Droit du travail

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Introduction

                          La politique industrielle est une politique menée par les gouvernements d'un pays dont le but est d'aider les agents économiques internes au moyen de subventions et de crédits d'impôt. Cette aide doit permettre de favoriser la production ou la recherche de développement. Une politique industrielle a pour but de relancer l'industrie en période de crise économique. Elle prend la forme de crédits d'impôt ou de fonds d'investissement afin de soutenir l'innovation, le financement ou l'information des entreprises ainsi que la recherche. Le but recherché par une politique industrielle est avant tout de conserver les entreprises sur le territoire d'un Etat. Pour être efficace, une politique industrielle doit avant tout favoriser les activités productrices d'avenir, c'est-à-dire les entreprises susceptibles de créer des emplois sur le territoire national.

1. Généralités

                   Depuis 2008, nous assistons non seulement à une crise économique et sociale, mais également à une crise industrielle. Cette crise industrielle, a touché le secteur de l'automobile, la sidérurgie, le textile, voir également l'industrie des télécoms. En Europe, plusieurs usines de l’automobile ont fermé tels que PSA à Aulnay, Ford à Genk et de plusieurs sites d'Iveco. En mars 2009, le journal britannique Daily Telegraph rapportait que de janvier 2008 à janvier 2009, la production industrielle avait chuté de : 31 % au Japon, 26 % en Corée du sud, 16 % en Russie, 15 % au Brésil, 14 % en Italie, 14 % en Allemagne. Cependant, l’Europe a besoin d’industrie puisque 80 % des innovations et 75 % des exportations de l'Union Européenne proviennent de l'industrie. La nouvelle stratégie sur la politique industrielle, adoptée par la Commission européenne en 2013, vise à faire passer la part de l'industrie manufacturière dans le PIB de 15,6 % à 20 % en 2020. Pour cela, il est important d’encourager l'innovation en faisant travailler ensemble tous les acteurs. Les entreprises doivent renforcer leur compétitivité afin d’être en mesure d’exporter leurs produits. L'Institut européen de technologie réunit des entreprises, des centres de recherche, des universités et des écoles d'ingénieurs pour planifier des investissements. Les pays doivent aussi susciter la création de filières au service de projets d'avenir comme les véhicules du futur, l'hôpital numérique ou les maisons à faible consommation énergétique.

1. Cas de la France

En France, depuis la crise de 2008, on assiste à un phénomène de désindustrialisation manifesté à la fois d’un recul de l’emploi industriel dans l’emploi total et d’un recul de la part de l’industrie dans le PIB. La part de l’industrie dans le PIB est passée de 24% en 1980 à 14% en 2007, puis à 12% en 2012. Les causes principales sont la tertiarisation, les nouvelles technologies qui entrainent une baisse de l’emploi et la baisse de la demande des ménages. Au même temps, la France souffre également d’un décrochage industriel lié à des marges insuffisantes et à un positionnement en milieu de gamme ce qui provoque une diminution de la compétitivité et des parts de marché à l’international. Dans leur ensemble, les industries françaises investissent trop peu dans l’innovation technologique : 1,39% du PIB en 2009, contre 2,01% aux Etats-Unis ou 2,02% en Allemagne.

L’industrie constitue un élément-clé de la croissance. Une industrie forte est aussi essentielle à l’insertion réussie d’un pays dans le commerce international et la mondialisation.

Le 12 septembre 2013 étaient présentés au palais de l’Elysée, 34 « plans d’action », sur dix ans en matière industrielle. Avec près de 3,5 milliards d’euros mobilisés, ce plan cherche « la nouvelle France industrielle au meilleur niveau de la compétition mondiale », avec pour objectif de produire 45,5 milliards d’euros de valeur ajoutée supplémentaire en 10 ans, d’exporter 18 milliards d’euros de plus, de créer ou de renforcer 475 000 emplois, c’est en quelque sorte « l’Etat-stratège » qui a mis en scène son grand retour politique.

L’objectif principal est de créer les conditions d’un retour de la compétitivité de l’industrie française. « L’Etat-stratège » soutient directement les secteurs stratégiques pour le pays, au travers d’une aide aux grands projets industriels. Pour cela, la priorité demeure la restauration des marges des entreprises qui permettrait d’enclencher la montée en gamme, principal levier pour remédier au décrochage industriel.

Un autre intérêt de ces politiques est le maintien du capital humain sur le territoire national. Les aides aux entreprises en difficulté peuvent être justifiées par cette volonté dans la mesure où les sorties de marchés sont souvent irréversibles et les entrées, difficiles. Elles permettent de limiter les effets engendrés par le chômage.

Le remboursement de 30% des dépenses de Recherches & Développement pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros, de 5% au-delà de cette somme, a contribué à faire de la France la championne du monde des aides publiques à la recherche. En minorant son coût et en améliorant sa rentabilité, le Crédit d’Impôt Recherche joue un rôle non-négligeable dans la localisation en France des activités de R&D des entreprises. 13 groupes industriels parmi les plus importants réalisent 5% de leur chiffre d’affaire en France, mais y maintiennent 50% de leurs activités de R&D.

Le crédit d’impôt-recherche est un coût élevé pour l’Etat (5 milliards d’euros annuels. Même s’il n’est pas exempt de défauts, tant pour l’Etat (il s’agit de la plus importante niche fiscale jamais créée en France) que pour les entreprises (astreintes à des contrôles fiscaux toujours plus nombreux et confrontées au flou des frontières du dispositif, ce qui fait exploser le nombre de rescrits et pénalise les PME), son effet sur l’attractivité industrielle de la France reste sensible.

En 2013, une politique industrielle consiste d’abord à donner aux entreprises, privées comme publiques, les moyens de se développer. L’activité industrielle se facilite par un cadre règlementaire et fiscal assoupli et surtout attractif. Dans un pays où l’industrie ne représente plus que 10 à 12% de la richesse nationale, la priorité demeure l’attractivité : attirer davantage d’entreprises étrangères, qui font déjà travailler presque 3,5 millions de Français dans l’Hexagone, est peut-être une des clés pour surmonter les difficultés industrielles.

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