La constitution de la 5ème république

Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil :

Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président du conseil. Mais le PDLR René Coty ne le nomine pas. 18 mai : Insurrection en Corse et rumeurs d’un coup d’état à Paris. 27 mai 1958, le gouvernement de Pierre Pflimlin démissionne. Le 28 mai René Coty déclare qu’il souhaite que le général de gaulle soit président du conseil et si ce n’est pas le cas alors il menace de démissionner ce qui va permettre un coup d’état. Le général de Gaulle possède un parti politique à l’AN : le RPF mais qui n’est pas majoritaire, le reste des partis sont hostiles face au général de Gaulle.

Le 1er juin 1958, le général de Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant l’AN, il présente son programme. Il annonce alors que s’il est nommé président du conseil il demandera immédiatement l’adoption d’une loi qui va lui accorder les pleins pouvoirs pendant 6 mois pour rétablir l’ordre en Algérie et arrêter l’insurrection. De plus il annonce procéder à une révision de la constitution en demandant au parlement de modifier la procédure de révision constitutionnelle pour qu’elle soit plus souple et rapide. Par conséquent il pourra modifier la totalité de la constitution et mettre en place un nouveau régime. Les socialistes et les communistes rejettent la politique du général de gaulle mais il obtient tout de même un vote de confiance de 329 voies contre 224.

Processus juridique mis en place dès l’entrée du Général de Gaulle au pouvoir :

Dès l’entrée du général de gaulle comme président du conseil, deux lois sont adoptées : 1) Une loi ordinaire donnant les pleins pouvoirs au général de gaulle et à son gouvernement pendant une durée de 6mois. 2) Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Le général de Gaulle avait prononcé dans un discours le 16 juin 1946 à Bayeux des paroles qui reflètent le profil d’un régime idéal pour le général de Gaulle. Selon lui, la constitution du 27 octobre 1946 soit celle de la 4ème république était défaillante. Ainsi, pour le général de gaulle le PDLR doit avoir + de pouvoir et il faut un renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi, le général de gaulle étant au pouvoir ne peut pas modifier la constitution de 1946 car cette dernière décrit la procédure stricte de la révision de la constitution qui est précisée à l’article 90 et qui énonce que seul le parlement soit l’AN et le conseil de la république ont ce pouvoir. Par conséquent, le général de gaulle demandé au parlement de modifier le contenu de l’article 90 de la constitution de 1946 et conférer le pouvoir de réviser la constitution soit le pouvoir constituant dérivé au gouvernement. Une fois que sera mentionné dans l’article 90 de la constitution de 1946 que le gouvernement a le pouvoir constituant dérivé alors dans ce cas le général de gaulle pourra faire une micro révision constitutionnelle en modifiant la procédure de révision de la constitution contenue dans l’article 90 pour qu’elle soit plus souple et rapide et ensuite il pourra procéder à la révision totale de la constitution.

Contenu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : La procédure de l’élaboration d’une nouvelle constitution est décomposée en 5 étapes : 1) Le gouvernement du général de gaulle établit un projet de lois constitutionnelles. 2) Ce projet de loi constitutionnelles sera soumis à l’examen d’un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres : 16 députes, 10 membres du conseil de la république nommés par le conseil de la république et 13 personnalités nommées par le gouvernement. Ainsi, ce comité ne donne qu’un avis consultatif, il peut proposer des modifications mais qui ne sont pas imposées au gouvernement. 3) Examen du projet de lois par le conseil d’état qui a un rôle de conseiller juridique consultatif, idem que l’autre. 4) L’adoption définitive du projet de lois revient au conseil des ministres. 5) L’approbation du projet de lois doit être donnée par référendum, projet soumis au référendum.

Sachant que les parlementaires

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