Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice

Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne ».

En effet, la fin du règne de Louis XV est marquée par une opposition au pouvoir royal de la part des parlements.

Le conflit entre le roi et les parlements trouve son origine en matière religieuse (les parlements sont favorables aux jansénistes et le pouvoir royal aux jésuites), puis, rapidement, il s'étend sur le domaine fiscal (les parlementaires sont hostiles à l'égard de l'égalité fiscale). Les parlementaires vont alors instrumentaliser le droit de remontrance restauré par le régent Philippe d'Orléans et en faire un puissant outil d'obstruction politique. Ceci entraina Louis XV à prononcer le discours de flagellation en 1766 pour rappeler aux parlements leur devoir. Le roi y déclare notamment que la théorie des classes est une imposture, que les magistrats ne sont que de simples agents royaux et que leurs prérogatives résultent d'une délégation du monarque.

Mais l'insoumission parlementaire persiste. Pour contrer cela, Louis XV, à travers le chancelier de France, René Nicolas de Maupeou, va restaurer l’autorité royale et surmonter la fronde des parlements. Le chancelier Maupeou était issu d’une famille de magistrats. Il était le bras droit de son père. Il fut premier président du Parlement de Paris de 1763 à 1768. Il devint Chancelier de France le 16 décembre 1768 et sera le dernier chancelier de la monarchie. En décembre 1770, il présente un édit visant à « mater » la justice. En effet, le lit de justice sert au roi à imposer sa volonté à des magistrats réticents, et donc enregistrer des édits contraignants, parfois hostiles au parlement.

Cette déclaration du chancelier Maupeou au Lit de Justice sert à réaffirmer le pouvoir royal, jusqu’alors contesté par les parlements.

La déclaration de 1770 rappel la supériorité du Roi sur les parlements (I°/) et restitue aux parlements leurs véritables rôles (II°).

I°/ Un rappel de l’autorité du roi sur les parlements par la déclaration de 1770

Les parlements sont des cours de justice fondées par Philippe le Bel pour conseiller le roi et l’aider à rendre justice. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, il existe de nombreux conflits entre le Roi et les parlements. En effet, ces derniers affirment posséder un nouveau rôle dans l’organisation du royaume (A) mais cette déclaration de 1770 rappelle que les parlements n’existent que grâce au Roi (B).

1. La prétention des parlements à un nouveau statut

Les parlementaires considèrent que les cours sont solidaires car elles appartiennent à une institution unique et indivisible : le Grand Parlement de France. Par ailleurs les parlements se déclarent aptes à vérifier librement des lois du roi. Le paragraphe un de cette déclaration de 1770 rappelle que les parlements sont censés obéir au Roi. En effet, les parlements ont été créés pour qu’ils aident le Roi à rendre justice. Ils doivent alors soutenir le Roi et défendre ses lois mais ils le refusent. Le texte atteste du refus des parlements d’enregistrer les lois que leur soumette le Roi. Ceci est alors la preuve que les parlements considèrent qu’ils constituent un corps unique et qu’ainsi ils sont supérieurs au Roi dans le domaine législatif. Ils n’auraient alors pas de compte à rendre au Roi et appliqueraient leur droit.

1. L’existence des Parlements grâce au Roi : une nécessité rappelée par cette déclaration

Les parlements considèrent donc qu’ils sont supérieurs au Roi. Mais le paragraphe deux de la déclaration de 1770 mentionne l’histoire des parlements. En effet, Louis XV à travers le Chancelier Maupeou recadre les parlements et leur rappelle qu’ils ne sont pas une partie indépendante, ils émanent de lui. L’institution des parlements montrent en effet que sans les rois, les parlements n’existeraient pas ou alors leur pouvoir serait très limité. Il rappelle également qu’ils ne forment pas une partie indépendante de lui et que leur existence dépend de lui, il les a créé et leur pose des limites. Ils doivent donc lui rendre des comptes et ne lui sont pas supérieurs. Ils existent grâce au Roi et c’est ainsi à lui de fixer les règles. Ils ne peuvent alors pas déroger à leurs obligations telles qu’enregistrer une loi que le Roi leur soumet.

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