Le contrat de travail

I – INTRODUCTION

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?

Dans un premier temps, je parlerai de qui peut conclure un contrat de travail.

Dans un second temps, j’expliquerai si le contrat de travail doit être écrit et quelles sont les règles à respecter.

Pour finir, je citerai les différents contrats de travail.

II – DEVELOPPEMENT

QUI PEUT CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (entreprise, association…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur…

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit être alors conclu avec son représentant ou tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers :

- pour les activités du spectacle et de mannequin sur autorisation du préfet ;

- dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ;

- ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans.

Dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes spécifiques, en particulier en matière de sécurité et de durée de travail dès lors que le jeune à moins de 18 ans.

LE CONTRAT DOIT-IL ETRE ECRIT ? QUELLES SONT LES REGLES A RESPECTER ?

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral ou de verbal. Si le contrat est verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’URSSAF. Mis à part le CDI à temps complet, les autres contrats doivent être écrits.

Lorsqu’un contrat est conclu en France, ce dernier se doit d’être écrit en français. Le salarié peut tout de même demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine.

L’employeur et le salarié peuvent négocier le contenu du contrat de travail.

LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL

L’employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation du contrat par écrit.

A cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par

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