La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif
Document 1 : Cas pratique Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement. Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie. Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction. Si pas cause réel et sérieuse = licenciement injustifié. L’employeur l’accuse de faute grave -> suffit pour justifier un licenciement ? Pb juridique : - question du
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Introduction au Droit Du Travail
DROIT DU TRAVAIL Introduction générale On parle du droit qui s’applique au travailleur salarié, distinction de vocabulaire à faire, c’est un terme générique pour parler des gens qui exercent une activité, professionnelle. Le droit du travail s’applique donc au salarié. Qu’est ce qu’un salarié ? Il n’y a pas de définition de salarié dans la loi alors que tout le code du travail s’adresse au salarié. Mais il faut bien une définition pour savoir si
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Généralités du contrat de travail
PARTIE 1 : Généralités du contrat de travail. Ferrere Tony SIO2 1- Identifier les éléments d'un contrat de travail. (Document 1) Un contrat de travail est formé dès lors qu'une personne physique mettra à disposition son savoir-faire en effectuant une prestation à une autre personne physique ou morale, il sera soumisà un lien de subordination mais en contre parti il aura une rémunération. 2- Rappeler ses caractères ainsi que ses conditions de validité (en les
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Le donné du droit des contrats
Sous-section 1 : Le donné du droit des contrats Fondements multiples et complexes mais aussi évidents. On peut distinguer l’approche analytique et synthétique. Paragraphe 1 : L’approche analytique Donné de deux ordres : intérêts sociaux et économiques et d’autres part philosophiques et morales Les donnés sociaux et économiques Les êtres humains ont des besoins, et ont un tas de désirs utiles et inutiles = il faut pour tout cela passer des contrats = il ne
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Qu'est ce que le contrat de travail
NOM PRENOM LYCEE ROLAND GARROS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2012-2013 LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION ➢ Qu'est ce que le contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le
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Le Contrat De Travail Objet D'etude
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. Les différents types de contrat de travail : • le contrat à durée indéterminée CDI, c’est à dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance,
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Droit du travail
Droit du travail Introduction Section 1⇒ Présentation générale I-¬ Définition du droit du travail « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Le droit du travail est : • « L’ensemble des règles juridiques » : donc qui peut être sanctionnée par une autorité étatique. (diversité des sources).
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Le Contrat De Travail ( cas Pratique )
Cas pratique sur le contrat de travail Paul, caissier à mi temps pratique du football amateur au sein d’une association de quartier. Paul est un joueur rigoureux et si quand ce dernier remporte des matchs en équipe, il reçoit plusieurs gratifications monnayées de la part de l’association. (Cas 1) D’autre part, Paul entraîne bénévolement des enfants du quartier dans cette même association et y reçoit des articles de sport. Cependant, par la suite Paul rencontre
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Cours De Droit Civil: le contrat
DROIT CIVIL II : LE CONTRAT Fait juridique = événement auquel la loi ajoute un effet de droit, que les parties n’ont pas forcément souhaité. Acte juridique = manifestations de volonté qui ont pour objet et pour effet de créer des effets de droit. → Les effets ont été voulus par les partis, et non seulement déclenchés par la loi. Distinction entre actes juridiques unilatéraux et bilatéraux • Unilatéraux : testament + reconnaissance de dette
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Contrat de Travail
La notion de contrat de travail est apparue au début du xixe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée
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Le contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la
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Droit des contrats, qu'est-ce?
Le droit des contrats (aussi appelé Droit des obligations contractuelles) est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Le cours abordera trois thématiques : La formation du contrat. Pour être valablement formé, le contrat doit respecter des conditions de fond (consentement, capacité, cause et objet) et, parfois, de forme. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l'annulation. L'exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les
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Les Contrats De Travail
Les Contrats de travail SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi ..................................... o Contrats d’avenir . o CIE (contrat initiative emploi) .......................................................... o CI-RMA (contrat insertion-revenu
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La Comparaison De Plusieurs Contrats De Travail, Points Communs Et Différences
ECO DROIT La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences. SOMMAIRE INTRODUCTION PAGE 1 PARTIE I PAGE 2-3 PARTIE II PAGE 4 PARTIE III PAGE 5 CONCLUSION PAGE 6 Introduction La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employer. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail : Thème : droit Le sujet d'étude que je souhaite aborder concerne : le contrat de travail. Introduction : Le sujet que je vais aborder concerne toute personne destinée à travailler. Le contrat de travail est imposé par l’employeur et permet de mettre de l’ordre dans notre société actuelle. Mais il peut tout de même avoir certaines conséquences, si les règles ne sont pas respectées. Les raisons du choix : Je
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Contrat De Travail
Synthèse contrat de travail : Chaque personne physique est libre de s'engager par un contrat. Le salarié est lié par un contrat de travail et le droit du travail le protège en cas de problème avec son employeur. Le droit du travail c'est l ensemble des règles de droits ( du travail ) qui régissent les relations individuelles ou collectives entre les salariés et les employeurs . Contrat = obligation entre plusieurs personne qui s'oblige
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Définition du contrat de travail
Contrat de travail définition Il y a contrat de travail lorsqu'une personne physique accepte de travailler - en contrepartie d'une rémunération - sous la direction d'une autre personne physique ou morale.Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont : le lien de subordination ; la prestation de travail ; la rémunération. Contrat de travail définition : notion non définie par la loi Contrat de travail : pas de définition. Aucun texte du Code
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Le droit des contrats français
Le droit des contrats français est fondé sur le principe du consensualisme, à savoir la rencontre entre une offre (ou pollicitation) et une acceptation. L’auteur de cette pollicitation peut l’adresser soit à une ou plusieurs personnes déterminées, soit au public, c’est à dire à des individus qu’il n’a pas individuellement désigné, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation énonçant dans un arrêt du 28 novembre 1968 que « l’offre fait au public lie le
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Fiche Sur L'erreur En Droit Des Contrats
L'ERREUR 1) L'ERREUR QUI EMPECHE LA RENCONTRE DES VOLONTES L'ERREUR OBSTACLE. Elle n'est pas visée par le CC. Elle est caractérisée lorsqu'il y a entre les parties un MALENTENDU FONDAMENTAL sur L'OBJET MEME ou sur la NATURE DU CONTRAT. Ex : lorsque l'un des contractants pense vendre à un prix en euros et l'acheteur en francs. Il y a donc une ABSENCE DE RENCONTRE DES VOLONTES sur un objet précis. Les 2 manifestations de volonté ont
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Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail 1. Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (Entrepreneur individuel..) ou une personne morale (Association, SARL…). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : Gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés… Au niveau salarié, toute personne
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Les Caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à travailler pour le compte de l’employeur sous la direction et son contrôle en contrepartie la rémunération. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Le contrat conclu par la personne qui a le pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportents le recrutement de salarié. Dans le mot salarié, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes
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Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels
Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la
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Droit Civil: morceau d'étude d'un arrêt sur le contrat
On aurait sinon abouti comme l’estiment Malaurie et Aynès " à la conséquence paradoxale que l’acheteur doit garantie au vendeur des qualités cachées de la chose achetée alors que celui-ci était le mieux à même de les connaître ".Chatelain estime, quant à lui, qu’annuler le contrat c’aurait été sanctionner ceux qui savent découvrir des pièces de qualité là où les autres n’ont rien décelé ". Au moins cet arrêt assure –t-il la sécurité juridique et
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Cours Droit Des Contrats Spéciaux: le consentement
A) Le consentement du mandant Le consentement qui est donné par le mandant doit être antérieur à l’accomplissement de sa mission par le mandataire puisque si le consentement était donné postérieurement ça serait une ratification de gestion d’affaire. Les modalités du consentement exprimées par le mandant : il peut être soit donné de façon tacite soit de façon expresse/explicite tout en précisant que si l’on regarde le CC on s’aperçoit que le consentement tacite n’est envisagé
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Modes de droits du travail
Les régimes du droit du travail 1. Notion de salarié A) Le lien de subordination La reconnaissance d'un contrat du droit du travail est une opération très importante car de cette reconnaissance vas dépendre tout un régime juridique en effet reconnaître le contrat de travail signifie appliquer le droit du travail donc le salaire minimum, les congés payer ou encore les modalité spécifique de rupture de même la reconnaissance,du contrat de travail entraîne l'application du
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