Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler

Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ?

À partir de 16 ans

Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé.

Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).

Bénéficiaires

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans concernés par ces dispositions sont les salariés, apprentis et jeunes en stage d'initiation ou d'application dans une entreprise (dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire).

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Durée légale et durée maximale

La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

La durée maximale de travail effectif ne peut dépasser les limites suivantes :

• 8 heures par jour (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires),

• et 35 heures par semaine.

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Heures supplémentaires

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

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Temps de pause journalier

Les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.

Cette mesure concerne également les jeunes stagiaires accomplissant des stages d'initiation et d'application, ainsi que les apprentis.

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Repos quotidien

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur aux limites suivantes :

• 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans,

• 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans.

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Repos hebdomadaire

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Cependant, si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et que le salarié est âgé d'au moins 16 ans, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement).

En cas de dérogation, le salarié mineur bénéficie d'une période minimale

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