Caractéristiques du contrat de travail

Caractéristiques du contrat de travail

Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération.

Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche transmise à l’URSSAF.

Le contrat de travail doit être rédigé en français ; si l’un des termes du contrat ne comporte pas d’équivalence en français, il doit obligatoirement être expliqué en français.

Si le salarié titulaire du contrat écrit est étranger, il peut demander la traduction de son contrat dans sa langue maternelle.

Contenu du contrat de travail

Le contenu d’un contrat de travail est libre, mais dans le cadre des contrats dont la rédaction est obligatoire, il doit comporter les clauses définies par le nouveau Code du Travail. Les principales clauses d’un contrat de travail sont :

- la fonction

- la qualification professionnelle

- la durée du travail

- la rémunération et ses composantes

- date de fin de contrat dans le cadre d’un CDD

- les congés payés

- la durée de la période d’essai

- le délai de préavis

- les clauses particulières comme la non-concurrence, la mobilité…

- etc.

Des clauses contraires à l’ordre public (ex. célibat, clause discriminatoire…) sont évidemment interdites.

Modification du contrat de travail

L’employeur a la possibilité de modifier un élément du contrat de travail. La modification, qui doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse, ne sera possible qu’avec l’accord du salarié.

Dans le cas d’une modification pour motif économique, le salarié doit être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un mois, à compter de la réception de la lettre, pour faire connaître son refus à l’employeur. S’il ne donne aucune réponse, la modification est considérée comme acceptée.

En cas de refus par le salarié, l’employeur peut toutefois maintenir la modification. Dans ce cas, il est amené à licencier le salarié pour motif économique ; ce dernier recevra alors une indemnité de licenciement (s’il remplit les conditions d’ancienneté nécessaires).

Attention ! La diminution de la durée du travail indiquée dans le contrat ne constitue pas une modification si elle résulte d’un accord collectif de réduction de la durée du travail(Article L1222-7 du nouveau Code du Travail).

Dans ce cas, si le salarié refuse la modification, le licenciement qui suit ne reposant pas sur un motif économique, il est donc soumis aux dispositions relatives à la rupture du travail pour motif personnel (Article L1222-8 du nouveau Code du Travail).

Suspension du contrat de travail

Il existe certaines situations entraînant ou nécessitant une suspension du contrat de travail.

Cela peut être du fait du salarié :

- maternité ou adoption,

- maladie ou accident,

- congés pour convenance personnelle (congé parental d’éducation, congé sabbatique…).

La suspension du contrat peut également venir de l’employeur :

- mise à pied disciplinaire,

- mise à pied économique,

- chômage partiel,

- cas de force majeure.

En fonction du motif, la période de suspension sera rémunérée ou pas.

Arrêt ou rupture du contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée cesse automatiquement à la date prévue dans le contrat. Il est possible de rompre un CDD avant la fin du terme initialement prévu :

- pendant la période d’essai (du fait de l’employeur ou du salarié)

- avant la fin du terme, par démission du salarié s’il a trouvé un CDI

- par accord entre les deux parties

- en cas de faute grave

- en cas de force majeure

Le contrat de travail à durée indéterminée peut également être rompu par l’employeur ou par le salarié à tout moment, en tenant compte de certaines conditions. L’employeur décide de rompre le contrat : on parle de licenciement. Si la rupture est provoquée par le salarié, on parle de démission.

Que ce soit un licenciement ou une démission,

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