JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 276 - 300
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La justice administrative
La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. Le juge des référés (=urgence) rend des ordonnances. La cour administrative d'appel et le conseil d'état rendent des arrêts. État gendarme (19e s) : L’Etat gendarme a été comparé à la figure du père et l'Etat Providence à la figure de la mère. On estime qu'il y avait un rapport de domination en l'Etat et nous même,
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Modèles de justice constitutionnelle
Dans l’Etat, diverses règles de droit coexistent entre elles. Pour permettre de les articuler entre elles, Hans Kelsen (1881-1973), professeur de droit à Vienne puis à Harvard, a élaboré le très célèbre principe de la « hiérarchie des normes » en vertu duquel chaque norme inférieure dans l’ordre juridique doit respecter la norme qui lui est supérieure, la norme suprême étant la Constitution. Si la suprématie de la Constitution est désormais une évidence, cette idée
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Justice populaire
19 AOUT 2016 : octroi de ruches ameliorees, d’une miellerie et d’une unite de transformation de fruits aux paysans de mahanoro D’UN MONTANT TOTAL DE 94 MILLIONS D’ARIARY Le Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage a offert 101 ruches améliorées, une miellerie équipée et une unité de transformation de fruit aux apiculteurs et aux paysans cultivateurs d’ananas de Mahanoro. Le Ministre en personne, Mr Rivo Rakotovao, s’est rendu sur
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Les métiers de la justice
Les métiers de la justice Comment fonctionne le justice :L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Juridiction civil : tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n’infligent pas de peines. Juridictions pénales : sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. La justice comporte plusieurs tribunaux : les juridictions civils : Le tribunal d’instance : traite la plupart des petits litiges
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La Justice et le Droit
La justice et le droit Quand on vit en société, on a des droits et des devoirs. On a besoin de droits qui définissent ce qui nous est permis de faire et de devoirs qui nous disent ce que nous devons faire. On a aussi besoin de la justice en tant que vertu morale, la principale, qui nous indique ce que l’on doit à soi-même et aux autres. Est-ce à dire que le droit qui
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Hamlet : Justice, vengeance, tragédie de vengeance ou tragédie de justice
Hamlet : Justice, vengeance, tragédie de vengeance ou tragédie de justice Introduction La perte d’un être cher ne peut conduire qu'à un désir de vengeance surtout si ce dernier a été assassiné. Cependant, notre société est régie par des lois et règlements qui nous interdisent de nous faire justice. Aussi grave que soit le tort, il existe une démarche très stricte que l’on est tous dans l’obligation de suivre. Cette démarche est la recherche de
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Organisation de la justice en France
Introduction au droit privé Cours du 13 Septembre 2016 Professeur : Mme. Gonthier Françoise + schéma récapitulatif Cours annexe – Organisation de la justice en France Venir devant une juridiction pour obtenir l’application de la règle de droit en soit. 2 juridictions ordre judiciaire et ordre administratif. Les administrations sont donc jugée différemment (état, commune, région, service administration état…). Des lors que le litige nous oppose à un particulier au contraire, il faut saisir ordre
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L'idée de justice
CHAP 4 : L’idée de justice Introduction • PASCAL : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! vérité en-deça des Pyrénées erreur au-delà » • Faut-il renoncer à toutes définitions communes de la justice ou bien est-il possible de définir l’idée vrai de la justice par de là les opinons qui existes. I. La conscience spontanée et la loi A. Le sentiment immédiat de justice • La conscience apparait donc comme une conseillère fragile capable
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Où donc est la justice ? Alain
« Où donc est la justice ? En ceci que le jugement ne résulte point des forces, mais d'un débat libre, devant un arbitre qui n'a point d'intérêts dans le jeu. » Alain La justice peut se définir comme une règle objective c’est à dire qui s’applique à tous de la même manière et à laquelle tous les membres d’une communauté donnée doivent se référer. Elle nécessite alors d’être définie dans un cadre légal. La
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La justice: peut-elle combattre l’État islamique? (Éditorial)
De façon générale, ce n’est pas inconnu que les valeurs religieuses se basent sur une moralité plus ou moins logique. Par contre, il y a des groupes extrémistes religieux, tel que l’État islamique, qui pensent de façon complètement irrationnelle. Il y a quelques jours, l’É.I. a fait deux attentats à la bombe en Egypte, faisant au moins 44 morts. Ce groupe n’est pas le seul. C’est évident qu’en actualité, il y a un problème avec
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Justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle?
justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle ? A- le contenu variable du bloc de constitutionnalité Rapport entre le juge et la norme qu’il doit appliquer : Qu’entend le juge par la constitution ? Que contient cette norme (constitution) ? 1- l’étendue : La constitution de la 5e république en créant el conseil constitutionnel n’a pas été plus loin que l’affirmation que le conseil devra contrôler la conformité de la loi a la constitution. Il
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Economie de la justice sociale
Economie de la justice sociale 1. Qu’est ce que la justice sociale ? .Inégalités et différences .Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale==➔ Les inégalités sont des différences socialement un individu ou un groupe d’individus L’existence d’un groupe social repose sur les inégalités Différences entre inégalités nature et société Ex : Nait en zone defavorisé, moins de chance d’avoir poste à haute responsabilité Nait handicapé « Différences socialement produites » Inégalités juste qu’in accepte, ou inégalités
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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'HUISSIER DE JUSTICE
LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre de la valeur INTRODUCTION Officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce une mission très ancienne. Déjà au Moyen Age en France, les rois et les seigneurs avaient recours à des agents assermentés pour mettre en forme les demandes des justiciables et pour exécuter les décisions de justice, ainsi que pour assurer la police des audiences. Cet héritage
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Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice
Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice La vie en société impose le respect de règles mises en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de celle-ci. Ces règles constituent la loi qui est représentée par le gouvernement à travers les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Toute personne dont le comportement va à l’encontre de la loi s’expose à des sanctions décidées par le système judiciaire. Le but principal de ces
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La justice pénale internationale et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire
________________ LES SIGLES ET ABREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale FPI : Front Populaire Ivoirien RDC : République Démocratique du Congo UA : Union Africaine RDR : Rassemblement Des Républicains TPIY : Tribunal Pénal International Yougoslavie RPP : Règlement de Procédure de Preuve ONU : Organisation des Nations Unies TPIR : Tribunal Pénal International du Rwanda ________________ INTRODUCTION GENERALE…………………………………………..6 PARTIE I : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE, FACTEUR DE RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE……………………………………………………………………8 TITRE I
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L'organisation juridique francaise, les grands principes de la justice Française
L’organisation judiciaire française Les grands principes de la justice Française Indépendance et neutralité des juges • Séparation des pouvoirs. • Juge nommé par la voie d’un concours/classement. • Système de rémunération des juges ne dépend pas de leur mérite mais de leur ancienneté. Payés par l’impôt, indépendant des parties demandeurs aussi. • Collégialité des juges : ils jugent à plusieurs dès que les affaires sont importantes pour éviter une trop grande partialité. Jamais un nombre
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Commentaire : L’ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454.
Commentaire : L’ ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454. Cicéron affirme que « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi ». La première ébauche de l’unification du droit fut l’ordonnance de réformation de Saint Louis prise en 1254. La coutume désigne en effet, un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable à
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Organisation de la justice
Organisation de la justice Leçon 1 : La justice appartenant aux juristes Latin = juridicio ==> dire le droit =tranche un litige ==> décision contentieuse ==> demande de dommage et intérêt (2partis présent) =vérifie l'exactitude d'une décision ==> le tribunal rend une décision gracieuse ==> genre adoption, changer de nom (1parti présent) Principe de spécialisation des juridiction, se traduit par l’existence de deux ordre de juridiction : Ordre judiciaire = différent tribunaux qui régissent des rapports
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La Justice Sociale
Auguste Trichet TES Note: Obs: ......... 20 La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale? La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée. L'État français en tant qu'État Providence, comme nous le connaissons aujourd'hui, est une définition récente. Ce dernier datte de la deuxième moitié du XXème siècle, quand la France a développé son système
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En quoi Zadig fait-il une satire de la justice ?
En quoi Zadig fait-il une satire de la justice ? Dans cet extrait, on a une parodie de jugement qui présente une justice bafouée. I- Une justice bafouée 1) Ce jugement est expéditif. Les phrases sont rapides pour montrer l’empressement de la justice à condamner Zadig. De plus, il y a une disproportion entre la faute et le jugement, le héros est condamné au knout et à passer le reste de ses jours en Sibérie,
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Faire règner la justice est-ce seulement appliquer le droit ?
Introduction. Nombreux sont les philosophes qui attribuent à la justice la simple application du droit. En effet, la justice comme le droit a initialement été conçu comme principe d'ordre, c'est ensuite qu'elle en est venue historiquement à signifier l'égalité absolue des personnes. Les règles écrites visent elles aussi à ce que les individus soient égaux, au moins virtuellement, devant la Loi. C'est pourquoi la Justice, depuis toujours, est en étroite corrélation avec le droit. Mais
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La politique : l'Etat a-t-il pour but la justice ?
LA POLITIQUE L'Etat a-t-il pour but la justice ? → égalité → sécurité INTRO Il s'agit de se demander si l'Etat a pour fonction d'assurer le respect du droit et l'égalité des citoyes mais on peut soulever 3 difficultés : - comment définir l'égalité ? (égalité stricte = équité) - sur quoi porte l'égalité ? (richesse/droits pol.) - en assurant la justice, l'Etat n'est-il pas une menace par rapport à la liberté des ind. ?
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
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Le Mariage de Figaro Acte III, une satire de la justice ?
Le Mariage de Figaro En quoi l’Acte III est-il une satire de la justice ? Dans l’Acte III, l’action se déroule dans une salle appelée salle du trône et celle-ci sert de salle d’audience. On assiste alors au procès qui oppose Figaro et Marceline qui par le texte nous expose un exemple parfait d’une satire de la justice. Une satire est une œuvre où l’auteur s’attaque aux vices et ridicules de son temps. Tout d’abord,
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Analyse d'une décision de justice
Compte rendu d’une audience au Tribunal de Grande Instance Juridiction du Tribunal de Grande Instance selon le site internet du gouvernement Ce tribunal tranche : * les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes etc...), * Ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros. Dans le cadre de
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