JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 526 - 550
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La justice en France
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : La justice en France, un sujet souvent très controversé. La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement. Elle protège les personnes les plus fragiles comme les femmes et les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits. Par exemple, quand les gens
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La justice / Qu’est-ce qui est vraiment bien ou mal, juste ou injuste ?
La justice Qu’est-ce qui est vraiment bien ou mal, juste ou injuste ? Faut-il en conclure que le juste et l’injuste ne sont que des conventions ? 1. La thèse conventionnaliste : rien n’est juste en dehors de ce que les usages, les coutumes et les lois définissent comme tel 1. Les lois, les coutumes et les usages sont changeants et relatifs On peut douter que les notions de bien et de mal, de justice
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La Justice et le Droit
La justice et le droit Principe inné de justice : Principale -> début Selon Rousseau, l’âme humaine repose sur le principe de justice, c’est-à-dire que le sentiment de justice est ce qui constitue l’âme en premier lieu. Spontanément, l’Homme reconnaît et s’indigne devant l’injustice: c’est la dimension morale de la conscience, sa capacité de juger de manière raisonnable. Pour que la justice s’applique, la loi morale ne suffit pas: des conventions sociales (entre membres d’une
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Comprendre une décision de justice
Comprendre une décision de justice Il existe 2 types de décisions rendus par la cours de cassation : Structure de l’arrêt de rejet (ne donne pas raison au demandeur) "Paragraphe 1 : Les faits (antérieurs au procès ) Paragraphe 2 : « fais grief » -> demandeur au pourvois, « à l’arrêt d’avoir décidé… » ->décision de la CA Paragraphe 3 : « alors selon les moyens … » arguments du pourvois Paragraphe 4 : « mais » + décision de la cours de
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THÉORIE GÉNÉRAL DE LA JUSTICE
15 Septembre THÉORIE GÉNÉRAL DE LA JUSTICE intro : ne pas confondre justice et droit ils ne doivent pas se mêler justice vise ce qui est positivement juste ce que a quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit en ce sens la justice consiste a rendre a chacun le sien et demander la justice signifie réclamer sont du/ son droit. On va s’intéresser au institutions qui régisse la justice car on ne peut
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La justice peut-elle s’opposer au droit?
La justice peut-elle s’opposer au droit? Lorsqu’Antigone conteste la décision de son oncle Créon concernant son frère, on peut considérer qu’il y a un conflit entre deux dimensions de la justice. Plus exactement, il s’agirait d’un conflit entre la référence à une justice non écrite( le devoir pour une sœur de ne pas laisser son frère sans sépulture) et une décision de monarque, décision de droit positif( condamner un traître à rester mort sur le
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Dissertation : rendre justice
Il y a quelques jours, un médecin syrien a été jugé en Allemagne pour crimes contre l’humanité après avoir torturé des opposants au régime de Bachar al-Assad. Ayant été jugé durant un procès, qui est le premier de ce type qui a eu lieu en Allemagne, cela nous montre que cette notion de droit international humanitaire continue d’exister et ne fait qu’évoluer encore à l’heure actuelle lors de nouveaux procès amenant donc à de nouvelles
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Les différentes conceptions de la justice sociale
La mise en place de politiques de justice sociale suppose de définir ce qui est accepté par tous comme une répartition « juste » des richesses dans la société. Quelles inégalités sont acceptées et jugées acceptables selon les conceptions de la justice sociale? L’utilitarisme est une conception de la justice sociale issue d’une doctrine philosophique, fondée par Jeremy Bentham, développée à la fin du XVIIIème siècle. Selon cette conception de la justice sociale, le choix
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Réforme de la justice 2019-2022 et New Public Government, quelle articulation ?
Réforme de la justice 2019-2022 et NGP Un nouveau mode de gestion administrative s’est imposé depuis une dizaine d'année au sein du secteur public français, plus particulièrement dans les trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. La notion de new public management (NPM) est originellement apparue aux États-Unis afin de corriger un Etat qualifié de dépensier et des agents publics jugés inefficients. Lié à la crise des ressources publiques, volonté de réduire le poids de
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La Cour Internationale de Justice (CIJ)
La Cour Internationale de Justice (CIJ) - juridiction internationale instituée par l’ONU - création en 1921 - siège à la Haye - régie par les article 92 à 96 de la Charte des Nations-Unies - statuts annexés à la Charte de l’ONU La composition - 15 juges élus par l’AG + Conseil de sécurité de l’ONU - liste de candidats établis pour chaque État membre par des personnalités indépendantes - volonté de représentation des grandes
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Comment le tribunal de Nuremberg a-t-il façonné la justice internationale?
HGGSP : Comment le tribunal de Nuremberg a-t-il façonné la justice internationale ? Notions : Tribunal militaire : cour militaire qui ne juge en général que des militaires ayant enfreint la loi militaire et qui n’est composé que de militaires. Ils sont généralement établis en temps de guerre. Cour pénale internationale : cour permanente qui peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas
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Méthodologie analyse d'une décision de justice
Méthodologie : Analyser une décision juridique L’exercice qui consiste à analyser une situation juridique permet d’apprécier l’aptitude de l’étudiant à appliquer des règles de droit à des situations concrètes. Cela consiste à répondre à une ou plusieurs questions posées sur une situation donnée, en utilisant l’argumentation juridique appropriée. L’analyse de toute situation juridique peut s’opérer en exploitant le syllogisme, qui permet de construire un raisonnement amenant de façon naturelle à la conclusion. Il convient de
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Droit administratif : aperçu historique de la justice administrative
PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATURE ADMIN SOUS L’ANCIEN REGIME - Sous AR = pas de dualisme de juridiction mais il y a bien un CE (conseil du roi) + juridictions ordinaires donc points de comparaison - À partir du 17e = au 16e on passe de monarchie seigneuriale à monarchie royale Pour affirmer la souv royale on multiplie des juges royaux
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EXCEPTION AU MONOPOLE ÉTATIQUE SUR LA JUSTICE
(MARD), EXCEPTION AU MONOPOLE ÉTATIQUE SUR LA JUSTICE Il est possible, exceptionnellement, que la justice soit rendue en dehors de l'État - ce que l'on appelle le Mode Alternatif de Règlement des Différents (MARD). En réalité, dans ces modes alternatifs de règlement des différents, l'on y trouve deux catégories de modes différents : les modes juridictionnels et les modes non-juridictionnels. Le premier mode est un mode rendu par une juridiction - une juridiction non-étatique par
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Justice constitutionnelle et démocratie
ujet: justice constitutionnelle et démocratie Marcel Prélot définit la constitution d’ “Ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’état“ en effet elle régit les instances qui composent l’état de droit, elle réglemente l’organisation et le fonctionnement de ceux-ci et pour la préserver il a donc fallu instituer une justice constitutionnelle, celle-ci est apparue avec la constitution de 1958 malgré son initiation par Napoléon Bonaparte jadis. La justice constitutionnelle est
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Bilan thème justice philosophie
Bilan du chapitre 1 Désobéir aux lois, est-ce toujours injuste ? Partie I – Quelles sont les conséquences de désobéir aux lois ? Anneau de Gygès -> Si personne n’est juste aux par choix, mais par nécessité, par peur du châtiment des lois, alors désobéir aux lois cela revient à ôter toute force aux seules choses qui nous empêchent, nous retiennent d’être injustes * Donc pourquoi obéir aux lois ? => Parce qu’elles nous garantissent
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"Théorie de la Justice", John Rwals, Résumé de l'oeuvre
Dans son ouvrage Théorie de la justice, John Rawls développe sa thèse d’une « justice comme équité ». Cette idée d’une justice comme équité vient, entre autres, en réponse à la doctrine de l’utilitarisme classique et se veut pouvoir concilier la justice sociale, issue du contrat social, et l’efficacité économique. Comme le dit lui-même Rawls, la théorie de la justice n’est pas une théorie du contrat complète, car elle ne s’intéresse qu’à la justice, laissant
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La justice n’est elle que pure convention ?
La justice n’est elle que pure convention ? Méthode Introduction 1- Accroche 2- Réponse simple 3- Contradiction 4- Question 5- Plan 1- Thomas Hobbes bâtit la théorie de son ouvrage le Léviathan sur une phrase célèbre « l’homme est un loup pour l’homme ». 2- Cette formule montre que pour Hobbes au moins, l’Homme à l’état de nature était l’ennemi de sa propre espèce ou chaque individu ne pouvais s’entendre avec un autre ce qui
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Een quoi la guerre civile yougoslave marque un tournant dans la justice internationale ?
La justice internationale et la guerre civile en ex-Yougoslavie (1992/1995/1999) Intro: Yougoslavie = pays des slaves du Sud (en slovène) mais désigne la région des Balkans en Europe du Sud La Yougoslavie existe depuis 1918 créé par les pays vainqueurs de la IIWW d’abord avec un régime monarchique jusqu’à l’occupation du pays par les forces de l’Axe dès 1941. Puis en 1945, elle renaît sous la forme d’une République pro-communiste mais anti-stalinienne. Enfin en 1992,
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Qu’est-ce que la justice?
Qu’est-ce que la justice? La justice, en elle-même, est une question qui suscite énormément de discussion. La justice n’a pas la même définition pour tout le monde. Pour une même situation, certains diront qu’il est plus juste d’agir d’une certaine manière et d’autre opterons pour l’opposer en pensant qu’elle serait d’autant plus juste. Nous pouvons représenter cette réalité, avec la situation actuelle qui se déroule entre la Russie et L’Ukraine. Certains pourront penser que les
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La décision de justice, instrument d’application des règles de droit
Niels Rasmussen La décision de justice, instrument d’application des règles de droit Cette année aux Etats-Unis, la Cour Suprême a abrogé l’arrêté Wood v. Roe. Cela veut dire que la Cour Suprême a abrogé la loi fédérale légalisant l’avortement aux Etats-Unis car elle était juridiquement malfondée : aucune règle de droit américaine ne fait référence au droit à l’avortement. La Cour Suprême laisse donc aux Etats Fédérés le soin de choisir si oui ou non
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« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit »
« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit » « On ne fait pas un Code, il se fait avec le temps » disait Portalis lors de la rédaction du code civil. En effet, depuis sa parution le 4 octobre 1804 le code civil a subi nombreuses modifications. L’évolution de la société et de ses mœurs tant sur l’aspect économique, politique ou encore sociale à manifesté le besoin d’adapter les lois. La
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La justice constitutionnelle et la démocratie
TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et
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Action en justice
Cas pratique 1 : Sophie marié à Marc a quitté le domicile conjugal en décembre 2020, pour aller vivre avec Paul, son amant de longue date. Le 15 février 2021 Sophie mais au monde une fille. Marc, Sophie et Paul, sans s’être concerté, souhaitent contester la paternité de Marc. La question qui se pose est de savoir si ces actions sont recevables ? L'action en justice est définie par l'article 30 du code de procédure
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Comment la justice s'est-elle saisie du génocide des Tutsis ?
Sujet : Comment la justice s'est-elle saisie du génocide des Tutsis ? Des crimes contre l’humanité, le génocide des Tutsis fut probablement l’un des plus jugés. Les effectifs de personnes traduites en justice sont considérables : près de deux millions. Le génocide a été jugé par des institutions très diverses : tribunal pénal international, tribunaux rwandais gacaca et juridictions nationales saisies sur le fondement de la compétence universelle. Chacune de ces entreprises judiciaires sont tributaires
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