La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours BTS droit 1ère Année: Le choix d’un régime juridique de travail
DROIT- CHAPITRE 1: Le choix d’un régime juridique de travail Introduction :Article 5 du préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, des opinions ou de ses croyances » I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes 1) La liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi (document
492 Mots / 2 Pages -
Droit du travail Algérien
DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique
8 747 Mots / 35 Pages -
Fiche De révision: Droit Des Contrats
Droit des contrats : Fiche de révision Introduction : Obligation juridique : institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier, de réaliser une prestation particulière. Envisagé du côté du créancier, l’obligation est une créance. Envisagé du côté du débiteur, l’obligation est une dette. Selon l’art 1101 du CC, on distingue 3 types d’obligation : 1. Obligation de faire. 2. Obligation de ne pas faire. 3. Obligation de
6 685 Mots / 27 Pages -
Les sources du Droit Travail
Les sources en droit du travail : règles applicables au droit du travail Contrat de travail Question de la période d’essai dans le cadre du CDI Quelles conditions pour conclure CDD Problématique de la modification du contrat du travail La suspension du contrat de travail Les modalités de rupture de contrat de travail Ce droit du travail n’est pas celui de la fonction publique (qui a des statuts
1 635 Mots / 7 Pages -
Economie Droit: Le Travail Du Dimanche
Introduction : Le travail du dimanche est un sujet d'actualité qui me concerne tout particulièrement par rapport à mes études : Le Bac professionnel Commerce , je m'attarde donc sur ce sujet d'actualité car j'aimerais savoir si plus tard je serais obliger de travailler le dimanche ? Mon plan , Premièrement je vais vous parler de la loi sur le repos dominical et sur les dérogation qui sont accorder , puis je vous parlerais des
287 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126: le droit des contrats
Commentaire d’arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126 Si le législateur protège le consommateur et le non-professionnel dans leur rapport contractuel avec un professionnel, force est de constater que cette protection n’est qu’une dérogation au régime général du droit des contrats. C’est en somme ce que semble rappeler la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 25 février 2010 appelé à être ici commenté. Le 11février 2000, M.X… est victime d’un
2 742 Mots / 11 Pages -
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ? À partir de 16 ans Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé. Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de
505 Mots / 3 Pages -
Congés Payés Et Droits Du Travail
Avant 1900 pour mieux comprendre... 1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants,
1 228 Mots / 5 Pages -
Droit Du Travail: les pouvoirs de l'employeur
I. Les pouvoirs de l’employeur Pouvoirs issus du contrat de travail Pouvoirs qui ne sont pas absolus 3 pouvoirs : _ Pouvoir de direction _ Pouvoir normatif _ pouvoir disciplinaire • Le pouvoir de direction _ Pouvoir de changer les conditions de travail _ Pouvoir de proposer des modifications au contrat de travail La modification du contrat _ La modification du contrat nécessite l’accord express du salarié ≠ Le changement des conditions de
997 Mots / 4 Pages -
Contrat De Travail
Ce qu'il faut retenir sur le contrat de travail : Le contrat de travail : le contrat de travail est un accord écrit par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant une rémunération. Les devoirs et les droits liés au contrat de travail : Un contrat de travail entraîne des devoirs et des droits de chacune des parties, l'une envers l'autre. Caractéristiques Employeur Salarié Devoirs Ø
744 Mots / 3 Pages -
Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
1 391 Mots / 6 Pages -
TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail
1. Vous rédigerez une fiche pratique recensant les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La modification du contrat de travail consiste à modifier un élément essentiel du contrat de travail : la rémunération contractuelle, la qualification professionnelle, le lieu (sauf en cas de clause de mobilité), la durée du contrat mentionné… Elle peut avoir une cause économique ou pas. Le changement des conditions de travail peut
289 Mots / 2 Pages -
Droit Civil: opposition des contrats
J. Mestre « superbe exemple d'engagement unilatéral retenu à la charge d'une entreprise de vente par correspondance... » M. Nahmad a assigné en paiement d'une somme de 150 000 F la société Inter Selection qui, en mai 1990, lui avait écrit une lettre accompagnée d'une attestation lui indiquant que tel numéro (parmi les 12 mentionnés) lui avait été personnellement attribué. Devant les juges du fond, la société mit l'accent sur la totale incertitude qui existait quant à
367 Mots / 2 Pages -
L'article 16 Alinéa 1 Du Projet De Reforme Du Droit Des Contrats Publié Par La Chancellerie En Mai 2009
« Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L’article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la section 1, la négociation. Il est relatif a la liberté contractuelle. En d’autres thermes, le contrat
2 498 Mots / 10 Pages -
Caractéristiques du contrat de travail
Caractéristiques du contrat de travail Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre
1 323 Mots / 6 Pages -
Droit Des Contrats: 3 piliers fondamentaux du droit des contrats
3 piliers fondamentaux du droit des contrats : évolution de la liberté contractuelle, évolution de la force obligatoire du droit des contrats, progression des principes rattachés à la bonne foi Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces trois principes. Or ces trois principes s’ils peuvent être en harmonie, non contradictoire les uns avec les autres ex : s’il est juste de penser qu’un
9 804 Mots / 40 Pages -
Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente
TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LE CONTRAT DE VENTE L'achat d'un bien immobilier va, selon la nature du bien, entraîner la signature d'un contrat de vente particulier. Lorsqu'il s'agit de l'achat d'un bien existant, les règles qui s'appliquent sont les règles de bases, relative au contrat de vente immobilier, qui apparaît dans le code civil. Si l'on achète un bien qui va être construit par un promoteur, c'est à dire que cette société de promotion
367 Mots / 2 Pages -
Licenciement abusif en droit du travail Maroc
v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans, autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris entre 6ans et 10ans v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 192 heures de salaire par ans, autrement dit : 192 h X taux horaire pour chaque année compris entre 11 ans
759 Mots / 4 Pages -
Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
Société Palfera Impression ZI Toulouse Nord 23 rue Auguste Comte 31070 TOULOUSE Cedex CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE Entre les soussignés : Raison sociale : SARL Palfera Impression dont le siège social est à ZI Toulouse Nord, représentée par M Ziegler d’une part, Et M………… (Nom/ Prénom) demeurant à………… de nationalité…….. N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance) d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
613 Mots / 3 Pages -
Droit Economie: Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France
DROIT-ECONOMIE Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France Le PACTE civil de solidarité sera-t-il de plus en plus utilisé ? Introduction : Je vais débuter avec les ‘définitions’ du mariage et du PACS puis je vais continuer sur les différences entre le mariage et le PACS avec un tableau pour montrer l’augmentation du PACS ou du mariage (3partie voir plus) et je vais conclure avec mes observations. • Le PACS Le
809 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124
I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2007) que Mme de X... a été engagée en qualité de secrétaire par M. Y..., exerçant l'activité de mandataire judiciaire, par un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 1er juillet 2005 ; que le 6 décembre 2005, il a été mis fin à ce contrat par
5 980 Mots / 24 Pages -
Droit Administratif: les contrats administratifs
Droit administratif Chapitre 2 : les contrats administratifs Depuis le 16ème siècle, l’administration a recours aux contrats. L’administration demandait aux particuliers de gérer et de construire des canaux. De nombreuses règles sont issues de cette pratique du 16ème siècle. Le contrat reste un accord signé, par une personne public, avec une ou plusieurs autres personnes, qui peuvent être des personnes publiques ou privées. Mais cet accord doit définir suffisamment les obligations de chaque cocontractant. C’est
4 281 Mots / 18 Pages -
DM droit: Les relations contractuelles entre partenaires privés : l’exécution des contrats entre professionnels
DM 11 : Les relations contractuelles entre partenaires privés : l’exécution des contrats entre professionnels Analyse de la situation 1) La Société Stragrue dont le gérant est Monsieur Vincent, est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l’entreprise Plectro, qui fabrique des pièces électroniques. La Société Stragrue est donc le donneur d’ordre et l’entreprise Plectro est le sous-traitant. Le contrat que les deux partis
409 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de Droit: Contrat électronique
1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour confirmer, c’est à ce moment là que l’internaute confirme sa commande et valide ainsi la transaction. Le contrat entre les deux parties est alors conclu. De plus la loi oblige
575 Mots / 3 Pages -
Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail
Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement Faits: Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après
393 Mots / 2 Pages