La IIIème République et le régime parlementaire

Sujet : La IIIème République et le régime parlementaire

Phrase d’accroche :

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » cette citation connu sous le nom de Constitution de Grévy, a été prononcé par Jules Grévy le président de la République qui succéda Mac Mahon. Elle marque le point de départ du type de régime qui sera établit de 1875 à 1940.

Annonce du sujet : Le régime parlementaire sous la IIIème République.

Définition des termes :

La IIIème République à durée de 1870 à 1940, c’est le premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789. Elle a inauguré une période de stabilité constitutionnelle. Par la suite la République devient le régime permanent et définitif de la France. C’est le même texte constitutionnel qui est appliqué de 1875 au 10 juillet 1940.

Elle résiste à des périodes difficiles telles que la Première Guerre Mondiale, cette République fait partie des régimes les plus durables et libérales qu'a connu la France jusqu'en 1958.

Avec la république de Thiers, la France se trouve plus dans un régime d'assemblée que parlementaire mais avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire.

Le terme régime parlementaire désigne un régime politique basé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un régime parlementaire, il y a un moyen d’action réciproque c’est-à-dire qu’a tous moment l’assemblée peut renverser politiquement le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, sont issus de la majorité parlementaire. Cependant le pouvoir de renversement peut être réciproque dans la mesure ou l'exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.

Il y a deux types de régimes parlementaires, le régime parlementaire moniste et le régime parlementaire dualiste. Si le gouvernement est responsable que devant le Parlement alors le régime est dit moniste (ex : Angleterre, Inde…). Mais si le gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant e Chef de l’Etat, le régime est dit dualiste (ex : France).

Le terme « et » marque une liaison entre deux mots ou groupe de mots, par addition, comparaison ou contradiction. D’où l’intérêt de s’interroger sur la nature du lien entre la IIIème République et régime parlementaire. Les éléments qui constitue la IIIème République, c’est à dire sa durée, le fait que c’est le même texte constitutionnel qui est appliqué tout au long de ses années, font de cette période une période stable de l’histoire politique et constitutionnelle.

Mais malgré cette stabilité, la IIIème République connait des évolutions notamment dans la consécration du régime parlementaire et les diverses évolutions qui en découle.

C’est intéressant de se demander comment les évolutions du régime parlementaire ont pu découler d’une République initialement stable.

Intérêt du sujet : La IIIème République est marquée par une instabilité du régime parlementaire qui pourtant cherche l’équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Mais cette instabilité au final va s’atténuer à la fin de la IIIème République.

Idée générale : De ce fait le régime parlementaire va être une source de confusion car il connait une mauvaise organisation entrainant un déséquilibre, qui se traduit par la domination du parlement sur un gouvernement effacé. Cette domination peut être nuancé du fait que à partir de la fin de la 1ère Guerre Mondial on va assister à une rationalisation du parlementarisme.

Annonce du plan :

I – Un régime parlementaire déséquilibré

Le régime parlementaire s’est imposé de manière naturels, d’une manière ou d’une autre il a été prévu.

1. Un régime par défaut

1. L’idée d’un équilibre entre exécutif/législatif par dépit

• A la défaite de Sedan le but pour le corps législatif et de maintenir le régime mais malheureusement il échoue avec le développement de l’agitation des révolutionnaires à Paris, et il cherche également à écarter les meneurs révolutionnaires, soit il va confier le pouvoir à des révolutionnaires.
• Chute de l’Empereur, de ce fait le pouvoir est confié au gouvernement provisoire c’est-à-dire le gouvernement de la Défense Nationale qui est sous l’autorité du chef militaire et des députés de l’opposition libérale.
• Dissolution du corps législatif et du Sénat.

1. Des lois prévisibles  

Trois lois vont être voté en attendant que la monarchie soit rétablie.

• Loi Rivet du 31 aout 1871. Cette loi met en place le bicéphalisme de l’exécutif, c’est-à-dire que d’un côté nous avons le président et de l’autres il y a le Conseil des ministres, et maintenant l’Assemblée nationale est investi d’un pouvoir souverain, ce qui dans un autre temps nous empêché de limiter le pouvoir de Thiers.
• Loi du 13 mars 1873, nommé également la Constitution de Broglie. Elle va essayer de réduire l’influence de Thiers de manière hypocrite c’est-à-dire qu’elle va avancer sont âge à 75 ans pour le rabaisser. Peu de temps après Thiers démissionne et il est remplacé par Mac Mahon.

A ce moment-là le régime parlementaire n’est pas établit car le président règne et gouverne.

• Loi 20 novembre 1873, dit le Septennat. A ce moment-là tous semblait prêt pour la monarchie mais il y a une division persistante entre les légitimiste et les orléanistes. De ce fait l’Assemblée va prolonger le régime provisoire en votant cette loi. Elle dit que le pouvoir exécutif est confié pendant 7 ans au Maréchal Mac Mahon jusqu’à une modification qui pourrait être apporté par les lois constitutionnelles.

1. Un équilibre entre le législatif et l’exécutif

1. Des lois constitutionnelles de 1875  

Après les ébauche tels que la loi Rivet, l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 vote des lois constitutionnelles qui instaurent définitivement la Troisième République

• Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics

→ En ce qui concerne le pouvoir législatif :

Elle précise que le pouvoir législatif s’exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Senat = bicamérisme égalitaire. Ces deux assemblées disposaient de l’initiative des lois partager avec le président de la République. Un accord était nécessaire aux deux assemblées pour l’assemblée d’une loi. Mais surtout les deux assemblées disposaient du pouvoir de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. En matière judiciaire les assemblées pouvaient mettre en cause la responsabilité pénale et individuel du président ou du premier ministre.

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