Les Caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à travailler pour le compte de l’employeur sous la direction et son contrôle en contrepartie la rémunération. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Le contrat conclu par la personne qui a le pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportents le recrutement de salarié.

Dans le mot salarié, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente. L’employeur est soumis à de nombreuses obligations et responsabilités mais bénéficie aussi de pouvoirs dans son entreprise ou association.

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Problématique :

I – Les Caractéristiques du contrat de travail

A. L’employeur et le salarié.

Un employeur doit fournir un travail au salarié, verser un salaire au travail effectué, doit aussi déclarer son salarié et faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la collective de l’entreprise.

La salarié doit à lui respecter ses horaires de travail, exécuter le travail demander par son employeur, respecter les directives, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et respecter le règlement de l’entreprise.

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