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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires

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20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    I – INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps, je parlerai de

    470 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Contrats de travail SOMMAIRE INTRODUCTION Partie 1/ Les différents types de contrat de travail ? A- Le CDI B- Le CDD C- Le travail à temps partiel D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage E- Les contrats aidés →Contrat d’accompagnement dans l’emploi →Contrats d’avenir →CIE (contrat initiative emploi) →CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité)

    953 Mots / 4 Pages
  • Le Droit Commercial Marocain

    Le Droit Commercial Marocain

    IMPACTS A LA SANTE POUR LA POLLUTION DE L'EAU A CAUSE DE LA MINERIE D'OR Le process de lixiviation avec cyanure dans l'industrie minière d'or (une des méthodes d'extraction de l'or du minéral) peut affecter l'environnement quand le cyanure qui fait partie des eaux résiduelles prends contact avec des corps d'eau naturels. Le Centre de Politiques Minières (Minéral Policy Center, une ONG à Washington D.C., a préparé un le document: "les Incertitudes du Cyanure: Observations

    1 090 Mots / 5 Pages
  • Devoir Droit: quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail

    Devoir Droit: quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail

    I- Introduction Nous expliquerons dans une première partie quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues. II- Les droits et les limites d'internet au travail. 1. Les droits fondamentaux que doivent respecter les employées concernant internet au travail Dans l’article de la convention

    516 Mots / 3 Pages
  • Contrats de travail

    Contrats de travail

    Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi

    2 876 Mots / 12 Pages
  • Le droit du travail

    Le droit du travail

    DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits collectifs du travail, cad la reconnaissance de droits collectifs et l’organisation (le négoce collective, groupement, syndicats de salariés et employeurs…) Individuelle : organiser la relation de travail au sens strict (contractuel). Régie uniquement le travail dépendant de droit privé (subordonné). Il ne s’applique pas aux personnes du publics ou indépendants. Les enjeux actuels du droit

    4 710 Mots / 19 Pages
  • Analyse De Pratique sur Mr J présentant une hémiplégie résiduelle du coté gauche suite à la rupture spontané d'une malformation artério-veineuse hémisphérique droite

    Analyse De Pratique sur Mr J présentant une hémiplégie résiduelle du coté gauche suite à la rupture spontané d'une malformation artério-veineuse hémisphérique droite

    Je suis en stage à l'ABEJ Les Glycines à Saint André, c'est une structure qui accueille des sans domicile fixe qui nécessite un suivit médical à la suite d'une maladie, d'une opération, d'une aggravation générale de l'état de santé, etc,... Je suis en poste du matin et comme chaque matinée, Mr J sonne pour récuperer son fauteuil resté en dehors de sa chambre. Mr J présente une hémiplégie résiduelle du coté gauche suite à la

    682 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    SOMMAIRE SYNTHESE • Qu’est-ce qu’un CDI ? • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du contrat de travail ? • Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? • Conclusion Synthèse Le contrat de travail existe

    1 339 Mots / 6 Pages
  • Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel

    Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel

    Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche (1/embauche). Elle permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois : - Immatriculation de l’employeur au régime générale de la SS lorsqu’il s’agit de l’embauche

    367 Mots / 2 Pages
  • Formation Du Contrat De Travail

    Formation Du Contrat De Travail

    Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Il faut faire appel à la jurisprudence pour le caractériser : « convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place». L’élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats (contrat de société ou contrat de vente par exemple) est le lien de subordination sous

    260 Mots / 2 Pages
  • Les principes généraux du droit du travail

    Les principes généraux du droit du travail

    Chapitre 1 : Principes généraux du droit du travail. I les différents statuts de l’informaticien 1. L’informaticien indépendant : Ils exercent une activité économique déclarée pour son propre compte. L’activité doit être enregistrée auprès de l’URSSAF. Cette activité peut s’exercer sous différents statuts : EIRL : Entreprise Individuel Responsabilité Limité EURL : entreprise unipersonnel responsabilité limité SARL : Société à responsabilité limité Avantage: il est indépendant, libre, il va s’approprié les revenus et les profits

    463 Mots / 2 Pages
  • Droit Contrat de vente cas

    Droit Contrat de vente cas

    Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Darbas, un compromis de vente contenant deux clauses particulières. Ce compromis de vente est un accord entre les deux parties qui s’engagent à conclure la vente en commun à un prix bien déterminé sauf si certains événements surviennent avant cette vente définitive. Donc, les deux clauses particulières contenues dans le compromis de vente sont : Une

    546 Mots / 3 Pages
  • Contrat de Cessation de droit d'image pour Documentaire communautaire au Québec

    Contrat de Cessation de droit d'image pour Documentaire communautaire au Québec

    INSERER UNE ENTÊTE Entre : M - Mme (ou) Nom de l’organisme …………………………………………………………………………………………………......, joignable via (téléphone)……………………….……………………. (e-mail)……………………………………………………………. ci-après dénommé « le Participant » Et La production indépendante ‘NOMDEVOTREBOITE’, représentée par son Fondateur et concepteur original en exercice, M. XXXXXXXXX, demeurant xx rue xx, Canada. Ci-après dénommé « L’Interviewer » ; 1. OBJET DU CONTRAT PROJET : Documentaire sur le sujet ….. » Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le

    701 Mots / 3 Pages
  • Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs

    Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs

    LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence a permis d’établir les « règles générales applicables à l’ensemble des contrats administratifs » (CE, Ass., 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval). Ces règles contribuent

    901 Mots / 4 Pages
  • Droit du travail

    Droit du travail

    1 a) Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent de relations de travail? Comment le fait-il? Pourquoi le fait-il? Il vérifie le caractère représentatif de l’association qui demande l’accréditation par le calcul des effectifs ou par le vote au scrutin secret (art. 21 Ct). Dans les deux cas, cela signifie que le syndicat requérant détient l’appui de la majorité des salariés compris dans l’unité d’accréditation et

    4 369 Mots / 18 Pages
  • Droit des contrats spéciaux cas

    Droit des contrats spéciaux cas

    DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Introduction Le droit des contrats se trouve partout. Mandat posthume  régler des affaires à partir du moment où on est décédé. I. L’évolution du droit des contrats spéciaux Base : théorie des contrats, droit des obligations (à revoir). ART. 1107 CC : « les contrats soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre » (Avant

    562 Mots / 3 Pages
  • Droit des contrats spéciaux cas

    Droit des contrats spéciaux cas

    DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Introduction Le droit des contrats se trouve partout. Mandat posthume → régler des affaires à partir du moment où on est décédé. 1. L’évolution du droit des contrats spéciaux Base : théorie des contrats, droit des obligations (à revoir). ART. 1107 CC : « les contrats soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre » (Avant

    58 418 Mots / 234 Pages
  • Droit international privé marocain

    Droit international privé marocain

    I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur matérialité, ce qui les différenciés des règles

    4 474 Mots / 18 Pages
  • Devoir P2-Contrat de travail

    Devoir P2-Contrat de travail

    Rédouane zahafi TS2 CGO Devoir P2 : 1) Mr Armand est salarié dans la société SINPH depuis le 01/ 03/ 1999. Il se mariera le 15/12/ N. Mr Armand veut donc savoir quel sera la durée à laquelle aura droit pour son congé, ainsi de ne pas subir une réduction salariale . 2) suite a l’événement familiale, Mr Armand voudrait savoir combien de temps pourrai t il en bénéficier sans voir sa rémunération rabaissé. Pour

    402 Mots / 2 Pages
  • Droit du travail

    Droit du travail

    Droit: Droit des Obligations (1ère année) 1ère Partie : Le contrat support de l’activité de l’entreprise Le contrat est un instrument de la vie économique et un instrument social, il a donc plusieurs fonctions. Il s’agit de : * La Communication : Permet aux personnes d’établir des liens avec autrui * Il est égalitaire : Il permet à chaque partie d’obtenir ce qu’elle ne possède pas. * La fonction de gestion du patrimoine : Toute

    6 571 Mots / 27 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit du contrat Introduction : Section 1: le droit des obligations Il y’a deux types de développement : - la notion d’obligation - la classification des obligations 1. La notion d’obligation Le terme d’obligation, est assez difficile à comprendre, à appréhender et quelque part à définir, puisqu’il relève de plusieurs sens distincts. Dans un sens courant, le terme d’obligation vise tout devoir qui pèse sur une personne. Le terme est plus précis encore qu’il soit

    12 145 Mots / 49 Pages
  • Cour de droit civil : contrat

    Cour de droit civil : contrat

    ________________ Introduction générale I – LA NOTION D'OBLIGATION Cas pratique ou commentaire d’arrêt, 3h. C'est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel une personne est en droit d'exiger quelque chose de l'autre (un créancier et un débiteur). A – LES CARACTERES DE L'OBLIGATION (Obligation à caractère juridique, patrimoniale et personnel.) 1 – Juridique C'est un lien de droit donc l'obligation est juridiquement sanctionnée ; le créancier peut en réclamer l'exécution forcée en

    63 543 Mots / 255 Pages
  • Droit du travail

    Droit du travail

    Chapitre 1 : Droit du travail 1. La norme de droit et ces caractéristiques: 1. La notion de norme juridique 1. Le droit c’est l’ensemble des règles normatives qui régisse les comportements sociaux sur un territoire donné, à un moment donné. * Règle normative : fixe les normes social, faute de quoi on risque d’être anormal. * Société donné : la règle de droit est représentative des meurs à la quel elle s’applique et dans

    1 982 Mots / 8 Pages
  • Droit des obligations - Cas pratique sur les conséquences de l'inexécution d'un contrat

    Droit des obligations - Cas pratique sur les conséquences de l'inexécution d'un contrat

    Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestation de service de nettoyage en janvier 2014. Début mars, il conteste la nature et la qualité des prestations réalisées et résilie le contrat. Sa cocontractante conteste cette résiliation en estimant que seul le juge pouvait la prononcer. L'une des parties à un contrat synallagmatique victime de l'inexécution par son partenaire de ses obligations peut-elle résilier

    607 Mots / 3 Pages
  • Droit du travail

    Droit du travail

    I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Pour comprendre le droit du travail, il faut avoir à l’esprit qu’en France il y a plusieurs modalités d’exercice d’une activité professionnelle. II. Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France Le salariat Le travail indépendant La fonction publique Les règles applicables sont différentes entre ces 3 modes. Salariat Le salariat est une relation de travail entre deux partis (le salarié, et l’employeur) qui est régit par

    630 Mots / 3 Pages