La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit de travail
Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur privé et non aux personnes qui travaillent dans la fonction publique (régit par le statut de la fonction publique). L'évolution du droit du travail: C'est
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Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination juridique de l’employeur. Il réglemente les rapports entre les deux et précise les règles. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous la subordination, de laquelle elle se place, un travail moyennant une rémunération. » • Les principales clauses du contrat de travail Le contrat de travail
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DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS
logoEDSpapierentete.jpg Licence 2 -1er semestre Année universitaire 2014-2015 COURS DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS Cours de M. le professeur Philippe Delebecque ________________ SOMMAIRE INTRODUCTION § 1 : Définition de l'obligation § 2 : Classification des obligations A. L'objet de l'obligation (art. 1101 : donner/faire/ne pas faire + payer) B. La force de l'obligation (morale ; moyens/résultats ; garantie) § 3 : Caractères du droit des obligations A. Abstraction et codification B. Patrimonialisation C. Internationalisation §
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Droit le contrat electronique
L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Ch 1 Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service → art 14 alinéa 1 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat et ces offres doivent respecter des obligations imposées par le droit français (LCEN, loi Chatel,
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Fiche de droit 1ere année : la formation des contrats
LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FAIRE = pas de concurrence lors d’une vente (accord du contrat) SECTION 1 CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS • CONSENTEMENT : l’acheteur « accepte » une « offre », offre et acceptation • L’OBJET : c’est la « «matière » de l’engagement : donner, a faire, ne pas faire • LA CAUSE
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CLASSIFICATION DU DROIT DES CONTRATS (AVEC REFORME)
Classification du droit des contrats La classification des contrats permet de définir le régime juridique particulier appliqué. En effet, le type de contrat dépend de sa nature juridique. Il existe plusieurs types de classifications qui se superposent entre elles : les partis aux contrats ne sont pas maitresse de la qualification du contrat qu’elles ont conclus. Exemple : Un contrat de travail sera un contrat nommé (classification donnée par le code du Travail), un contrat
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Contrat de travail cours
CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition du contrat de travail Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travail pour le compte et sou la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. * Une prestation de travail effective et effectuée au profit de l’employeur ; * Le versement d’une rémunération en contrepartie du travail ; * Un lien de subordination juridique : exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui donne, les
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Droit des contrats
Droit civil code civil autorisé pour examen I) L'obligation 1) La notion d'obligation De « obligare » qui signifie « lier » A) définition de l'obligation Il y a le sens du devoir : morale, religieuse, politique, pas nécessairement juridique. Des liens se tissent entre les hommes sans que ceci soit nécessairement juridique, au sens juridique du terme. On écarte le sens financier. L'obligation est vue en tant que titre, l'intrumentum. Les actions sont des
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Droit des contrats
Titre 2 : Les conditions de formation du contrat Chapitre 1 : Les conditions tenant aux parties Article 1108 qui énonce les conditions de formations du contrat relatives aux parties et relative au contenu du contrat. Section 1 : Le consentement Paragraphe 1 : L’existence et l’expression du consentement 1. La rencontre des volontés Elle suppose deux manifestations de volontés. La première est l’offre, la seconde est l’acceptation. 1. Offre ou pollicitation Offre : acte
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Droit du travail
Introduction La politique industrielle est une politique menée par les gouvernements d'un pays dont le but est d'aider les agents économiques internes au moyen de subventions et de crédits d'impôt. Cette aide doit permettre de favoriser la production ou la recherche de développement. Une politique industrielle a pour but de relancer l'industrie en période de crise économique. Elle prend la forme de crédits d'impôt ou de fonds d'investissement afin de soutenir l'innovation, le financement ou
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Cas pratiques portant sur les sources du droit des contrats
Les sources du droit des contrats Rédaction cas pratique : Un contrat est défini en droit civil comme étant une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. Il existe cependant une multitude de contrats différents, classés en différentes catégories. Il faut savoir que plusieurs formalités sont nécessaire à la formation d'un contrat et que dans le cas du non respect de ces formalités, ceux-ci peuvent être entachés
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L3 DROIT DU TRAVAIL - LA COMPLEXITE DU DROIT DU TRAVAIL
Note de synthèse – La complexité du droit du travail «La complexité ne donne pas de valeur aux choses, elle les rend seulement moins accessibles». Cette citation de Faya Desquoy, peut être aisément adaptée à la compréhension des problématiques que rencontre aujourd'hui le droit du travail français. Sujet de nombreuses controverses, le droit du travail fait pourtant l'unanimité à propos d'une critique fondamentale, il est trop complexe. Il existe un principe en droit français selon
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Droit du travail (Cours complet)
DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui s’établissent entre les employeurs privés ou assimilés, et les personnes qui se placent sous leur autorité. Sortira du champ d’étude, les personnes travaillant le secteur public. Ce droit du travail est un droit jeune, car la première loi sociale date de 1841. Droit en perpétuelle évolution. Et cette perpétuelle évolution crée aussi une certaine insécurité
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Contrat de Travail
Chapitre 1 la notion de contrat Obligation = qq chose qu’on est obligé de faire, pas forcément avec bonne volonté. Qd conclut un contrat avec qq1, on s’engage. 2 parties, si une des 2 ne s’exécute pas, justice. Droit des obligations, 2 origines : la loi (obligation du droit objectif), nul n’est censé ignorer la loi/ et les droits subjectifs (les contrats essentiellement qui sont issus de l’acte juridique et des faits juridiques). 1. Définitions
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Cas droit des contrats
Etude de cas : Alpha c/ Gamma Le premier Septembre : Alpha envoie une offre avec l’indication d’un prix de 15 000 euros. Le cinq septembre : Gamma reçoit l’offre Le 25 septembre : Gamma envoie une lettre informant Alpha qu’elle accepte l’offre sans réserve. Le 26 septembre Alpha envoie à son tour une lettre annonçant qu’il y a eu des erreurs de calculs et que le prix serait de 18 000 euros. Le 30
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Cas droit des contrats
Etude de cas : Alpha c/ Gamma Le premier Septembre : Alpha envoie une offre avec l’indication d’un prix de 15 000 euros. Le cinq septembre : Gamma reçoit l’offre Le 25 septembre : Gamma envoie une lettre informant Alpha qu’elle accepte l’offre sans réserve. Le 26 septembre Alpha envoie à son tour une lettre annonçant qu’il y a eu des erreurs de calculs et que le prix serait de 18 000 euros. Le 30
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Les effets du contrat (Droit des Obligations)
La mise en demeure peut être définie comme l’acte par lequel, le créancier réclame solennellement à son débiteur l’exécution de son obligation. Elle doit être faite par exploit d’huissier (acte extra-judiciaire). 2- Les dommages intérêts Les deux types de dommages intérêts sont soit compensatoires ou moratoires. Dommages intérêts compensatoires sont ceux qui vont réparer le préjudice résultant de l’inexécution de l’obligation contractuelle. Exemple : un commerçant a passé une commande de 1000 tonnes d’oignons auprès
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DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS Introduction Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue
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Droit des contrats
Droit des contrats Introduction : Existence de toutes sortes. Le contrat constitue l’une des sources principales d’obligation. Obligation = rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) peut exiger quelque chose de l’autre (le débiteur). Le créancier a une créance à l’égard du débiteur et le débiteur a une dette à l’égard du créancier. §1 Qu’est-ce qu’un contrat ? Définition juridique : présente dans le Code Civil (article 11101) : le contrat
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TP3 Droit du travail
Question 1 En vertu de l'article 60 du code de procédure civile, c'est à la commission des relations du travail qu'il revient d’attester qu'un syndicat qui n'est pas constitué en personne morale est une association de salariée au sens du code du travail, ce qui lui permettra d'agir en justice en demande. La loi sur la fonction publique donne pour sa part compétence à la C.R.T. Pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction
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L'opportunité de la suppression de la cause en droit des contrats
➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Rouastet, « si on comprend la cause c’est que l’on nous l’a mal expliqué ». C’est peut-être cela qui a motivé le projet de réforme à supprimer cette notion du droit des contrats. La question de l’importance de la cause en droit des contrats a émergé en même temps que le projet de
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Droit des obligations: la formation du contrat
Titre 1. Les conditions de la formation du contrat Fixé par l’art 1108 du code civil posant quatre condition de validité : le consentement de la partie qui s’oblige donc rencontre des consentement cad accord de volonté, sa capacité, un objet certain qui forma la matière de l’engagement et une cause licite. Il doit exister et être intègre Chap 1. L’accord des volontés Le contrat nait d’un échange des consentements cad qu’ils doivent se rencontrer,
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TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI
TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI I- LA SIMPLIFICATION DU CODE DU TRAVAIL EST-ELLE UN MOYEN DE CRÉER DE L'EMPLOI ? Si on regarde la définition de la simplification : c'est le fait de rendre plus simple, moins compliqué. En l'espèce, c'est le fait de rendre plus simple, compréhensible le Code du travail, le rendre moins complexe. La simplification devraient se faire en ce qui concerne : L'existence de seuils en
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Droit civil contrat
CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : Le code civil fixe dans l’article 1108 les conditions essentielles à la validité des conventions et des contrats. Le texte nous dit qu’il y a 4 conditions pour la formation des conventions, celles-ci sont : * Le consentement de chacune des parties * La capacité à contracter * Un objet * Une cause C’est le minimum impératif de validité des conventions. Si jamais l’une de ces 4
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Droit privé des contrats spéciaux
Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, Bénaban * Collard du Tilleul et Delbecq * Droit civil des contrats spéciaux, Defrenois, Malaury-Gauthier * Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, Huet Introduction Originellement les contrats spéciaux désignent les contrats qui font l'objet de dispositions particulières dans le livre III du code civil. Le livre trois est consacré au succession aux
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