Le contrat de travail

« La vie sociale et la condition nécessaire de la vie individuelle ; le travail, la condition nécessaire de la conservation et du développement de la vie individuelle ; l’organisation, la condition nécessaire à la vie sociale. Le but de la discipline économique sera donc la recherche de l’organisation du travail la plus conforme à la justice, la plus apte à se prêter au progrès, la plus propre à assurer la conservation et le développement de la vie individuelle et sociale. »

Henri LORIN, déclaration inaugurale de la Semaine sociale de Marseille, 27 juillet 1908.

« Il faut se féliciter, que de tous les horizons de la conscience humaine s’élève à l’unisson, au-dessus des luttes des partis et des conflits de doctrine, cette parole que les canonistes ont dit les premiers, que les socialistes ont répété après eux et qui sont aujourd’hui de toutes les bouches : l’homme a le droit de vivre par son travail. »

Lucien BROCARD, préface au livre de Ryan : Salaire et Droit à l’existence.

I /DEFINITION

Une définition jurisprudentielle.

Un contrat de travail n’est défini ni dans le code du travail, ni dans le Code Civil. C’est la jurisprudence qui l’a défini.

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à exercer une activité pour le compte de l’employeur moyennant une rémunération en argent (salaire). Le salarié s’engage à se placer sous la subordination de son employeur.

Cette jurisprudence détermine trois critères :

- Fournir une prestation de travail (une tâche physique, intellectuelle, artistique ou l’acquisition d’une formation), mais qui n’est pas déterminante en elle-même, elle est seulement importante.

- Une somme d’argent (rémunération).

- Un lien de subordination qui signifie qu’un individu accepte de se mettre sous les ordres d’un autre individu.

Cependant, la réunion des deux premiers éléments n'est pas suffisante. L'accomplissement d'un travail moyennant rémunération peut faire en effet l'objet d'autres contrats (exemple contrat de sous-traitance).

Ainsi, la notion de subordination juridique est spécifique du contrat de travail.

Le lien de subordination se caractérise par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

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