisoire qui doit durer jusqu’à l’adoption de la nouvelle Constitution. Ici, on passe d’un Gouvernement de fait à un Gouvernement légal car il trouve une assise juridique dans cette loi. Sur ce régime provisoire, ses caractéristiques montrent une volonté de rupture très nette avec la IIIème République : on retrouve dans ce texte une seule Assemblée, un chef unique de l’exécutif et enfin une volonté de limiter les excès du parlementarisme. De même, on renforce les pouvoirs de chef de l’Etat qui désormais participe à la fonction législative grâce à un droit de veto suspensif.

Ensuite le deuxième aspect auquel s’intéresser est que l’encadrement de l’exercice du travail constituant par l’Assemblée ne concerne pas le contenu de la future Constitution, mais est plutôt procédural : on pose un certain nombre de contraintes formelles. On prévoit notamment que le mandat de l’Assemblée qu’on a élue expirera le jour de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution ou bien ce mandat prendra fin au plus tard sept mois après la première réunion de l’Assemblée. Malgré tout, ce premier projet sera refusé par le référendum du 5 Mai 1946 car, en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs publics, il tend à instaurer une sorte de régime d’Assemblée, ce qui ne va pas plaire aux électeurs conservateurs et aux républicains modérés, et car il entendait instaurer une nouvelle déclaration des droits : il s’agissait de reprendre le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 mais en l’adaptant à l’époque. Dès lors il va falloir élire une nouvelle Assemblée constituante et donc procéder à une nouvelle élection, qui donne une très courte majorité aux opposants du premier projet. Finalement ce second projet constitutionnel va être ratifié par référendum le 27 Octobre 1946. Par cette élaboration de la IVème République la volonté de rupture avec le régime de la IIIème République est assez notable, déjà dans la manière dont il a été fait, puis dans les dispositions qu’il souhaite exercer. Idée de rupture qu’il s’appliquera alors clairement dans les nouvelles réformes de la Constitution de 1946.

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