Les Différents Types De Contrat De Travail En France

Les différents types de contrat de travail en France

Un employeur embauchant un salarié pour le faire travailler, met en place une relation contractuelle par écrit : voici ce qu’est un contrat de travail, appelé CDI, CDD, CTT par exemple.

Nous verrons quels sont ces différents contrats en France aussi nombreux soient-ils, quels sont les plus utilisés, puis quelles sont leurs différences et leurs points communs.

Dans cette étude je vous les présenterai en règle générale dans un premier temps, puis plus précisément au sein de l’entreprise dans laquelle je pratique mon apprentissage, l’hôtel 3 étoiles « Les Allobroges » en centre ville d’Annecy. En annexe pour enrichir cette enquête, je vais présenter différents témoignages recueillis sur mon lieu de travail.

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue du contrat de travail. Il est conçu sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié, celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon son statut et son ancienneté), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre volonté, sauf pour un motif réel et grave, et même dans cette situation là, il devra payer une compensation financière au salarié. C’est pour ces multiples raisons qu’il est le contrat le plus difficile à obtenir, il faut d’après moi une certaine confiance entre l’employeur et le salarié.

D’après mes recherches, l’article L 1221-2 du code du travail dit que « le CDI est la forme normale et générale du travail ». Il s’agit pour conclure parmi tous les autres contrats que nous verrons par la suite, le plus stable.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée est signé pour une durée précise, et établie pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surplus temporaire d’activité...

Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.

S’ajoute aussi au salaire une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% du salaire brut hors congés payés.

Le contrat de travail temporaire (CTT)

Ce contrat de travail se fait avec une agence d’intérim. Celle-ci propose au salarié intérimaire un temps de travail dans une entreprise pour y effectuer une « mission » d’une durée définie à l’avance, mais qui peut être étendue. Le salaire sera versée directement par l’agence d’intérim qui refacture leur service à l'entreprise en question.

Le contrat de travail a temps partiel (CTTP)

Le contrat de travail à temps partiel est une sorte de CDI ou de CDD qui se conclut avec un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale passée dans l'entreprise. Le point positif de ce contrat est qu’il permet au salarié d'avoir plusieurs emplois ou de d’obtenir du temps pour une formation en école ou organisme de formation.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type CDD (durée déterminée) qui propose au jeune (16 à 25 ans au début du contrat) qui le signe une formation en alternance dans le but d’obtenir un diplôme, mais aussi d’obtenir une expérience en entreprise, dans le milieu professionnel donc. L'étudiant est alors ce que l'on appelle un étudiant salarié.

Cette formation se passe hors de l'entreprise, dans une école supérieure (lycée) ou aussi mais plus rarement dans un organisme de formation habilité. Le contrat d’apprentissage se déroule sur une durée allant de 1 à 3 années.

Concernant la rémunération du jeune en apprentissage, cela se calcule en fonction du niveau de qualification de l'étudiant dans sa formation et de son âge. Il se situe approximativement entre 25 et 78% du SMIC au maximum.

Différents types de contrat dans mon entreprise

Il y a aujourd’hui 11 CDI dont 5 femmes de chambre, 2 veilleurs de nuit, 2 réceptionnistes, 1 homme d’entretien et la directrice adjointe. Il y a également 3 CDD dont la personne s’occupant du service des petits-déjeuners (qui passera à la fin de son CDD en CDI), une femme de chambre et une réceptionniste (qui passera également à la fin de son CDD en CDI) puis enfin 1 contrat d’apprentissage.

Pour mener au mieux cette enquête, je suis allé dans un premier temps, questionner mon maître d’apprentissage (le directeur de l’hôtel) à propos des différents types de contrats utilisés dans l’entreprise.

J’ai ensuite décidé de rencontrer plusieurs employés afin d’avoir leur ressenti par rapport à leurs contrats (comment les ont-ils obtenus ? Quels sont les plus, les moins…)

Cette interview se trouve en annexe.

Points communs et différences entre le contrat CDD et le contrat CDI

Le droit du travail est à la base des contrats instaurés, donc des points communs et différences entre ces deux contrats bien différents, il

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