Les contrats de travail
Commentaire d'oeuvre : Les contrats de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar shaiel • 19 Mai 2015 • Commentaire d'oeuvre • 257 Mots (2 Pages) • 650 Vues
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-
Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros
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Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
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Pourquoi faut-il distinguer
le contrat de travail des
autres formes de contrat ?
La distinction entre le contrat de travail et le
s formes voisines de contrat présente un intérêt
pratique, pour déterminer si une personne est béné
ficiaire ou non de la législation sociale.
Ö
Exemple, il pourra importer de savoir si un ac
cident est un accident du travail ou non,
ou encore, en cas de litige, si des indemnités
de rupture sont dues ou si le conseil de
prud'hommes est compétent ou non.
>
Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ?
La loi ne donne pas de défini
tion du contrat de travail.
Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un
contrat par lequel une
personne s'engage à travailler pour le
compte et sous la direction d'une autre
personne, moyennant rémunération.
Trois éléments caractérisent do
nc le contrat
de travail :
- la fourniture d'un travail,
- le paiement d'une rémunération,
- l'existence d'un lien de subordination juridique.
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