Les républiques parlementaires (1870-1958)

Droit constitutionnel 

Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 

3e et 4e république avec la période de rupture entre 1940 et 1946 

Chapitre 1 : La 3e république 

Elle se caractérise par sa longévité (plus d’un demi-siècle), le bilan de cette 3e république reste positif car 1 première guerre mondiale gagnée, l’affirmation de la laïcité, la séparation de l’Eglise et de l’Etat (loi 1905), l’âge d’or des libertés (car c’est sous la 3e république qu’on proclame les grandes libertés à savoir la liberté d’association, liberté de la presse…), formation des premiers partis politiques, et doctrine constitutionnaliste très active. C’est sous la

3e république que les grandes écoles du droit émerge : grands juristes : Raymond Carré de Malberg (école de Strasbourg), Léon Duguy (Bordeaux) Maurice Hauriou (Toulouse). En revanche, elle connait une fin tragique, peu glorieuse en 1940. 

Section : l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 : 

En 1870, le 2 septembre, c’est la défaite de Sedan contre les Prussiens, qui marque la fin de l’empire. Napoléon 3 a été capturé et donc la capitulation. Ceci amène à la proclamation de la république le 4 septembre 1870. Les députés de Paris vont former un gouvernement provisoire parmi lesquels Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta, et Jules Simon. Ce gouvernement va être présidé par le général Trochu = gouvernement provisoire de défense nationale. Il proclame la république le 4 septembre 1870 mais cette république ne sera effective qu’en 1875. Il s’agit d’un gouvernement de fait, il n’a pas été élu, et les puissances étrangères ne veulent traiter qu’avec un gouvernement légitimement élu. Cela nécessite l’élection d’une assemblée élue. Des élections sont organisées en 1871 = gouvernement de l’Assemblée nationale. 

     1.  L’organisation provisoire des pouvoirs 

L’assemblée élue est en majorité monarchiste, elle est fortement divisée. Au niveau de cette composition, il y a les monarchistes partisans du comte de Chambord (petit fils de Charles 10), et les orléanistes qui sont partisans d’une monarchie constitutionnelles autour du comte de Paris qui est le petit fils de Louis Philippe, il y a aussi les monarchistes parlementaires regroupé autour de Thiers et il y a aussi des républicains modérés et des républicains radicaux = organisation de l’Assemblée profondément divisée ce qui entraîne déjà des difficultés. C’est l’Assemblée de Bordeaux. Elle a pour objectif de gouverner le pays, en attendant une nouvelle constitution. Elle a aussi pour objectif de conclure la paix, et par conséquent, on reste dans le cadre d’un gouvernement provisoire dans l’attente d’une constitution. 

A)     Le principat de Thiers (1871-1873) 

Le 17 février 1871, l’Assemblée désigne Adolph Thiers comme chef du pouvoir exécutif. Ce chef va exercer ces missions sous l’autorité de l’Assemblée, il doit agir sur délégation de l’Assemblée. On a choisi une solution de transaction, de compromis car on hésitait encore entre république et monarchie. On voulait en fait remettre en place la monarchie. Thiers avait l’obligation de ne pas se prononcer sur la nature future du régime = le pacte de Bordeaux. Le problème c’est que Thiers a un certain charisme, une éloquence = autorité personnel, il va devenir rapidement le maître de l’Assemblée, il va imposer ses volontés. La situation s’est renversée. Loi du 31 août 1871 : cette loi est la constitution rivet= l’objectif de cette loi est de diminuer l’influence et le pouvoir de Thiers (chef de l’exécutif) sur l’Assemblée. En même temps, cette loi lui donne le titre de président de la république, mais qui reste sous l’autorité de l’Assemblée et qui est responsable devant cette Assemblée. Dans la pratique, cette loi ne change pas grand-chose alors qu’elle voulait tempérer les ardeurs de Thiers. En novembre 1872, Thiers va briser le pacte de Bordeaux et va se prononcer en faveur d’une république conservatrice. L’Assemblée va réagir par le vote d’une loi, loi du 13 mars 1873 = constitution De Broglie. Il s’agit de diminuer encore plus le poids de Thiers sur l’Assemblée. On prévoit tout un cérémonial : exemple : il ne peut communiquer avec l’Assemblée que par message, on limite aussi ses passages à la tribune. Sur ce, Thiers propose un projet pour consacrer la république, un projet qui a été rejeté par 360 voix contre 344 ; cela a pour conséquence d’entraîner la démission de Thiers le 24 mai 1873. L’Assemblée a accepté cette démission et par un second vote, l’Assemblée désigne un successeur à Thiers, il s’agit de Patrice de Mac Mahon. 

B)      Le gouvernement de Mac Mahon 

Il devient président de la République par désignation de l’Assemblée en attente de la restauration de la monarchie. Mais les tentatives de restauration de la monarchie vont toutes échouées. Loi du 20 novembre

1873 : loi qui pose le principe du septennat personnel(le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon). Cette loi met en place une commission de 30 membres, commission qui va travailler sur l’élaboration des lois constitutionnelles. La fonction présidentielle est nominative (Mac Mahon est cité, par son nom, dans la loi), temporaire, en attendant la rédaction de la nouvelle constitution. Pourquoi 7 ans ? Ce délai devait permettre le retour de la monarchie, et trouver un compromis et trouver le nom sur le futur détenteur du trône. Le comte de Chambord n’avait pas de descendance, était opposé au drapeau tricolore,  on attendait en fait qu’il meurt. 

       2.       Les lois constitutionnelles de 1875 et la mise en place du régime 

      A)     L’adoption des 3 lois constitutionnelles 

La commission de 30 membres a travaillé sur l’élaboration de lois constitutionnelles. Amendement Vallon qui a été adopté le 30 janvier 1875 : il avait pour objet de préciser que le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans et est rééligibleàon passe à un septennat impersonnel (plus de nom cité). Une voix d’écart pour l’adoption de cet amendement. Le mot république entre dans la loi constitutionnelle. La constitution c’est 3 lois constitutionnelles : -la 1ere le 25 février 1875 qui est relative à l’organisation des pouvoirs publics 

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