Commentaire justice constitutionelle

Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». En effet, la justice constitutionnelle est une expression devenue d’usage habituel désignant les organes et procédure de nature juridictionnelle. Le texte étudié est un extrait de RUBIO LLORENTE (F.) tiré de l’article « Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe », vol. XII, datant de 1996. Francisco Rubio était un grand juriste espagnol, professeur à l’Université Complutense de Madrid, vice-président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil d’Etat entre 2004 et 2012. L’article de Rubio Llorente aborde le sujet de la comparaison des modèles de justice constitutionnelle. On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit. Quant à l’état de droit, cette notion s’apparente à système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. Il existe plusieurs modèles de justice constitutionnelles, ceux que nous allons étudier sont le modèle européen et le modèle américains car ils sont abordés dans l’article. Dans l’article, Rubio Llorente parle des modèles de justice constitutionnelle et les commente.

Il serait donc judicieux de se demander quelles réponse donne le juriste Rubio Llorente a cette opposition habituelle des deux modèles de justice constitutionnelle.

Dans une première partie, nous nous pencherons les causes de la critique qu’il fait à propos de la comparaison des deux modèles de justice constitutionnelle. Puis, nous verrons, dans une seconde partie nous aborderons les conséquences de l’oppositions des modèles européens et américains de justice constitutionnelle puis, nous parlerons de la solution que Llorente trouve répondre à ce problème dû à cette opposition.

1. La critique de la comparaison des modèles de justice constitutionnelle européens et américain

1. Les causes

En premier lieu, Rubio Llorente donne son point de vu sur la question des modèles de justice constitutionnelle. En effet, celui-ci va expliciter les raisons pour lesquelles il se permet de critiquer le fait de comparer le modèle européen au modèle américain de justice constitutionnelle. Les arguments donné par ce dernier sont que pour lui, les deux modèles de justice constitutionnelle sont relativement semblables, il utilise le terme « rapprochement » pour les qualifier. Mais également que le « modèle européen » ne signifie en fait pas grand-chose compte tenu de la diversité de modèles qu’il englobe en fonction des pays. Llorente précise que « les différences existantes entre certains systèmes européens sont parfois plus importantes que celles opposant habituellement le modèle européen au modèle nord-américain. » En effet, Le modèle européen de justice constitutionnelle a pour principales caractéristiques d'être concentré, par voie d'action, la décision juridictionnelle est revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée et est rendue a priori. Le modèle européen organise un contrôle concentré de constitutionnalité des lois. Le contrôle est tout d’abord diffus. Tout tribunal de l’Etat fédéral d’un Etat fédéré ; quel que soit son rang dans la hiérarchie juridictionnelle, peut effectuer un contrôle de constitutionnalité et ceci est rendu possible notamment en raison de l’unité de l’ordre juridictionnel et de l’absence de spécialisation du juge. En Amérique, si, un procès, qu’il soit civil, pénal, fiscal, … soulève une question de constitutionnalité, c’est au juge lui-même d’y répondre directement. Ce contrôle s’exerce par voie d’exception. A l’occasion d’un procès l’une des partie soulève l’exception d’inconstitutionnalité

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