Les Contrats De Travail

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros

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Les Contrats de travail

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Partie 1/ Les différents types de contrat de travail ?

A- Le CDI

B- Le CDD

C- Le travail à temps partiel

D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage

E- Les contrats aidés

→Contrat d’accompagnement dans l’emploi

→Contrats d’avenir

→CIE (contrat initiative emploi)

→CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité)

→CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)

Partie 2/ La place d’un contrat sur le marché du travail actuel

Partie 3/ L’avenant au contrat de travail

INTRODUCTION

Avec 15.400 inscrits supplémentaires au Pôle emploi à la fin mars, le taux de chômage franchit un nouveau record en France, soit 3.5 million de chômeurs un chiffre en augmentation de 6,7% sur un an.

Définition

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.

Problématique

Comment une entreprise choisi elle ses embauches ?

Dans une première partie nous étudierons quels sont les différents contrats de travail puis dans la seconde partie nous répondrons à la question de savoir quel est la place du contrat au sein du marché actuel.

Partie 1/ Les différents types de contrat de travail

Le contrat de travail se compose de différentes clauses.

Ces clauses ont un double objectif :

-fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments essentiels de la relation de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail, emploi exercé...).

=> toutes ces clauses ont une portée dite générale.

-Soumettre le salarié à certaines obligations spécifiques, telle qu’une obligation d’exclusivité, de mobilité.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ont un socle contractuel commun.

Ces deux contrats de travail se composent des mêmes clauses à l’exception des clauses touchant à la durée du contrat de travail.

SOCLE CONTRACTUEL

Contrat à Durée

Indéterminée

(Temps plein)

A- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un contrat de travail écrit ?

Le code du travail n’impose pas que le contrat de travail à durée indéterminée soit écrit, sauf pour les CDI des salariés travaillant à temps partiel. Une directive de 1991 impose que le salarié soit informé sur les divers éléments de la relation de travail (salaire, qualification).

La France considère remplir cette obligation

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