Types de contrats de travail

Avant, il n’y avait qu’un type de contrat, le contrat à durée indéterminée à temps plein. Le contrat de travail temporaire a été introduit dans la loi en 1974 et le contrat à temps partiel en 1979. Ces deux types de contrats ont largement été étendus après 1981, sous la gauche ; le CDD a été introduit en 1982. Les premiers contrats aidés financièrement par l’Etat (principalement des CDD) ont été introduits en 1979 sous Raymond Barre (TUC et vacataires Barre). Ce qui fait qu’aujourd’hui, dans la réalité, le principe du CDI à temps plein n’est plus la règle, malgré l’article L1221-2.

Article L1221-2

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnées au titre IV, relatif au contrat de travail à durée déterminée.

Les embauches en nombre chaque année sont d’abord faites en CDD et en CTT, particulièrement pour les jeunes, les femmes et les immigrés hors union européenne. Souvent les CDD ou CTT sont mis en place pour servir de période d’essai, ce qui est illégal mais très courant. L’employeur fait du chantage à l’emploi.

La précarité s’est donc installée en quelques années.

Sans être illégal, on a vu à la Poste des CDD de 32 minutes !!! 532 contrats renouvelés sur 10 ans. Les pratiques patronales sont très imaginatives pour contourner la loi, ou pour ne pas appliquer. Le patron est seul juge du droit dans l’entreprise. Ce n’est que si le salarié décide d’aller aux prud’hommes, qu’il peut avoir gain de cause. Généralement quand il est déjà hors de l’entreprise.

Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un CTT n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. L1242-1

Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. C’est la même chose pour un CTT. L1251-5 (le contrat ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise).

La différence principale entre ces deux types de contrat est la suivante : Pour un CTT, il y a un contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’ETT (contrat de mise à disposition) et un contrat entre le salarié intérimaire et l’entreprise temporaire (contrat de mission).

Qu’est-ce qu’une mission ? Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas

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