La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude des sources du droit du travail
Introduction : Étude des sources du droit du travail. processus de la formation du droit, il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle. La particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas
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Les Différents Types De Contrat De Travail En France
Les différents types de contrat de travail en France Un employeur embauchant un salarié pour le faire travailler, met en place une relation contractuelle par écrit : voici ce qu’est un contrat de travail, appelé CDI, CDD, CTT par exemple. Nous verrons quels sont ces différents contrats en France aussi nombreux soient-ils, quels sont les plus utilisés, puis quelles sont leurs différences et leurs points communs. Dans cette étude je vous les présenterai en règle
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Types de contrats de travail
Avant, il n’y avait qu’un type de contrat, le contrat à durée indéterminée à temps plein. Le contrat de travail temporaire a été introduit dans la loi en 1974 et le contrat à temps partiel en 1979. Ces deux types de contrats ont largement été étendus après 1981, sous la gauche ; le CDD a été introduit en 1982. Les premiers contrats aidés financièrement par l’Etat (principalement des CDD) ont été introduits en 1979 sous
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Droit Du Travail: cas pratique sur le temps de travail
LES TEMPS DE TRAVAIL CAS PRATIQUE La question de la gestion du temps de travail en entreprise se doit d’être régler avec attention, surtout quand l’employeur veut faire des aménagements afin d’avoir une flexibilité maximale et de cout minimal. En l’espèce; une entreprise française spécialisée dans l’aéronautique basée a Toulouse et ayant 600 salariés décident de racheter une entreprise lituanienne qui a le même objet. Les salariés ayant un premier accord sur le temps de
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Les conditions du contrat de travail
II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail. Document 8 : Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi contrat. La cour de cassation veux faire requalifier son contrat en contrat de travail obligation à plusieurs tâches. Saisi le conseil des prud’hommes. Situation 2 : les candidats ont qualifié
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Contrat De Travail
INTRODUCTION La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. DEVELOPEMENT Le Contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, sous la
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Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
1.3) Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le CTT met en relation trois parti : l’entreprise utilisatrice, le salarié et une entreprise d’intérim. Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyer dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est le travail en intérim. 1.4) Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage permet à un individu d’être à la fois
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Le Contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Introduction : Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée
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Droit - cours: L'individu Au Travail
Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée. ⇒ Le salarié : de droit privé (se faire recruter dans une entreprise). ⇒ Le fonctionnaire : ce statut s’obtient par l’obtention d’un concours de la fonction publique (se faire recruter par une collectivité territoriale, commune, état, département). ⇒ Le travailleur indépendant : création de votre propre entreprise
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Le contrat de travail de Roxane
Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Roxanetravaille pour son employeur de Marseille et ce dernier lui propose de partir travailler à Nice, d'après une clause de mobilité qu'elle a signé à son embauche. Ce genre declause doit définir de façon précise la zone géographique et le périmètre de mutation devant être mentionné, et la
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Droit: L'individu Au Travail
Droit : Thème 1 : L’individu au travail Introduction : Après une formation de jardinier paysagiste, vous décidez d’exercer votre activité professionnelle. Quels sont les principaux choix d’activités professionnels qui s’offrent à vous ? On peut être recruter par une entreprise > statut de salarié (existence d’un contrat de travail entre l’employeur et l’employé). On peut créer sa propre entreprise (recherche des clients, devis, encaisser, communication…) > statut de travailleur indépendant. On peut se faire
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Contrat de travail
NTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je
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BTS NRC: Droit - Contrat Et Appel D'offre
1. La procédure choisie par la mairie a été guidé par le code des marchés publics, elle ne peut pas choisir comme bon lui semble. En fonction des montants engagés pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont différentes. - Les marchés de travaux sont soumis aux procédures formalisées à partir de 5,186 M Euros ; aux MAPA entre 150001 et 5,186 M euros ; et enfin sans publicité ni
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Cumuler un mandat social et un contrat de travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social peut lui permettre de combler cette faille. Grâce à ce cumul, un dirigeant privé de son emploi (pour cause de dépôt de bilan de son entreprise ou de licenciement) pourra bénéficier de la protection du Code
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Cas Pratique de Droit: le contrat: le dol
Julien, étant styliste, a montré ses dessins à son patron, qui les a apporté au directeur de la marque il y a 5 ans. Le directeur a trouvé ses sketchs fabuleux et a décidé de forcer Julien de vendre ses travaux sinon il sera licencié par l’entreprise, ainsi Julien a aucun choix que l’accepter. Maintenant, ses travaux ont devenu le symbole de la marque. En plus de cela, il a hérité la vieille bague de
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Les caractéristiques du contrat de travail
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions
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Le droit du travail
Introduction Origine du mot « travail » : « tripalium » qui signifie « engin de torture ». Aujourd’hui, le travail est à la fois une action choisie et créatrice, un devoir et une nécessité. Le droit du travail est un ensemble de règles régissant les relations individuelles ou collectives, gouvernant les rapports entre employeurs et salariés. Ce droit ne s’applique qu’aux salariés en état de subordination. Le droit du travail vient de : -
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Contrats de travail
Les Contrats de travail Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en
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Le Contrat De Travail
1. Le contrat fourni en annexe 1 est-il valablement formé au regard des conditions générales de validité des contrats ? Il y a 4 conditions générales nécessaires pour qu’un contrat soit valide : la capacité, l’objet, la cause et le consentement. Le contrat dispose des conditions suivantes : - La capacité : les 2 entreprises ont la capacité de contracter le contrat puisqu’elles sont « majeures » ; - Le consentement : il y a
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Contrat De Travail Particuliers: le CDD et CTT
Séance 4 : CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS Section 1 : Cas de recours aux contrats de travail « à durée limitée » (CDD et CTT) 4 plus importants : -remplacement : salarié absent -usage -accroissement temporaire du travail -saisonnier • Document 1 : Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 décembre 2007 Les faits : Une femme est engagée dans une société qui produit et commercialise des pizzas surgelées : elle conclue une succession
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Les droits fondamentaux concernant internet au travail
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaineset y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause delicenciement ? Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que
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Correction Session 2010 Droit: Le contrat de bail entre la SARL CREABLLLE et la SCL L’ASTRAGALE
SESSION DE 2000 ELEMENTS DE CORRIGE DROIT DES SOCIÉTÉS L Remarque préliminaire on n’exigera pas des candidats qu’ils citent les numéros des articles des lois et règlements ni qu’ils énoncent littéralement leur contenu. PREMIER DOSSIER 1. Le transfert du siège social. En principe, le transfert du siège social doit résulter d’une décision extraordinaire des associés car il a pour effet de modifier les statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des 3/4 des parts
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Lien Entre Droit Applicable à Des Contrats Spéciaux Et La Théorie général Du Contrat
Exercice: Après avoir établi la liste des contrats nommés du Code Civil, rechercher le lien entre le droit applicable à ces contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. En effet, dans le Code Civil, se trouve présent la théorie générale du contrat. Cependant, le Code Civil applique des régimes dérogatoires à certains types de contrats appelés contrats nommés ou plus généralement contrat spéciaux. La spécialisation des contrats spéciaux consiste à voir apparaitre des contrats
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Fin du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Fin du contrat de travail Il y a rupture du Contrat à durée indéterminée en cas de : démission, prise d'acte (par le salarié exclusivement) ou résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, départ ou mise à la retraite, licenciement, décès du salarié. rupture conventionnelle Un licenciement peut être un licenciement pour faute grave (dans ce cas, l'employeur doit fournir une preuve du degré de gravité allégué) ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
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Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit
Introduction Selon une étude du ministère de l'emploi , plus d'un salarié sur sept travaille la nuit soit 15,4% habituellement ou occasionnellement pour un total de 3,5 millions de personnes.Mais posons-nous la question suivante : Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? J'ai donc choisi de faire mon étude sur le travail de nuit car en l'espace d'une veingtaine d'années le nombre de salariés travaillant la nuit a plus
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