JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 301 - 325
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TD de droit moral et justice
TD n°2 I- Droit moral et justice 1. Diane Pretty avait pour souhait de pouvoir choisir le moment et les modalités de sa mort afin de ne pas a avoir endurer ces épreuves cela aurait été rendu possible par l’assistance de son mari pour mettre fin à ses jours .De plus elle demande à ce que son mari ne soit pas poursuivi pour l'avoir permis de mettre fin à ces jours. 1. L'argument qu'elle développe
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Organisation de la justice en France
Organisation de la justice Le Procureur représente la société, et le Préfet représente l'État. Avant d'aborder l'organisation judiciaire de notre pays, examinons les différents types d'organisations judiciaires qui existent dans le monde et dans l'Union Européenne. * Au niveau international : cour pénal international et tribunal pénal international (TPI) à Lahaye (Pays-Bas) * Au niveau européen : cour de justice de l'U.E (CJUE) comportant encore 27 états, donc 27 juges, au Luxembourg * Juridiction constitutionnelle,
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Organisation de la justice
Organisation de la justice Bibliographie[a] : Institutions juridictionnels, dalloz par Serge Guinchard 2017 Institutions judiciaires, l’extinso édition Roger Perrot Institutions juridictionnels, dalloz collection cours par marc Azavant Comment est organisé la justice ? 6, 8 milliard d’euros de budget pour la justice, la France est dans les derniers pays d’Europe en euros/habitant pour la justice. La justice est en perpétuelle évolution pour s’adapter aux justiciables. Le rapport entre justice et droit ? Ce sont des
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La justice est-elle une nécessité sociale ou bien une exigence idéale ?
SYNTHESE V: La justice est-elle une nécessité sociale ou bien une exigence idéale ? Introduction Quelque définition que l’on donne de la justice, il s’agit de savoir si elle est déjà socialement établie ou seulement attendue par une revendication critique. Est-elle de l’ordre de la nécessité, forcément déjà là, ou de l’ordre de l’exigence, encore insatisfaite ? La différence est essentielle : dans le premier cas, la justice est une réalité effective, qu’il importe de
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L'Etat et la Justice
Devoir de philosophie : L’Etat et la Justice L’État est un terme désignant l’ensemble des institutions politiques, juridiques, militaires, administratives et économiques organisant une société sur un territoire. La Justice, quant à elle, est une vertu globale selon Platon (qu’il décrit dans La République). La Justice est à la fois une vertu et une organisation harmonieuse de la vie sociale. Il s’agit du principe qui maintient chaque instance à sa place tout en présidant à
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La justice constitutionnelle
La justice constitutionnelle 1. Exercices − Définissez : Bloc de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionalité. − Comment justifier l’exercice du contrôle de constitutionnalité ? Quels en sont les objectifs ? − La décision du 24 février 1803 Marbury vs Madison de la Cour suprême des États-Unis fonde une modalité particulière de protection de la Constitution. Quelles en sont les caractéristiques principales ? − Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ? − Quel
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Justice constitutionnelle, révisions
Justice constitutionnelle Conseil d’ouvrages Base de donnée du jurisclasseur (Lexis Nexis) : Recours devant le CC par voie d’action (fascicule n° 200) / Recours devant le CC par voie préjudicielle : La QPC (Fascicule 210) - Guillaume Drago, contentieux constitutionnel français, PUF (prochaine édition octobre 2016) - Manuel de droit constitutionnel, Louis Favoreu et autres, Dalloz, (prochaine édition annoncée) / Quelques chapitres intéressants/ - Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc Philippe,
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Justice droit et devoir
République du Niger Ministère des enseignements secondaires Ces Banifandou Classe : 1ère A2 Matière : Philosophie Exposé du Groupe : N°3 Présenté par : Chargé du cours : Mariama Maman Malam - Saddi Inoussa Abdou alassane Mahamadou Chamsou Issoufou Année académique : 2017-2018 PLAN INTRODUCTION LA JUSTICE LA JUSTICE ET EGALITE DE LA PERSONNE LA JUSTICE ET SENTIMENT LE DROIT LE DROIT NATUREL LE DROIT POSITIF LE DEVOIR FAIR SON DEVOIR LE RESPECT DE LA PERSONNE RAPPORT ENTRE JUSTICE-DROIT-DEVOIR RAPPORT
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Intervention de l'état et justice sociale
Intervention de l’état et justice sociale I) Quand l’état doit-il intervenir pour lutter contre les inégalités ? A) Des définitions multiples de l’égalité 1) Qu'est ce que l’égalité ? l’égalité de quoi ? égalité des droits : égalité des citoyens face aux lois. → Droit de vote pour les citoyens français égalités des chances : position sociale obtenue par le mérite et non transmise ou héritée. → Mobilité sociale est possible grâce à la méritocratie
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L'Etat Unitaire, "garant de la liberté et de la justice"
A) L’Etat Unitaire, « garant de la liberté et de la justice ». Pelloux dans son texte reproche à la population française de caricaturer le système unitaire français. En effet on parle de colonisateur de « monstre froid ». L’Etat Unitaire est avant tout une grande protection pour l’individu. L’Etat est le « garant de la liberté et de la justice ». Par sa Constitution qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, l’Etat place à la plus haute norme
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L'action en justice
LEÇON 1. L’ACTION EN JUSTICE Chapitre 1. La définition de l’action en justice L’action en justice constitue un droit autonome qui porte ses propres caractères. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord en dessiner les contours avant d’envisager ses caractéristiques. Section 1. La notion d’action en justice La def de l’action en justice se réalise au regard des rapports qu’elle entretient avec le droit subjectif. Dans cette mesure, l’action en justice est destinée à
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Les conditions d'existence subjective de l'action en justice
L’action en justice est, selon le premier alinéa de l’article 30 du Code de Procédure Civile (CPC), « le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». L’alinéa 2 de ce même article vient préciser que « pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention » [1]. Les conditions de l’action quant à elles visent
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La justice dans le monde gréco-romain
Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice est d'abord de ne nuire à personne ; en second lieu, de veiller à l'utilité publique. Quand l'intérêt public ou privé vient à changer, le devoir change et varie avec lui ». La justice étant un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres
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La loi et la décision de justice
La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des décisions de justice rendues par les juridictions concernées. Considérer « la loi et la décision de justice » comme un tout implique un rapport entre les deux, un échange de l’une vers l’autre. Adoptée par la Parlement, la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente qui tend à régir
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L'huissier de justice
Dissertation, L’huissier de justice. Quels sont les rôles de l’huissier de justice ? I – L’huissier dans la procédure judiciaire. A) Avant le procès. * Les sommations interpellatives. * La remise des citations à comparaître. * Pendant : la formation de preuve par constatation. B) Après le procès. * La signification du jugement. * L’exécution du droit, saisies, expulsions… * L’arrangement à l’amiable après la décision du juge. II – L’huissier hors de la procédure
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La théorie générale de la justice
Fiche de révision, Théorie Générale de la Justice, CM S1. INTRODUCTION. I. CHAMP D’APPLICATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE. A. DÉFINITIONS. B. APPLICATION. Conflits entre individus ☞ droit privé ☞ ordre judiciaire. Conflits entre individus et collectivité ☞ droit public ☞ ordre administratif. 2 types de procédures : * Accusatoire : juge passif, se contente de trancher ☞ civil. * Inquisitoire : juge joue un rôle actif ☞ pénal. II. SYNTHÈSE DE L’HISTOIRE
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La justice à Athènes
A Athènes, la justice est rendue par les citoyens. Le tribunal est composé de 6000 citoyens qui sont tirés au sort parmi les citoyens de plus de 30 ans. Chaque juge assure une fonction particulière lors du procès qui débute par les plaidoiries. L’accusé et l’accusateur viennent eux mêmes défendre leur cause. Ils disposent d’un temps de parole égal calculé par la clepsydre. Les juges doivent ensuite se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Cette
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Question de corpus : des héros face à la justice
Ce corpus rassemble trois extraits de romans qui placent les héros de ces romans face à la justice. Il comprend un passage du Rouge et le Noir de Stendhal, roman publié en 1830 ; un extrait des Misérables de Victor Hugo, publié en 1862 ; et un passage de L’Étranger de Camus, roman publié en 1942, et dont l'action se situe en Algérie française. Nous verrons dans une première partie comment les protagonistes se comportent
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Le personnel de justice
Le personnel de justice En France, le personnel de justice est organisé en deux catégories. L'une est chargée de rendre la justice ou de la requérir : les magistrats. L'autre catégorie est chargée d'aider les justiciables: les avocats. Ils sont tous aidés par ceux que l'on appelle les auxiliaires de justice. les magistrats La fonction de magistrat se découpent en 2 catégories les magistrats du siège et les magistrats de parquet qui ont des missions
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Justice internationale
La justice internationale 1. Qu’est ce que la justice internationale ? Définition Justice qui concerne les relations entre les Etats ou les personnes de droit privé dans un cadre international. Enjeux et insuffisances de la justice internationale Les enjeux de la justice internationales sont de mettre fin aux conflits qui peuvent survenir entre les sujets de la société internationale, de promouvoir la paix et la sécurité internationale par le droit. Son but est également de
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Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice
Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne ». En effet, la fin du règne de Louis
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Satire de la justice, Mariage de Figaro
La satire de la justice-fiche synthse Ecrit en 1894 par Beaumarchais, Le mariage de Figaro est une pièce comique qui satirise beaucoup de faits controversé à son époque. Il serait donc intéressant d’évaluer la présence de la satire de la justice dans cette pièce. Le sujet de la justice ne fait que apparaître dans l’acte III dans laquelle quatre scènes sont consacrées a la représentation du procès qui oppose Figaro à Marceline. Gardant cela en
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Coursde justice sociale
La définition est problématique car elle varie en fonction des sociétés, des époques et des valeurs. Mais, elle demeure un idéal qui correspond à une répartition équitable des ressources matérielles symbolique dans un contexte d’État de droit. Cette définition renvoie un idéal démocratique : autonomie et égalité ( égalité de droits (juridiques), des chances et de situation) —> Notion d’innegalité devient problématique : • Jusqu’à quel point les inégalités sont-elles tolérables ? • Comment favoriser
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LE PASSAGE DE LA JUSTICE RETENUE À LA JUSTICE DÉLÉGUÉE
Premier hypothèse de cette délégation sera la seconde république, c’est-à-dire la constitution de 1848. Alors même qu’est est créé à cette occasion le Tribunal des Conflits, pour venir trancher les conflits de compétence entre les autorités judiciaires, comprendre aussi la juridiction judiciaire, d’une part, et la juridiction administrative rendue indépendante de l’action administrative à travers des juridictions de plein exercice, a commencé par le Conseil d’Etat. On indique d’avant, la création du tribunal des
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La justice constitutionnelle est elle compatible avec l’idée démocratique?
Dissertation: La justice constitutionnel est elle compatible avec l’idée démocratique? Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d’hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». En effet, pour certain il existe une véritable antinomie entre l'existence même d'une justice constitutionnelle et le modèle démocratique. Ceci demeure, encore aujourd'hui, le principal angle de contestation de la justice constitutionnelle, son degré de compatibilité avec le modèle démocratique. Cette critique peut
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