Contrat De Travail

Synthèse contrat de travail :

Chaque personne physique est libre de s'engager par un contrat.

Le salarié est lié par un contrat de travail et le droit du travail le protège en cas de problème avec son employeur.

Le droit du travail c'est l ensemble des règles de droits ( du travail ) qui régissent les relations individuelles ou collectives entre les salariés et les employeurs .

Contrat = obligation entre plusieurs personne qui s'oblige a faire ou ne pas faire des choses .

I/ formation du contrat de travail

La particularité du contrat de travail c'est le lien de subordination , le salarié se place volontairement sous l autorité de son chef d'entreprise ou de son représentant hiérarchique il accepte dont l'autorité de son chef . Deux obligations de l'employeur donner du travail aux employés , et verser une rémunération ( salaire ) .

Lorsqu'il s'agit d'un emploi précaire (travail temporaire ou Contrat à Durée Déterminée), le contrat doit être obligatoirement écrit. Si l'écrit n'a pas été fait, le contrat sera requalifié en Contrat à Durée Indéterminée devant le Conseil de Prud’homme. chaque employeur doit remettre un écrit au salarié embauché quelque soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CTT).

l’ensemble des écrits regroupent les éléments suivant :

- Identités des parties

- Informations sur l'emploi

- La rémunération

- Le lieu de travail

- Les préavis...

II / les éléments du contrat de travail

Les éléments qui caractérisent le contrat de travail sont :

- Le lien de subordination : c'est l'élément essentiel du contrat de travail.

Il suffit à lui seul à prouver l'existence du contrat.

La rémunération : Elle est la contrepartie du travail fourni et est fixée librement entre les parties. Elle ne doit pas être inférieure au SMIC

La prestation de travail : Elle peut-être manuelle, intellectuelle, sportive ou artistique.

En résumé, la subordination est l'état de dépendance du salarié vis à vis de son employeur.

En conclusion : Le droit encadre les relations du travail dans ces différents aspects. La formation du contrat obéit à des règles très précises. Les effets des engagements réciproques sont précisés non seulement dans le contrat, mais également dans les différentes sources du droit du travail. En cas de non respect de ces règles le salarié comme l'employeur peuvent-être sanctionné.

...