La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le contrat de travail
« La vie sociale et la condition nécessaire de la vie individuelle ; le travail, la condition nécessaire de la conservation et du développement de la vie individuelle ; l’organisation, la condition nécessaire à la vie sociale. Le but de la discipline économique sera donc la recherche de l’organisation du travail la plus conforme à la justice, la plus apte à se prêter au progrès, la plus propre à assurer la conservation et le développement
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Les sources du droit du travail
Opération juridique Section I : Les sources du droit du travail Ces sources se distinguent de la même manière que les sources en droit c'est-à-dire les sources internes (nationales) et internationales. A ces deux catégories classiques il faut ajouter les sources professionnelles qui sont propres au droit du travail. I] les sources supranationales (sources supra-étatiques, sources internationales) Ces sources international sont important car l’art 55 de la constitution prévoit la supériorité des traités à la
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Contrat De Travail: qui peut le conclure?
Synthèse : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur A savoir : Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein Qui peut
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et
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Le Contrat électronique Chapitre 2 (Droit)
Chapitre 2 Le contrat électronique Réponses aux questions sur les documents I. Les spécificités du contrat électronique A. La formation du contrat électronique Document 1. Le respect des droits des consommateurs, p. 12 1. Quels sont les droits du cyberconsommateur intéressé par une offre commerciale électronique ? Le cyberconsommateur intéressé par une offre commerciale électronique bénéficie des mêmes droits que l’acheteur par correspondance, c’est-à-dire qu’il a le droit de connaître les caractéristiques, rédigées en français,
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L'employeur peut-il changer le contrat de travail
L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter
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Droit Du Travail
Droit du travail Introduction : C’est le droit qui réglemente les relations juridiques liées au travail salarié. S’applique à celui qui travaille au service d’autrui. Celui qui travaille pour son propre compte n’est pas protégé par le droit du travail. Va s’appliquer à tous les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, … (salariés du secteur privé). Celles et ceux qui travaillent sous l’autorité publique, de l’Etat. Section 1 : Les caractères
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Droit BTS AM2: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique I/ Les spécificités du contrat électronique A) La formation du contrat électronique Les droits des cyberacheteurs = droits des acheteurs de Vente à distance : - Droit de connaitre les caractéristiques de l’offre (rédigées en français si produit étranger) - Droit de connaître le prix (prix de la marchandise + frais de port + douane) - Conditions Générales de Vente (Livraison...) Conditions de validité des contrats classiques : -
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Cours Droit Du Travail
CM1 Lundi 13 Janvier DROIT DU TRAVAIL. Introduction Le champ d’application du droit du travail. C’est un droit qui a vocation à régir les rapports entre un salarié et un employeur, c'est dans le cadre d’un travail subordonné qui caractérise le contrat du travail. Le droit du travail régit les rapports tant individuels que collectifs (les rapports entre les organisations syndicales et les employeurs, entre un salarié protégé et un employeur). Ce droit ne s’applique
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Objet de l'etude on contrat de travail
ECONOMIE-DROIT EN BAC PROFESSIONNEL - OBJET D'ETUDE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 2012-2013 1 QU'EST CE QUE UN CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un
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La Diversité Des Contrats De Travail
La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération. De nombreux type de contrat de travail existe nous allons donc essayer de démontrer le quels de ses contrats est le plus avantageux pour l’entreprise et pour le salarié ? Partie
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Principales ONG Marocaines Vouées Aux Droits De L'Homme : Présentation Et Appréciation De Leurs Apports
Principales ONG marocaines vouées aux droits de l’Homme : présentation et appréciation de leurs apports I. Présentation des principales ONG marocaines vouées aux droits de l’Homme 1. Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme (LMDDH) La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme, est la première association des droits de l’Homme à voir le jour au Maroc de l’indépendance. Créée le 11 mai 1972 par le parti de l’Istiqlal issu du mouvement national
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Les Cas De Rupture De La Relation Travail
A) Le licenciement pour motif économique Question 1 : L’expression « cause réelle et sérieuse »signifie que les faits doivent être fondés sur un motif réel, c’est-à-dire objectif, les faits étant vérifiables, et sérieux, c’est-à-dire reposant sur des griefs suffisamment graves Question 2 : Les causes réelle et sérieuse pouvant conduire à un licenciement pour motif économique sont : -un ou plusieurs motifs non inhérents a la personne du salarié -une suppression ou transformation d’emploi
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Corrigé Droit BTS: les contrats
~ Correction du DM de DROIT ~ Question 1 • Rappels des faits → Un fabricant de matériel agricole souhaite assurer la pérennité de ces relations avec ses clients. Cela, il hésite entre 2 types de contrat : - Soit un contrat de location avec loyer déterminer à la rédaction du contrat, avec renouvellement du matériel tous les 3 ans. Le loyer modifiable en fonction de ces tarifs au moment du renouvellement ; -
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Cas - La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires du personnel. 4) Les représentants qui peuvent intervenir dans la mise en place du nouveau dispositif sont les délégués syndicaux qui vont assurer la mission
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Exemple de contrat de travail à durée déterminée
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise : ............................................ (A indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et
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Objet D Etude Contrat De Travail
SOMMAIRE : Trame de l’objet d’études 1) Introduction 2) Développement Partie 1 : Facebook les réseaux sociaux publics ou privés -Première sous partie : les réseaux privés -Deuxième partie : les réseaux publics Partie 2 : Les avantages et les limites de facebook -Première sous partie : Pour les entreprises -Deuxième sous partir : Pour les salariés 3) Conclusion Support : Document 1 : Journal : Comment les entreprises essaient-elles de reprendre la main sur
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Les Contrats De Travail Intérimaire
Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ? Introduction Il existe plusieurs types de contrats de travail, en France : - Les Contrats à durée Indéterminée (CDI) avec une date d’entrée - Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec une date d’entrée et une date de sortie - Les Contrats de Travail Temporaire (CTT) ou Contrat d’Intérim avec une date d’entrée et une date de sortie - Les Contrats d’Apprentissage qui sont destinés
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Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée
Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constitue une exception La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit notamment être établi sur papier et signé par les deux parties avant la date d'entrée en service du travailleur. Si cette condition n'est pas respectée, le contrat est considéré comme nul. Aucune
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Rupture De Contrat
LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRACT DE TRAVAIL Volonté des parties CDI Contrat à Durée Indéterminé CDD Contrat à Durée Déterminé Commune Rupture conventionnelle* Départ négocié* Employeur Licenciement* Mise à la retraite* Licenciement* Salarié Démission* Prise d’acte* Résiliation judiciaire* Départ à la retraite* Démission* Prise d’acte* Résiliation judiciaire* La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée Elle est issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du
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Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente
II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire... ». L'article 1583 du Code Civil, applique ce principe à la vente
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Les Differents Contrats De Travail
LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL COMMENT LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL PEUVENT-IL AIDER A CONTRIBUER A DIMINUER LE CHOMAGE ? En France métropolitaine, le nombre de chômeurs s'établit en septembre 2013 à 3,296 millions, en hausse de 1,9% sur un mois. Parmi eux, 25 500 femmes et 34 500 hommes de plus que le mois précédent, soit une hausse totale de 60 000. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de
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Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats
Dans le droit des contrats, la force obligatoire du contrat et l’exécution forcée des obligations contractuelles ont une place fondamentale. La question s’est alors posée quant au respect de ces principes dans le cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, dans un contrat de promesse unilatérale, dans un arrêt du 11 mai 2011. En l’espèce, Paul X. consent après le décès de son père une promesse unilatérale de vente,
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