Contrat De Travail

INTRODUCTION

La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque.

DEVELOPEMENT

Le Contrat de travail :

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Clause du Contrat de travail :

Librement négocié entre les parties, le contrat peut avoir des clauses particulières telles que la clause de mobilité, de non-concurrence, de dédit de formation et d’autre encore. Cependant, les clauses insérées dans le contrat de travail ne doivent pas être contraires aux lois ou aux dispositions conventionnelles. Ainsi, par exemple, sont interdites et sans effet, les clauses portant atteinte à la vie privée (clause de célibat..), les clauses discriminatoires ou celles prévoyant un salaire inférieur au smic.

Les principaux contrats de travail :

Il existe plusieurs sortes de contrats

* Le contrat à durée indéterminée (CDI)

* Le contrat à durée déterminée (CDD)

* Le contrat de travail temporaire (CTT)

* Le contrat d’apprentissage

* Le contrat de professionnalisation

Pour tous ces contrats l’employeur doit mentionner :

* Les coordonnées de l’entreprise, en autre le numéro de siren, le code APE (détermine l’activité), le numéro d’URSSAF

* Les coordonnées du salarié c’est-à-dire, l’adresse, la date et le lieu de naissance

* Le numéro de sécurité sociale

* La convention nationale de l’activité

* La qualification exercée par le salarié, échelon, niveau et coefficient.

* La période d’essai, différente selon l’employeur et les cadres

* Les horaires de travail, 35 ou moins pour les temps partiels

* La rémunération suivant le poste.

Les formes de rupture du contrat de travail :

* La rupture du contrat de travail peut intervenir à la suite d’une négociation du salarié et de l’employeur en dehors de tout licenciement ou démission, c’est une rupture conventionnelle.

* Si par contre la rupture à une cause économique, l’employeur doit respecter la procédure du licenciement et verser au salarié des indemnités égales

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